Le régime général

Au nom du principe de solidarité, toute rémunération issue d’une activité professionnelle fait l’objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français.

Tout artiste-auteur domicilié fiscalement en France cotise au régime général de la Sécurité sociale dès le premier euro de droit perçu, quel que soit :

• son statut (auteur uniquement, auteur exerçant une autre activité salariée ou indépendante, fonctionnaire, retraité, etc.)
• son régime d’imposition (traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux).

Les auteurs qui exercent simultanément plusieurs activités professionnelles (salariat, libérale artisanale, fonction publique …) doivent remplir les obligations sociales et fiscales qui s’attachent à chacune d’entre elles.

Les artistes auteurs sont rattachés au régime général pour la sécurité sociale et la retraite de base. Ce régime est le même que celui des salariés du secteur privé : les auteurs accèdent aux mêmes droits que ces derniers à l’exception des risques accidents du travail et maladies professionnelles. Pour ceux d’entre eux qui exercent simultanément une activité artistique et une activité relevant du salariat, les droits acquis se cumulent dans certaines limites.

En revanche, les auteurs cotisent à un régime spécifique de retraite complémentaire : le  RAAP (Régime des Artistes Auteurs Professionnels) géré par l’IRCEC (Caisse Nationale de Retraite Complémentaire des Artistes-Auteurs) sur leurs revenus artistiques.  

Les auteurs qui ont fait valoir leurs droits à la retraite peuvent continuer à exercer une activité artistique et percevoir des revenus issus de cette activité ou de leur activité artistique passée dans le cadre du cumul emploi-retraite. Les revenus seront soumis à l’ensemble des cotisations sociales du régime général, sans que celles-ci ouvrent pour autant de nouveaux droits. En revanche, une fois la retraite du RAAP liquidée, aucune cotisation à ce régime n’est due sur les revenus à venir.