NOUS SUIVRE


La Société des Gens de Lettres (« SGDL »), association reconnue d’utilité publique, située au 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris, est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel.


Attachée à la protection des données à caractère personnel, la SGDL veille à respecter la réglementation en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018.


La politique de protection des données de la SGDL a pour objectif de vous fournir une information claire, transparente et compréhensible sur les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel effectuées par la SGDL.


La SGDL ne collecte que les données qui sont strictement nécessaires aux traitements décrits ci-après.


La présente politique de protection des données permet de vous détailler les droits dont vous disposez et de vous exposer les modalités de mise en œuvre de ces derniers auprès de la SGDL.


La SGDL exploite les sites internet suivants :


- https://www.sgdl.org/
- https://aideurgence.sgdl.org
- https://www.sgdl-balzac.org
- https://www.cleo-sgdl.com

 

I – Traitement de vos données à caractère personnel par la SGDL


Vos données à caractère personnel sont traitées par la SGDL comme suit :


1. Bénéficiaires du fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?)

⁃ Recevoir et instruire les dossiers de demande d’aide ;
⁃ Traiter et pseudonymiser les dossiers en vue de leur présentation à la commission d’aide d’urgence ;
⁃ Gérer le paiement des aides allouées.

Données collectées

⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance ;
⁃ Vos coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
⁃ Informations d’ordre professionnel (titres de trois ouvrages publiés à compte d’éditeur) ;
⁃ Vos coordonnées financières (RIB) ;
⁃ Des informations d’ordre personnel et financier (avis imposition des trois dernières années, déclaration URSSAF) ;
⁃ Des informations que vous fournissez à la SGDL en communiquant avec elle par téléphone, courrier papier ou électronique ou tout autre moyen de communication.

Fondement légal du traitement

⁃ En application de la mission d’utilité publique et de l’intérêt légitime de la SGDL ;
⁃ Sur la base des dispositions statutaires de la SGDL.

Destinataire des données

- Les services internes de la SGDL ;
- La commission d’aide sociale d’urgence qui reçoit un dossier pseudonymisé ;
- L’organisme financier (banque).

Durée de conservation

- Pendant un an à compter de la clôture du fonds en cas de vérification par la SGDL ou de réclamation de la part d’un usager ;
- Conformément aux durées de prescription légales applicables en cas de litige.

Exercice des droits

- Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

2. Auteurs membres ou ayants droit de la SGDL

Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?)

⁃ Réceptionner et traiter les demandes d’assistance juridique et fiscale ;
⁃ Réceptionner et traiter les demandes d’assistance sociale et d’aide sociale ;
⁃ Constituer et instruire les dossiers dans le cadre de la mutuelle proposée par la SGDL ;
⁃ Instruire avec la Commission d’aide sociale les dossiers de demande d’aide reçus et gérer les aides sociales allouées ;
⁃ Gérer votre relation avec les services administratifs de la SGDL et votre vie en tant que membre de la SGDL (convocation aux AG, appel de cotisations, etc) ;
⁃ Permettre la création et votre accès à votre espace personnel en votre qualité de membre ;
⁃ Procéder à votre inscription sur le fichier national des auteurs et ayant droit (BALZAC) ;
⁃ Procéder à l’inscription des nouveaux adhérents de l’année en cours sur le site internet de la SGDL ;
⁃ Vous adresser les communications en lien avec l’activité et les actions menées par la SGDL.

Données collectées

⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance ;
⁃ Vos coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, site internet personnel ;
⁃ Informations professionnelles (biographie, bibliographie) ;
⁃ Vos coordonnées financières dans le cadre du prélèvement annuel de la cotisation à la SGDL ;
⁃ Des informations d’ordre personnel, professionnel et financier dans le cadre des consultations juridiques sollicitées ;
⁃ Des informations d’ordre personnel et financier dans le cadre des demandes d’aide sociale ;
⁃ Du NIR dans le cadre des demandes d’aide sociale ;
⁃ Des informations que vous fournissez à la SGDL en communiquant avec elle par téléphone, courrier papier ou électronique ou tout autre moyen de communication.

Fondement légal du traitement

⁃ En application de l’acte d’adhésion signé pour adhérer à la SGDL ;
⁃ Conformément aux dispositions statutaires et réglementaires de la SGDL ;
⁃ En application de la mission d’utilité publique et de l’intérêt légitime de la SGDL.

Destinataire des données

- Les services internes de la SGDL ;
- La commission d’aide sociale (composée d’un représentant du CNL) ;
- Les organismes sociaux pour les demandes d’assistance et d’accompagnement social (CAF, CNAV, IRCEC, etc.) ;
- L’organisme financier (banque).

Durée de conservation

- Tant que vous êtes membres de la SGDL ;
- Pendant les durées légales auxquelles la SGDL est soumise dans le cadre de ses activités ;
- Conformément aux durées de prescription légales applicables en cas de litige ;
- Conformément aux durées de prescription légales applicables en cas de litige.

Exercice des droits

- Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;

- Vous pouvez vous désinscrire de la lettre d’information en cliquant sur le lien de désinscription présent sur cette dernière.

