La fiscalité concerne tous les auteurs, qu’ils soient affiliés ou simplement assujettis, qu’ils perçoivent des revenus importants ou non de leur activité d’écrivain. La TVA et la déclaration d’impôt sur le revenu sont les deux sujets fiscaux essentiels qu’il convient pour un auteur d’appréhender sinon de pouvoir parfaitement maîtriser. Avant d’opter, le cas échéant, pour certains régimes particuliers, il est fortement recommandé de prendre l’attache d’un professionnel (comptable ou avocat fiscaliste).

Numéro de SIRET : en avoir ou pas ?

Par principe, tout artiste auteur, quels que soient la nature de son activité artistique et son régime social, doit se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’URSSAF dont dépend son domicile. Cette déclaration entraîne l’attribution d’un numéro de SIRET.

Mais… pas de principe sans exception !

L’auteur dont les cotisations sociales sur les droits d’auteur sont déclarées, précomptées et versées directement par les tiers auprès de l’AGESSA ou de la Maison des artistes, et qui déclare fiscalement ses droits d’auteur en traitements et salaires, n’est pas concerné par cette obligation de déclaration auprès du CFE et n’a donc pas besoin d’un numéro de SIRET, quand bien même il établit une note de droits d’auteur dans le cadre de son activité (par exemple, une lecture organisée par une bibliothèque). Cette situation concerne la majorité des auteurs du livre.

Dans le doute, les auteurs se renseigneront au cas par cas.