Les Enjeux de la gestion collective - 2010

«Les textes consultables ci-après sont extraits de la publication des actes du forum consacré aux  "Enjeux de la gestion collective", qui a eu lieu le 13 et 14 octobre 2010 à la SGDL.

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La gestion collective appartient au paysage français et européen du droit d'auteur depuis le XIXe siècle. Elle est pourtant encore aujourd'hui méconnue. Sur quels fondements historiques et juridiques repose-t-elle ? Quelles formes prend-elle en France pour les auteurs de l'écrit, mais également pour les auteurs et artistes des autres secteurs culturels et dans les autres pays ? Quelle est la position des pouvoirs publics et des instances européennes sur ce sujet ? Enfin, alors que le Gouvernement propose de recourir à la gestion collective pour l'exploitation numérique des titres indisponibles du XXe siècle, quelles sont ses perspectives au-delà de la « zone grise » ? Autant de questions qui seront posées et débattues lors des deux journées de ce forum.

Ce forum a été réalisé grâce au soutien de l'action culturelle de la SOFIA avec la Copie privée.