La France s’apprête à accueillir, les 10 et 11 février, le « Sommet pour l'action sur l'Intelligence artificielle ». À cette occasion, la Société des Gens de Lettres (SGDL) attend des autorités françaises qu’elles rappellent avec clarté qu'aucune innovation technologique, aussi prometteuse soit elle, ne saurait se soustraire au respect des principes fondamentaux du droit d'auteur, confirmés par le Règlement européen sur l’IA.
Des acteurs de l’intelligence artificielle (IA) ont utilisé et continuent d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour développer, enrichir ou entraîner leurs modèles d’IA, sans avoir recueilli l'autorisation préalable des titulaires de droit, ni négocié les conditions de cette utilisation.
Confrontée à ce pillage massif et organisé d’œuvres protégées, qui constitue une violation du droit d'auteur, la SGDL active aujourd'hui son droit d’opposition (opt-out) à toute utilisation, par des IA ou dans le cadre d'opérations de fouille de textes et de données, des œuvres des auteurs membres de la SGDL.
Association reconnue d’utilité publique, la SGDL a pour mission statutaire de « défendre le droit d’auteur à l’échelle nationale, européenne et internationale, ainsi que les intérêts moraux et patrimoniaux des auteurs de livres ». Elle active aujourd’hui ce droit d’opposition au nom de son intérêt légitime à agir pour protéger leurs œuvres et leurs droits fondamentaux.
Les acteurs de l'IA devront se rapprocher de la SGDL pour obtenir, dans un format « lisible par machine » ainsi que le prévoient les dispositions légales en vigueur, la liste des œuvres qu'ils ne sont pas autorisés à utiliser. Ces œuvres devront immédiatement être retirées de l’ensemble des corpus et bases de données qu’ils ont constitués pour développer ou entraîner leurs modèles de langage.
Les acteurs de l'IA qui auraient utilisé ou utiliseraient des contenus protégés par le droit d'auteur sans l'autorisation préalable de leurs auteurs s'exposent à des poursuites, y compris pénales. La SGDL se réserve la possibilité d’engager toute action à leur encontre.