 

3. Usagers non-membres de la SGDL sollicitant une assistance juridique ou sociale

Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?)

⁃ Répondre aux demandes d’assistance juridique des personnes non-adhérentes à la SGDL ;
⁃ Répondre aux demandes d’assistance sociale et d’aide sociale des personnes non-adhérentes ;
⁃ Recevoir et stocker les pièces nécessaires à la prise en charge et l’instruction du dossier d’aide sociale.

Données collectées

⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance ;
⁃ Vos coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
⁃ Informations professionnelles (bibliographie ; biographie) ;
⁃ Des informations d’ordre personnel, professionnel et financier dans le cadre des demandes d’aide sociale ;
⁃ Du NIR dans le cadre des demandes d’aide sociale ;
⁃ Vos coordonnées financières dans le cadre de l’octroi d’une aide sociale ;
⁃ Des informations que vous fournissez à la SGDL en communiquant avec elle par téléphone, courrier papier ou électronique ou tout autre moyen de communication.

Fondement légal du traitement

⁃ Sur la base du consentement de la personne concernée ;
⁃ Sur le base de l’intérêt légitime de la SGDL et de la mission d’utilité publique de la SGDL ;
⁃ Conformément aux dispositions statutaires et réglementaires de la SGDL.

Destinataire des données

- Les services internes de la SGDL ;
- Les organismes sociaux pour les demandes d’assistance et d’accompagnement social (CAF, CNAV, IRCEC, etc.) ;
- L’organisme financier (banque).

Durée de conservation

⁃ Les données des personnes sollicitant une assistance juridique sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact ;
- Les données des personnes sollicitant une assistance juridique sont conservées pendant 1 an à compter du dernier contact ;
- Les données des personnes sollicitant une aide sociale sont conservées pour le temps de l’instruction du dossier ;
- Conformément aux durées de prescription légales applicables en cas de litige.

Exercice des droits

- Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

4. Les usagers du service de dépôt d’œuvres

Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?)

⁃ Recevoir et traiter les demandes de dépôts (papier et numérique) ou de renouvellement de dépôts d’œuvres ;
⁃ Enregistrer les demandes de dépôts d’œuvres ;
⁃ Envoyer les avis d’échéances pour le renouvellement des dépôts d’œuvres.

Données collectées

⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance ;
⁃ Vos coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
⁃ Informations professionnelles (titre de l’œuvre) ;
⁃ Des informations que vous fournissez à la SGDL en communiquant avec elle par téléphone, courrier papier ou électronique ou tout autre moyen de communication.
⁃ De vos données de connexion : adresse IP.

Fondement légal du traitement

⁃ Sur la base de votre consentement ;
⁃ Sur la base de l’intérêt légitime de la SGDL ;

Destinataire des données

- Les services internes de la SGDL ;
- L’organisme financier (banque).

Durée de conservation

- Jusqu’au non-renouvellement du dépôt ;
- Conformément aux durées de prescription légales applicables en cas de litige.

Exercice des droits

- Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

5. Les participants aux sessions de professionnalisation ou aux formations professionnelles

Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?)

⁃ Constituer et instruire les dossiers de formation professionnelle ;
⁃ Envoyer le calendrier des sessions de professionnalisation et gérer les demandes d’inscription ;
⁃ Assurer l’organisation des journées de formation ;

Données collectées

⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance ;
⁃ Vos coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
⁃ Informations professionnelles (bibliographie ; titre de l’œuvre) ;
⁃ D’informations d’ordre personnel et financier : note de frais, billets de train, facture d’hôtel.
⁃ Vos coordonnées financières dans le cadre des sessions de professionnalisation pour la prise en charge de vos frais : RIB.
⁃ Des informations que vous fournissez à la SGDL en communiquant avec elle par téléphone, courrier papier ou électronique ou tout autre moyen de communication.

Fondement légal du traitement

⁃ Sur la base de votre consentement ;
⁃ Sur la base de l’intérêt légitime de la SGDL et de la mission d’utilité publique de la SGDL ;

Destinataire des données

- Les services internes de la SGDL ;
- Les formateurs (nom, prénom, pseudonyme, profession du participant) ;
- L’organisme financier (banque).

Durée de conservation

- Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
- Pendant les durées légales auxquelles la SGDL est soumise dans le cadre de ses activités ;
- Conformément aux durées de prescription légales applicables en cas de litige.

Exercice des droits

⁃ Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 



6. Postulants ou bénéficiaires d’un prix ou d’une bourse de la SGDL

Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?)

⁃ Recevoir et traiter les candidatures ;
⁃ Gérer et assurer le suivi avec le postulant ;
⁃ Gérer et organiser le paiement des prix ou bourses aux lauréats.

Données collectées

⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme.
⁃ Vos coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
⁃ Informations relatives à votre vie professionnelle : bibliographie ;
⁃ Informations d'ordre économique et financier : RIB ;
⁃ Supports de communication liés aux prix/bourses : photos, biographies des lauréats.

