Le Droit d'auteur

Si les premiers grands principes écrits du droit d’auteur remontent à  la Révolution française, le droit d’auteur moderne s’est principalement  construit, en France, sur le fondement de la loi du 11 mars 1957, première grande loi sur le droit de propriété littéraire et artistique. Ce texte reste encore aujourd’hui, pour l’édition, la loi de référence. Il a été complété par de nombreux textes législatifs et réglementaires, notamment par un premier accord entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) portant sur un ensemble de règles applicables à l’édition d’un livre. Cet accord, en date du 21 mars 2013, a été transcrit, d’une part, dans la loi par une ordonnance du 12 novembre 2014 et, d’autre part, dans un second accord entre le CPE et le SNE le   1er décembre 2014, ce dernier ayant été étendu à toute la profession par  un arrêté du 10 décembre 2014. Un deuxième accord entre le CPE et le SNE, portant également sur les règles applicables à l’édition d’un livre, a été signé le 29 juin 2017.

Au niveau international, il faut principalement mentionner la Convention de Berne, dont la France est signataire. Adoptée en 1886, elle porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres.

Au niveau européen, le droit d’auteur a beaucoup évolué ces dernières années. Dorénavant, tout ce qui concerne le droit d’auteur en France se décide aussi et surtout au sein de la Commission européenne, du Parlement européen et de la Cour de justice de l’Union européenne.  La France, tout comme les autres pays membres de l’Union européenne, ne peut plus décider seule de modifier son dispositif législatif de manière importante, sauf à répondre à une exigence des instances européennes.