Gérer un patrimoine quand on est ayant droit
a) Le référencement sur le répertoire des auteurs et de leurs ayants droit – BALZAC
La SGDL a pour vocation, depuis sa création en 1838 par Hugo, Balzac et Dumas, la défense de la propriété littéraire et artistique de tous les auteurs de l’écrit. Depuis plusieurs années, elle développe un fichier des auteurs et de leurs ayants droit (dénommé BALZAC), qui permet à tout moment de retrouver les titulaires de droits sur une œuvre de l’écrit.
Cet outil, indispensable à l’ensemble des professionnels de l’édition et, plus largement à toute personne œuvrant dans le domaine de l’écrit, constitue la meilleure garantie pour la préservation des droits patrimoniaux et moraux des ayants droit d’une œuvre.
Pour vous identifier comme ayant droit auprès de la SGDL, vous pouvez vous référencer directement sur le Répertoire BALZAC ou vous rapprocher du service ayants droit (
b) Les démarches auprès des éditeurs et des sociétés de gestion collective
Les ayants droit doivent par ailleurs entreprendre des démarches auprès des éditeurs et des sociétés de gestion collective afin de se faire connaître. Il est important pour un ayant droit de se manifester et de maintenir ses coordonnées à jour afin de pouvoir, le cas échéant, percevoir les droits dus.
Les contrats, relevés de droits et tout autre document justificatif liés à l’auteur doivent être conservés précieusement.
