LOGO SGDL TV
NOUS SUIVRE

Lorsque l’auteur d’une œuvre est une personne physique unique, il n’y a pas de difficulté particulière. Il détient l’ensemble des droits patrimoniaux et du droit moral sur son œuvre et peut en autoriser ou en interdire telle ou telle utilisation.

Lorsque plusieurs auteurs ont concouru à la création d’une œuvre, il convient de distinguer trois cas :

  • l’œuvre de collaboration, par exemple un album de bande dessinée (deux coauteurs : un dessinateur et un scénariste). Dans ce cas, l’œuvre forme un tout et chaque coauteur détient un droit sur l’ensemble de l’œuvre (article L.113-3 du CPI) ;
  • l’œuvre composite, par exemple une traduction. L’auteur de l’œuvre seconde est pleinement titulaire des droits sur cette œuvre, mais doit toutefois respecter les droits de l’auteur de l’œuvre première (dans le cas de la traduction, ceux de l’auteur de l’œuvre originale) (article L.113-4 du CPI) ;
  • l’œuvre collective, par exemple un dictionnaire ou une encyclopédie. Dans ce cas, les droits patrimoniaux appartiennent le plus souvent à l’éditeur. C’est lui qui est à l’initiative du projet, les auteurs participants sont des contributeurs, et l’œuvre dans son ensemble appartient à l’éditeur (article L.113-5 du CPI).
0
0
0
s2sdefault