LOGO SGDL TV
NOUS SUIVRE

La Société des Gens de Lettres (« SGDL »), association reconnue d’utilité publique, située au 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris, est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel.

 

Données collectées

Données relatives aux adhérents

Les données à caractère personnel transmises par les adhérents dans le cadre de leur adhésion font l’objet d’un traitement par la SGDL aux seules fins de l’accomplissement de ses missions statutaires.

La SGDL publie la liste des nouveaux adhérents sur son site internet.

Un répertoire des adhérents sera mis en ligne à compter du mois de janvier 2019. Figureront sur ce répertoire les adhérents ayant donné leur consentement.

La SGDL communique aux adhérents les actualités et les invitations en lien avec ses activités. Il est possible de se désinscrire à tout moment.

La SGDL adresse aux adhérents les informations statutaires liées à son fonctionnement.

 

Données relatives aux services fournis par la SGDL (dépôts d’œuvres et formations professionnelles)

Les données à caractère personnel transmises par toute personne dans le cadre des prestations de services fournies par la SGDL font l’objet d’un traitement par cette dernière aux seules fins de l’exécution des prestations de services conformément aux contrats signés.

Données relatives à la constitution d’un registre des auteurs et des ayants-droit

Les données à caractère personnel transmises par des auteurs ou des ayants-droit dans le cadre de leur référencement sur le registre BALZAC font l’objet d’un traitement par la SGDL aux seules fins de l’accomplissement de sa mission d’intérêt général.

La liste des auteurs et ayants-droit est accessible depuis l’interface du registre des auteurs et des ayants-droit. Seuls les nom et prénom et, le cas échéant, le pseudonyme, sont accessibles.

 

Données liées aux listes de diffusion

Les données collectées dans le cadre de l’inscription aux listes de diffusion de la SGDL sont utilisées aux seules fins de l’envoi par la SGDL de courriers d’information en lien avec ses activités.

Il est possible de se désinscrire à tout moment.

 

Données liées à l’utilisation du site

Pour une navigation optimale sur le site internet, des données peuvent être stockées temporairement dans des cookies. Les cookies peuvent être supprimés en utilisant les paramètres du navigateur. Toutefois, l’expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nous conservons une trace des connexions à notre site (nombre de visites, pages les plus visitées…). Cette utilisation est faite uniquement à des fins d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

Les données ainsi recueillies ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers.

La SGDL assure la confidentialité des données à caractère personnel. Ces dernières ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

 

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Les droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018, chaque personne physique dispose :

  • D’un droit d’accès : droit de savoir si des données personnelles sont détenues et d’en vérifier le contenu ;
  • D’un droit de rectification : droit de compléter ou de mettre à jour les données personnelles ;
  • D’un droit d’effacement : droit de demander la suppression de toute donnée personnelle ;
  • D’un droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation des données personnelles ou à certaines utilisations des données personnelles ;
  • Droit de limitation : droit de demander la limitation de l’utilisation des données personnelles sans que ces dernières soient supprimées ; et
  • Droit à la portabilité : droit de récupérer les données dans un format lisible par une machine en vue d’une utilisation à d’autres fins.

Le consentement au traitement des données personnelles peut être retiré à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en contactant par courrier à la Société des Gens de Lettres, service du fichier, 38 rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En l’absence de réponse de la part des services de la SGDL malgré des relances, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

0
0
0
s2sdefault