D’un point de vue social, les auteurs sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale (régime des salariés). Or, d’un point de vue fiscal, les auteurs sont assimilés à des indépendants.
Il n’y a pas de prélèvement à la source de l’impôt effectué directement par l’employeur. En effet, les auteurs ayant de nombreux débiteurs de droits, un tel système semblait compliqué à instaurer.
Ainsi, le paiement de l’impôt sur le revenu par l’auteur prend la forme d’acomptes contemporains, calculés sur la base de leur dernière déclaration de revenus, lesquels sont directement prélevés par l’administration fiscale sur le compte bancaire de l’auteur.
Le montant des acomptes est calculé sur l’assiette des revenus de l’année N-2 (puis N-1). En 2020, les acomptes sont donc calculés sur les revenus de 2018, puis sur ceux de 2019.
Le prélèvement de l’impôt est directement effectué sur le compte bancaire de l’auteur dont les coordonnées ont été communiquées dans la dernière déclaration de revenus.
Les auteurs peuvent opter, jusqu’au 10 décembre de l’année N-1, entre un prélèvement mensuel ou trimestriel (février/mai/août/novembre). Le choix vaut alors pour toute l’année N qui suit. Cette disposition devrait être reconduite en 2020, pour les prélèvements qui seront effectués en 2021.
Les auteurs peuvent, tout le long de l’année, à tout moment et à plusieurs reprises, ajuster le montant de l’assiette en fonction des revenus escomptés, ce qui permet de moduler le montant des acomptes à venir. Toutefois, s’il apparaît en fin d’exercice que les revenus effectifs excèdent de plus de 10 % les modifications apportées par les auteurs à l’assiette de leurs revenus, des pénalités financières pourront être appliquées.
Les auteurs peuvent également opter pour le report, selon les cas, d’un ou plusieurs prélèvements :
- 3 reports s’ils ont opté pour un prélèvement mensuel ;
- 1 report s’ils ont opté pour un prélèvement trimestriel.
Le calcul définitif du montant de l’impôt sur les revenus de l’année N et la régularisation éventuelle à la hausse ou à la baisse interviendront en année N+1. Une régularisation des prélèvements effectués en 2019 interviendra donc fin 2020, au regard de la déclaration effectuée en 2020 sur les revenus 2019.
Attention !
Les auteurs qui déclarent leurs droits d’auteur en traitements et salaires sont invités à indiquer le montant de leurs droits d’auteur sur les lignes 1GF ou 1HF de la déclaration 2042.
Le montant des droits d’auteur à reporter sur les lignes 1GF ou 1HF dépend du choix concernant l’abattement des frais professionnels.
La mention des droits d’auteur sur ces lignes permet à l’administration fiscale de calculer les acomptes contemporains d’impôts qui seront demandés en N+1 sur les droits d’auteur.