Fondement légal du traitement

⁃ Sur la base des dispositions réglementaires du prix ou de la bourse ;
⁃ Sur la base de votre consentement ;
⁃ Sur la base de l’intérêt légitime de la SGDL.

Destinataire des données

- Les services internes de la SGDL ;
- Les membres du jury ;
- L’organisme financier (banque).

Durée de conservation

- Les données d'ordre financier et économiques, les supports de communication et les échanges sont conservées cinq ans à compter de la clôture du prix ou de la bourse ;
- Les données liées à l'obtention du prix et de la bourse sont conservées à des fins historiques et archivistiques jusqu’au retrait du consentement de l’auteur ou de son ayant-droit ;
- Conformément aux durées de prescription légales applicables en cas de litige

Exercice des droits

- Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

7. Auteurs et ayants droit se répertoriant sur le fichier des auteurs et ayants droit BALZAC
 

Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?)

⁃ Procéder à l’inscription des personnes sur le fichier ;
⁃ Transmettre les demandes d’exploitation reçues par la SGDL aux personnes répertoriées.

Données collectées

⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, noms, prénoms, pseudonyme, copie de la pièce d'identité ;
⁃ Vos coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
⁃ Informations professionnelles (biographie, bibliographie)
⁃ Informations liées à la situation familiale pour les ayants droit : acte de notoriété, testament, dévolution successorale ;

Fondement légal du traitement

⁃ Sur la base du consentement de la personne concernée ;
⁃ Sur la base de l’intérêt légitime de la SGDL et de la mission d’utilité publique de la SGDL ;
⁃ Sur la base des dispositions légales du CPI relatives à la protection et à l’exploitation des œuvres de l’esprit ;
⁃ Sur la base des disposition statutaires et règlementaires de la SGDL.

Destinataire des données

- Les services internes de la SGDL

Durée de conservation

- Pendant toute la durée de protection du droit d’auteur prévue par le code de la propriété intellectuelle.

Exercice des droits

⁃ Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

II – Exercice des droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez :

• D’un droit d’accès : droit de savoir si des données personnelles sont détenues et d’en vérifier le contenu ;
• D’un droit de rectification : droit de compléter ou de mettre à jour les données personnelles ;
• D’un droit d’effacement : droit de demander la suppression de toute donnée personnelle ;
• D’un droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation des données personnelles ou à certaines utilisations des données personnelles ;
• Droit de limitation : droit de demander la limitation de l’utilisation des données personnelles sans que ces dernières soient supprimées.
• Droit à la portabilité : droit de récupérer les données dans un format lisible par une machine en vue d’une utilisation à d’autres fins.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Les droits peuvent varier en fonction du traitement en cause.

Ces droits peuvent être exercés en contactant par courrier à la Société des Gens de Lettres, service juridique, 38 rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En l’absence de réponse de la part des services de la SGDL malgré des relances, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

 

III – Mesures de sécurité mises en place par la SGDL

La SGDL, en sa qualité de responsable de traitement, s’assure de la protection des données à caractère personnel que vous lui confiez en mettant en œuvre les mesures techniques nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

La SGDL utilise notamment pour l’ensemble des sites susvisés des protocoles de sécurité TLS avec certificat. La SGDL tient à souligner qu’il appartient à chaque utilisateur de respecter les mesures de sécurité préconisées par elle, telles que : choix d’un mot de passe robuste, modification régulière du mot de passe). La SGDL vous rappelle que vos identifiants et mot de passe ont un caractère confidentiel et sont destinés à un usage strictement personnel.

Les actions opérées sur les sites de la SGDL sont considérées avoir été réalisées par vos soins.

En cas d’utilisation non-autorisée de vos identifiants ou si vous constatez une activité anormale ou suspecte, vous devez contacter dans les meilleurs délais la SGDL afin de l’en informer. Vous pouvez nous contacter, par courrier à la Société des Gens de Lettres, service juridique, 38 rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En activant votre espace membre ou votre espace personnel pour avoir accès aux services de la SGDL, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’accès audits espaces et aux services réservés, et en accepter les règles d’utilisation.

 

IV - Collecte non autorisée

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur, la SGDL ne collecte ni ne traite aucune donnée à caractère personnel rendue accessible sur l’un de ses sites internet sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Il est strictement interdit de collecter et d’utiliser de manière manuelle ou automatisée, notamment aux fins d’envoyer des messages publicitaires non-sollicités, lesdites données à caractère personnel.

 

V – Cookies

La SGDL vous informe que pour une navigation optimale sur ses sites internet, des témoins de navigation (cookies) peuvent s’installer automatiquement et être stockés sur votre terminal, et ce, pour une durée maximale de treize mois. Les cookies peuvent être supprimés en utilisant les paramètres du navigateur. Toutefois, l’expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nous conservons une trace des connexions à notre site (nombre de visites, pages les plus visitées…). Cette utilisation est faite uniquement à des fins d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

Les données ainsi recueillies ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers.

La SGDL assure la confidentialité des données à caractère personnel. Ces dernières ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

0
0
0
s2sdefault