LOGO SGDL TV
NOUS SUIVRE

Les œuvres de l’esprit sont protégées indépendamment de leur genre, de leur forme d’expression, de leur mérite ou de leur destination (article L.112-1 du CPI). Cela signifie que la loi ne procède à aucun jugement subjectif sur la qualité de l’œuvre ou sur le type d’exploitation qui en découlera. Elle dresse par ailleurs une liste non exhaustive d’œuvres protégées qui comprend notamment "les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques" (article L.112-2 du CPI).

Le seul critère de protection est celui de l’originalité. La loi n’en donne aucune définition et la nouveauté ne permet en aucun cas de caractériser cette originalité. La jurisprudence est toutefois venue préciser qu’une œuvre est originale dès lors qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, notion qui reste parfois difficile à appréhender.

La Société des Gens de Lettres (SGDL) propose aux auteurs (membres ou non membres) un service de dépôt et de protection des œuvres permettant d’identifier les œuvres en leur conférant une date d’antériorité sur la création. Forte de son expérience dans ce domaine, elle innove sans cesse pour offrir un service toujours plus performant et adapté aux nouvelles technologies.

Pour toute information complémentaire, consulter la page dédiée à la protection des œuvres.

 

0
0
0
s2sdefault