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Les auteurs peuvent, comme tout un chacun, prétendre, à tous les âges de la vie, aux prestations sociales de droit commun visant notamment à pallier la baisse ou l’absence de ressources : l’allocation de solidarité spécifique (ASS), le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation adulte handicapé (AAH), etc.

  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être servie par Pôle emploi, sous condition de ressources, aux auteurs dont les revenus artistiques annuels sont supérieurs à 900 fois le SMIC depuis au moins trois ans. Accordée par période de six mois, elle peut être renouvelée si les critères d’attribution sont toujours réunis à ce terme. Son montant a été fixé à 16.91 euros par jour pour 2021.

  • Le revenu de solidarité active (RSA) permet d’assurer à une personne âgée de plus de 25 ans (de 18 ans si elle est en charge d’une famille ou si elle peut justifier d’une certaine durée d’activité), sans ressources ou avec des ressources réduites, un revenu minimum. Ce revenu est d’un montant variable selon la composition de la famille : il dépend des éventuels revenus du bénéficiaire et de leur nature (droits d’auteur ou salaire, allocation chômage, indemnités journalières, etc.). À titre d’exemple, le RSA s’élève à 565, 34* euros en 2021 pour une personne seule, sans enfant et sans autre revenu.

    *Attention ! il s’agit du montant forfaitaire maximum du revenu de solidarité active avant abattement du forfait logement.

  • La prime d’activité destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, est versée aux actifs (y compris les auteurs) qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Les plafonds applicables pour percevoir cette prestation dépendent de la situation familiale et des revenus du foyer. À titre d’exemple, pour une personne seule sans enfants, ce plafond est désormais fixé à 1,5 SMIC, soit environ 1 790 euros net par mois. Il est possible d’effectuer une simulation des droits au RSA et à la prime d’activité sur le site Internet de la CAF.
  • L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources sous certaines conditions. Anciennement appelée le minimum vieillesse, elle est versée par la CNAV ou la CARSAT (selon votre lieu de résidence) et elle s’ajoute aux revenus personnels dans une certaine mesure car, au-delà d’un certain plafond de ressources, elle n’est pas attribuée puisque son montant dépend de la situation familiale. À titre d’exemple, en 2021, ce plafond est fixé pour une personne seule à 906, 81 € et pour un couple à 1 407, 82 €. L’allocation versée est une allocation différentielle dont le montant dépend des ressources du bénéficiaire dans la limite du plafond.

Attention ! les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérables après décès sur la succession si le montant global revenant aux héritiers est supérieur à 39 000 €.

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