Les successions soulèvent pour les droits d’auteur de nombreuses interrogations.
La notion de droits d’auteur recouvre une pluralité de droits décomposée en deux familles : les droits patrimoniaux et le droit moral. Ces deux ensembles de droits suivent des règles de dévolution successorale différentes.
Il convient de rappeler que les droits patrimoniaux produisent leurs effets jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur (article L.123-1 du CPI) alors que le droit moral, lui, perpétuel, ne s’éteint jamais (article L.121-1 du CPI).
Ces droits vont, au même titre que les biens mobiliers ou immobiliers appartenant à l’auteur, intégrer son patrimoine.
Deux ensembles de règles s’appliquent dans ce cadre : les dispositions générales du Code civil ainsi que les dispositions spéciales du Code de la propriété intellectuelle.
La Société des Gens de Lettres recommande à tout auteur de consulter un notaire afin d’organiser sa succession. Par ailleurs, nous offrons aux auteurs et aux ayants droit un service de référencement dénommé répertoire Balzac. Ce service leur permet à tout moment de faciliter leur identification ou celle de leurs héritiers et/ou ayants droit et leur recherche afin de préserver leurs droits patrimoniaux et leur droit moral.
