Le gouvernement s'est engagé à compenser la hausse de la CSG pour tous les artistes-auteurs sans aucune exception.

Or, lors de la réunion de concertation du 22 janvier 2019, les représentants du gouvernement ont  envisagé  que  les  plus  vulnérables  des  artistes-­‐auteurs  ne  soient  pas  compensés  de  cette hausse et qu'ils doivent finalement payer 9,20% de leur revenu au lieu de 7,50% précédemment.

Compensation de la hausse de la CSG

Conformément à la demande formulée par la SGDL en décembre dernier, un délai supplémentaire sera accordé aux auteurs pour s’identifier auprès de l’Agessa, afin de pouvoir bénéficier de l’aide au pouvoir d’achat mise en place pour compenser la hausse de la CSG au titre de l’année 2018.

Léonor de Récondo a rejoint, en janvier 2019, les administrateurs de la SGDL pour s’engager auprès des auteurs de livres.

Le 7 janvier 2019, Patrice Locmant rejoindra la SGDL en qualité de directeur général, succédant ainsi à Geoffroy Pelletier.

Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, à compter du 1^er janvier 2019 les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur ne sont plus réservés aux seuls affiliés à l’AGESSA mais ouverts à tous les artistes auteurs.

Depuis plusieurs semaines, Google et YouTube mènent une campagne de désinformation massive et sans précédent contre la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique qui est aujourd’hui en discussion au niveau européen.

Les représentants du ministère de la Culture et du ministère des Affaires sociales ont présenté hier l’intégralité des mesures de compensation de la CSG pour les auteurs, dont certaines ont d’ores et déjà été mises en œuvre en 2018 et dont les autres seront mises en place en 2019 et pour les années suivantes.

Le jury de la SGDL, présidé par Ariane Bois et composé des auteurs membres du comité a attribué les prix Révélation 2018.

La SGDL se félicite de l’arbitrage du juge des référés du Conseil d’Etat qui vient de suspendre par ordonnance la décision unilatérale de l’AGESSA d’exclure par principe les directeurs de collection du régime social des auteurs.

Après que la SGDL et les autres organisations d’auteurs avaient violemment alerté les pouvoirs publics sur l’absence de compensation de la CSG pour les auteurs, la ministre de la Culture s’était engagée auprès des auteurs et du Parlement, qui nous avait apporté son soutien, sur une compensation pour 2018.