Cet outil permet aux auteurs d'établir une note de droits d'auteur (document spécifique servant à facturer aux diffuseurs, autres que les éditeurs, certaines interventions des auteurs) à partir d'un montant brut ou net.
| Montant brut des droits d'auteur | 0,00 |
| Cotisation vieillesse plafonnée | 0,00 |
| CSG | 0,00 |
| CRDS | 0,00 |
| Cotisation formation professionnelle | 0,00 |
| Total précompte URSSAF | 0,00 |
| Montant net à payer à l'auteur | 0,00 |
| Montant net imposable (à déclarer) * | 0,00 |
| Contribution diffuseur | 0,00 |
| Coût total diffuseur | 0,00 |
Termes et taux utilisés :
- Cotisation vieillesse plafonnée : 6,15 % calculée sur 100 % du montant brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (cotisation déductible).
- CSG : 9,2 % calculée sur 98,25 % du montant brut
- CRDS : 0,5 % calculée sur 98,25 % du montant brut
- Cotisation formation professionnelle : 0,35 % calculée sur 100% du montant brut (cotisation déductible).
- Total précompte URSSAF : somme des cotisations précomptés par le diffuseur (cotisation vieillesse plafonnée, CSG, CRDS, cotisation formation professionnelle).
- Montant net à payer à l'auteur : montant brut diminué du précompte URSSAF.
- Montant net imposable : montant net payé à l'auteur augmenté des cotisations non déductibles (part CSG imposable et CRDS), à déclarer par l'auteur aux impôts.
- Contribution diffuseur : 1 % (sécurité sociale) et 0,1 % (formation professionnelle) calculés sur 100 % du montant brut.
- Coût total diffuseur : montant brut des droits d'auteur, augmenté du montant des contributions diffuseur.
* Il est rappelé aux auteurs que les cotisations retraites qui sont appelées par l'IRCEC au titre du RAAP sont déductibles du montant net imposable.
Dernière mise à jour : janvier 2024.
