La Société des Gens de Lettres (SGDL), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) et le Syndicat national de l’édition (SNE) agissent en justice contre Meta devant la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris en raison d’une utilisation massive d’œuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs, afin d’entraîner son modèle d’intelligence artificielle générative. 

Cette action en justice s’inscrit dans un contexte de régulation au niveau européen, l’AI Act ayant rappelé la nécessité pour les sociétés éditrices de solutions d’intelligence artificielle générative de respecter le droit d’auteur et d’assurer la transparence sur les sources utilisées pour développer des modèles de fondation. À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’Intelligence Artificielle, 38 organisations internationales représentant l’ensemble des secteurs créatifs et culturels ont également publié une charte culture et innovation afin de défendre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle face aux IA.

« L’action que nous entamons doit faire naître une volonté sérieuse des IA de tenir compte de la création, d’en respecter le cadre juridique et le cas échéant de trouver des contreparties pour l’utilisation d’œuvres dont ils se nourrissent. C’est essentiel pour préserver un écosystème fragile qui doit sa richesse à la diversité éditoriale », a déclaré Christophe Hardy, président de la SGDL.

François Peyrony, président du SNAC indique : « L’objectif, à travers cette action inédite en France, est aussi d’ouvrir la voie à d’autres actions similaires afin de protéger si nécessaire les auteurs des dangers de l’IA qui pille leurs œuvres et le patrimoine culturel pour s’entraîner et qui produit des “faux livres” qui entrent en concurrence avec les vrais livres d’auteurs. »  

« Alors que nous avons constaté la présence de nombreuses œuvres éditées par des membres du Syndicat national de l’édition dans les corpus de données utilisés par Meta, nous saisissons aujourd’hui le juge pour faire reconnaître le non-respect du droit d’auteur, le   parasitisme.  Nous souhaitons, à travers cette assignation, agir sur le fondement des principes fondamentaux. La création d’un marché de l’IA ne peut pas se concevoir au détriment du secteur de la culture », ajoute Vincent Montagne, président du SNE.

Les plaignants réclament le respect du droit d’auteur et, notamment, le retrait complet des répertoires de données créés sans autorisation et utilisés pour entraîner les IA.

Contacts Presse

SGDL : Virginie Frenay, responsable communication, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SNAC : Maïa Bensimon, déléguée générale, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SNE : Hélène Conand, directrice de la communication, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.