La Société des Gens de Lettres (« SGDL »), association reconnue d’utilité publique, située au 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris, est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel.
Attachée à la protection des données à caractère personnel, la SGDL veille à respecter la réglementation en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018.
La politique de protection des données de la SGDL a pour objectif de vous fournir une information claire, transparente et compréhensible sur les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel effectuées par la SGDL.
La SGDL ne collecte que les données qui sont strictement nécessaires aux traitements décrits ci-après.
La présente politique de protection des données permet de vous détailler les droits dont vous disposez et de vous exposer les modalités de mise en œuvre de ces derniers auprès de la SGDL.
La SGDL exploite les sites internet suivants :
- https://www.sgdl.org/
- https://aideurgence.sgdl.org
- https://www.sgdl-balzac.org
- https://www.cleo-sgdl.com
I – Traitement de vos données à caractère personnel par la SGDL
Vos données à caractère personnel sont traitées par la SGDL comme suit :
1. Bénéficiaires du fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
| Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?) |
⁃ Recevoir et instruire les dossiers de demande d’aide ; |
| Données collectées |
⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance ; |
| Fondement légal du traitement |
⁃ En application de la mission d’utilité publique et de l’intérêt légitime de la SGDL ; |
| Destinataire des données |
- Les services internes de la SGDL ; |
| Durée de conservation |
- Pendant un an à compter de la clôture du fonds en cas de vérification par la SGDL ou de réclamation de la part d’un usager ; |
| Exercice des droits |
- Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse |
2. Auteurs membres ou ayants droit de la SGDL
3. Usagers non-membres de la SGDL sollicitant une assistance juridique ou sociale
| Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?) |
⁃ Répondre aux demandes d’assistance juridique des personnes non-adhérentes à la SGDL ; |
| Données collectées |
⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance ; |
| Fondement légal du traitement |
⁃ Sur la base du consentement de la personne concernée ; |
|
Destinataire des données |
- Les services internes de la SGDL ; |
| Durée de conservation |
⁃ Les données des personnes sollicitant une assistance juridique sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact ; |
|
Exercice des droits |
- Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse |
4. Les usagers du service de dépôt d’œuvres
| Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?) |
⁃ Recevoir et traiter les demandes de dépôts (papier et numérique) ou de renouvellement de dépôts d’œuvres ; |
| Données collectées |
⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance ; |
| Fondement légal du traitement |
⁃ Sur la base de votre consentement ; |
| Destinataire des données |
- Les services internes de la SGDL ; |
| Durée de conservation |
- Jusqu’au non-renouvellement du dépôt ; |
| Exercice des droits |
- Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse |
5. Les participants aux sessions de professionnalisation ou aux formations professionnelles
| Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?) |
⁃ Constituer et instruire les dossiers de formation professionnelle ; |
| Données collectées |
⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance ; |
| Fondement légal du traitement |
⁃ Sur la base de votre consentement ; |
| Destinataire des données |
- Les services internes de la SGDL ; |
| Durée de conservation |
- Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ; |
| Exercice des droits |
⁃ Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse |
6. Postulants ou bénéficiaires d’un prix ou d’une bourse de la SGDL
| Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?) |
⁃ Recevoir et traiter les candidatures ; |
| Données collectées |
⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme. |
| Fondement légal du traitement |
⁃ Sur la base des dispositions réglementaires du prix ou de la bourse ; |
| Destinataire des données |
- Les services internes de la SGDL ; |
| Durée de conservation |
- Les données d'ordre financier et économiques, les supports de communication et les échanges sont conservées cinq ans à compter de la clôture du prix ou de la bourse ; |
| Exercice des droits |
- Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse |
7. Auteurs et ayants droit se répertoriant sur le fichier des auteurs et ayants droit BALZAC
| Finalités du traitement (dans quel but vos données sont-elles traitées ?) |
⁃ Procéder à l’inscription des personnes sur le fichier ; |
| Données collectées |
⁃ Informations relatives à votre identité : civilité, noms, prénoms, pseudonyme, copie de la pièce d'identité ; |
| Fondement légal du traitement |
⁃ Sur la base du consentement de la personne concernée ; |
| Destinataire des données |
- Les services internes de la SGDL |
| Durée de conservation |
- Pendant toute la durée de protection du droit d’auteur prévue par le code de la propriété intellectuelle. |
| Exercice des droits |
⁃ Vous pouvez contacter le service concerné en adressant un courrier au service juridique, 38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse |
II – Exercice des droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez :
• D’un droit d’accès : droit de savoir si des données personnelles sont détenues et d’en vérifier le contenu ;
• D’un droit de rectification : droit de compléter ou de mettre à jour les données personnelles ;
• D’un droit d’effacement : droit de demander la suppression de toute donnée personnelle ;
• D’un droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation des données personnelles ou à certaines utilisations des données personnelles ;
• Droit de limitation : droit de demander la limitation de l’utilisation des données personnelles sans que ces dernières soient supprimées.
• Droit à la portabilité : droit de récupérer les données dans un format lisible par une machine en vue d’une utilisation à d’autres fins.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Les droits peuvent varier en fonction du traitement en cause.
Ces droits peuvent être exercés en contactant par courrier à la Société des Gens de Lettres, service juridique, 38 rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse suivante :
En l’absence de réponse de la part des services de la SGDL malgré des relances, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
III – Mesures de sécurité mises en place par la SGDL
La SGDL, en sa qualité de responsable de traitement, s’assure de la protection des données à caractère personnel que vous lui confiez en mettant en œuvre les mesures techniques nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
La SGDL utilise notamment pour l’ensemble des sites susvisés des protocoles de sécurité TLS avec certificat. La SGDL tient à souligner qu’il appartient à chaque utilisateur de respecter les mesures de sécurité préconisées par elle, telles que : choix d’un mot de passe robuste, modification régulière du mot de passe). La SGDL vous rappelle que vos identifiants et mot de passe ont un caractère confidentiel et sont destinés à un usage strictement personnel.
Les actions opérées sur les sites de la SGDL sont considérées avoir été réalisées par vos soins.
En cas d’utilisation non-autorisée de vos identifiants ou si vous constatez une activité anormale ou suspecte, vous devez contacter dans les meilleurs délais la SGDL afin de l’en informer. Vous pouvez nous contacter, par courrier à la Société des Gens de Lettres, service juridique, 38 rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse suivante :
En activant votre espace membre ou votre espace personnel pour avoir accès aux services de la SGDL, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’accès audits espaces et aux services réservés, et en accepter les règles d’utilisation.
IV - Collecte non autorisée
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur, la SGDL ne collecte ni ne traite aucune donnée à caractère personnel rendue accessible sur l’un de ses sites internet sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Il est strictement interdit de collecter et d’utiliser de manière manuelle ou automatisée, notamment aux fins d’envoyer des messages publicitaires non-sollicités, lesdites données à caractère personnel.
V – Cookies
La SGDL vous informe que pour une navigation optimale sur ses sites internet, des témoins de navigation (cookies) peuvent s’installer automatiquement et être stockés sur votre terminal, et ce, pour une durée maximale de treize mois. Les cookies peuvent être supprimés en utilisant les paramètres du navigateur. Toutefois, l’expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Nous conservons une trace des connexions à notre site (nombre de visites, pages les plus visitées…). Cette utilisation est faite uniquement à des fins d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.
Les données ainsi recueillies ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers.
La SGDL assure la confidentialité des données à caractère personnel. Ces dernières ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
