La fiscalité

La fiscalité concerne tous les auteurs, qu’ils perçoivent ou non des revenus importants de leur activité d’écrivain. Pour un auteur, la TVA et la déclaration d’impôt sur le revenu sont les deux sujets fiscaux essentiels qu’il convient d’appréhender sinon de pouvoir parfaitement maîtriser. Avant d’opter, le cas échéant, pour certains régimes particuliers, il est fortement recommandé de prendre l’attache d’un professionnel (comptable ou avocat fiscaliste).

Numéro de SIRET : en avoir ou pas ?

Par principe, tout artiste auteur, quels que soient la nature de son activité artistique et son régime social, doit se déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de l’URSSAF dont dépend son domicile. Cette déclaration entraîne l’attribution d’un numéro de SIRET.

Mais… pas de principe sans exception !

L’auteur dont les cotisations sociales sur les droits d’auteur sont déclarées, précomptées et versées directement par les tiers, et qui déclare fiscalement ses droits d’auteur en traitements et salaires, n’est pas concerné par cette obligation de déclaration auprès du CFE et n’a donc pas besoin d’un numéro de SIRET.

Attention ! cette rubrique s’attache à la fiscalité des droits d’auteur (hors revenus accessoires ; droits voisins d’artiste-interprète, cachets, etc.)
perçus par un auteur (hors ayants droit et légataires)

Par ailleurs, pour en savoir plus sur la fiscalité des droits d’auteur, nous vous invitons à consulter le site www.mesdroitsdauteur.com