Rapport de la mission du CSPLA sur le contrat de commande (2020)
Rapport de la mission du CSPLA sur la preuve de l'originalité des œuvres (2020)
Rapport de la mission du CSPLA sur les exceptions de fouille de textes et de données (2020)
Rapport de la mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel (2018)
Rapport de la mission du CSPLA sur l'interopérabilité des contenus numériques
Rapport de la mission du CSPLA sur l'économie numérique de la distribution des œuvres (2016)
Situation du livre : évaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives (2009)
