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La note de droits d’auteur est un document spécifique servant à facturer aux diffuseurs autres que les éditeurs certaines interventions des auteurs.

 

Elle est notamment utilisable par tous les auteurs, qu’ils soient affiliés ou non à l’Agessa, pour la facturation :

  • D'une lecture publique d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur, accompagnée ou non d’une présentation de ses œuvres.
  • D'une présentation orale ou écrite d’une ou plusieurs de ses œuvres par un illustrateur.

 

Elle est utilisable uniquement par les auteurs affiliés à l’Agessa pour la facturation :

  • D’une rencontre publique et débat en lien direct avec l’œuvre de l’auteur
  • D’ateliers d’écriture.

 

Vous trouverez ci-contre un exemple de note de droits d'auteur vous permettant d'établir une facturation pour la rémunération d'un auteur.

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