NOUS SUIVRE

Sur leur revenu de création, les auteurs doivent :

  • cotiser à l’assurance vieillesse, à la sécurité sociale, à  la formation continue.

  • s’acquitter des deux contributions sociales : CSG et CRDS. Par ailleurs, ils cotisent à un régime de retraite complémentaire spécifique : le RAAP, géré par l’IRCEC dès que leur revenu annuel atteint le seuil de 900 fois la valeur du SMIC horaire (10.143 € pour 2024).

L’ensemble des cotisations sociales est déductible fiscalement du revenu. En ce qui concerne les contributions sociales, une partie seulement de la CSG peut être déduite (6,80 points sur les 9, 20 %). La CRDS quant à elle, n’est pas déductible.

Afin de compenser la hausse de la CSG intervenue en janvier 2018, la cotisation à la sécurité sociale a été supprimée et les auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de leurs cotisations à l’assurance vieillesse du régime de base, sans aucune baisse de leurs droits sociaux.

 


L'Etat prend en charge la totalité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0, 40 % du montant des droits d’auteur) et une partie de la cotisation vieillesse plafonnée (0,75 points de 6,90 %du montant des droits d’auteur dans la limite du plafond de la sécurité sociale fixé à
46.368 € pour 2024).


Attention
: L’assiette sociale est le revenu sur lequel sont calculées les cotisations sociales. Son montant et les modalités de recouvrement des cotisations dépendent du traitement fiscal des revenus artistiques :

  • Pour les revenus déclarés fiscalement en BNC (bénéfices non commerciaux) l’assiette sociale correspondra au bénéfice majoré de 15 %
  • Pour les revenus déclarés en traitements et salaires, l’assiette sociale correspondra au montant brut des droits perçus.

 

 

 

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