Après que la SGDL et d'autres organisations ont alerté depuis plusieurs années les pouvoirs publics à propos de la dégradation de la situation économique des auteurs d'une part et des difficultés nombreuses qu'ils rencontrent avec les organismes chargés de la gestion de leur protection sociale d'autre part, un Plan de mesures destinées à améliorer la situation des auteurs – dit « Plan auteurs » – a été annoncé en mars 2021 par la Ministre de la Culture.
Plusieurs des mesures de ce plan répondent à des demandes que nous avions formulées et constituent des avancées pour les auteurs, notamment :
- La mise en place d'un observatoire statistique afin de suivre annuellement l'évolution de la situation économique des auteurs de livres ;
- Le renforcement de l'accès des auteurs aux droits sociaux, par l'abaissement pérenne du seuil d'éligibilité aux indemnités journalières en cas de maladie ou maternité/paternité ;
- L'élargissement du périmètre des activités exercées dans le prolongement de l'activité artistique pouvant être rémunérées en « droits d'auteur » et l’octroi de cette possibilité à tous les auteurs sans condition de revenus ;
- La création d'un portail public d'information en ligne réunissant l'ensemble de règles juridiques, sociales et fiscales applicables aux auteurs (préfiguration en cours) ;
- Le lancement d'une négociation entre auteurs et éditeurs, placée sous l'égide de l’État, portant sur la question de la rémunération des auteurs de livres et du partage de la valeur au sein de cette filière ;
- L'instauration d'une rémunération des auteurs de BD pour leurs séances de dédicace dans les salons et festivals, à l’instar de celle obtenue il y a quelques années pour les auteurs au titre de leurs interventions publiques (tables-rondes, colloques, débats...)
- Une autre demande, portées par les organisations d’auteurs, visant à simplifier les déclarations fiscales des droits d'auteurs, en permettant de déclarer l'ensemble des revenus artistiques (droits d'auteur, revenus « accessoires ») au sein du même régime fiscal (« Traitements et salaires » ou « Bénéfices non commerciaux ») demeure en attente de validation par les ministères concernés.
