Au nom du principe de solidarité, toute rémunération issue du travail fait l’objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français. Autrement dit, tout artiste auteur cotise au régime de la Sécurité sociale des artistes auteurs dès le premier euro de droit perçu, quel que soit son statut (auteur uniquement, auteur exerçant une autre activité salariée ou indépendante, fonctionnaire, retraité, etc.) et quel que soit son régime d’imposition (traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux).

Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus de distinction entre les auteurs affiliés et les auteurs assujettis, les artistes auteurs seront donc considérés comme « affiliés » dès le premier euro perçu.

Depuis fin 2019, les auteurs ont l’obligation de se créer un espace personnel sur le site de l’URSSAF. Ils trouveront dans cet espace personnel une déclaration préremplie des revenus artistiques qu’ils ont perçus en N-1, déclarés par leurs diffuseurs et qu’ils pourront contrôler et, le cas échéant, corriger ou compléter avant de la valider. Les auteurs dont les revenus sont intégralement précomptés par les tiers n’ont pas l’obligation d’aller valider cette déclaration. La SGDL recommande toutefois aux auteurs de vérifier que tous leurs revenus ont bien été déclarés. Pour les auteurs dont les revenus ou une partie des revenus ne sont pas précomptés, la validation de la déclaration est obligatoire. A défaut, l’URSSAF calculera provisoirement et à titre forfaitaire leurs cotisations sur la base de la moyenne des revenus artistiques connus pour les deux années précédentes (ou si c’est la deuxième année d’activité, sur le revenu déclaré pour la première année d’activité), majorée de 25 % dès la première année et pour chaque année consécutive non déclarée. Il convient donc, quelle que soit la situation au cours de l’année précédente, de compléter et valider sa déclaration de revenus et d’activités, y compris pour déclarer l’absence de revenus artistiques.

Attention, les revenus de sources étrangères sont à rajouter par l’auteur lors de la déclaration annuelle à l’URSSAF.