Jean Claude Bologne, président de la SGDL

Merci d'être venus si nombreux débattre avec nous de l'avenir de la gestion collective et entendre les intervenants de très grande qualité que nous avons réunis cet après-midi.

Je remercie tout particulièrement Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition, mais aussi président directeur général du groupe Gallimard, dont on sait tout ce qu'il représente pour nous, auteurs, dans la littérature française. Nous sommes heureux que le SNE soit présidé par quelqu'un dont le nom est devenu un symbole de grande qualité dans la littérature générale. À titre personnel, je me réjouis de pouvoir échanger cet après-midi avec lui quelques réflexions sur l'avenir de la gestion collective.

Lorsque nous parlons de gestion collective, le professeur André Lucas nous l'a rappelé hier, nous faisons référence à une image qui nous vient de l'époque romantique, où fut notamment fondée la Société des Gens de Lettres et où, en se rassemblant au sein de sociétés d'auteurs, les écrivains avaient l'impression de mutualiser leurs forces pour défendre leurs droits contre des diffuseurs et des éditeurs devant lesquels ils se trouvaient en position de faiblesse. C'est dans cette atmosphère que nous sommes nés, il y a 175 ans.

Depuis quelques années, à l'inverse, nous assistons à la création de sociétés de gestion collective dans lesquelles les auteurs siègent à côté des éditeurs, soit directement, comme à la SOFIA, soit par l'intermédiaire d'autres sociétés d'auteurs, comme au CFC. La gestion collective obligatoire a changé très largement l'esprit de la gestion collective. Désormais, nous défendons de nouveaux droits ensemble, plutôt que de chercher à grignoter chacun sur les droits de l'autre. C'est ce phénomène assez nouveau qu'il nous a semblé intéressant de souligner en préambule.

Pour les auteurs, l'expérience commune au sein de la SOFIA, la dernière en date des sociétés de gestion collective, chargée en particulier de la gestion des droits de prêt en bibliothèque, est extrêmement positive. Elle nous a permis, auprès des éditeurs, de défendre en commun de nouveaux droits plutôt que de discuter sur les anciens, même si on ne peut bien sûr négliger ceux-ci. Cet esprit de dialogue ouvert est important pour les uns comme pour les autres.

D'autres projets sont actuellement en débat, notamment l'ouverture à la gestion collective de la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle. D'ores et déjà, auteurs et éditeurs ont manifesté leur intérêt pour ces nouvelles propositions. Nous allons donc être amenés à dialoguer à nouveau sur un projet extrêmement important pour la mémoire de l'édition, pour la mémoire de la littérature, pour notre propre mémoire, pour nos propres œuvres.

Notre souhait, à la Société des gens de lettres et en tant qu'auteurs, est que ces expériences réussies puissent se perpétuer voire s'élargir à d'autres domaines. Nous entrons dans une époque, celle du numérique, tout à fait révolutionnaire pour les droits d'auteur, et nous sommes convaincus qu'il faut y entrer ensemble, auteurs et éditeurs, mais aussi libraires et bibliothécaires, c'est-à-dire tous ceux qui composent la chaîne du livre. Si la gestion collective n'est plus synonyme de méfiance mais devient mutualisation des forces pour conquérir des droits nouveaux et gérer des droits chaque jour plus complexes, auteurs et éditeurs ont alors un égal intérêt à y aller ensemble. Pourquoi ne pas imaginer par exemple une gestion collective obligatoire pour les bouquets numériques et les ventes par abonnement ? Pourquoi ne pas imaginer une gestion collective volontaire pour des éditeurs dont la structure ne permet pas facilement la gestion titre à titre ? Le numérique ouvre des champs tout à fait nouveaux, que nous ne pouvons pas maîtriser d'emblée, qui nous demandent énormément d'inventivité. C'est cette inventivité dont nous souhaitons que les auteurs et les éditeurs fassent preuve, côte à côte.

Au sein des sociétés d'auteurs, des questions sont également fréquemment posées sur la possibilité d'une gestion collective de l'édition traditionnelle, de ce que l'on appelle le livre papier. C'est un sujet délicat, mais s'il est récurrent, cela témoigne sans doute d'une inquiétude des auteurs, qui se sentent à nouveau fragilisés dans le monde actuel de l'édition. Il faut y répondre car, à défaut, les vieilles méfiances que nous avons réussi à apaiser risquent de renaître.

La gestion collective n'est pas la panacée. Mais, s'il n'y a pas de panacée il faut des remèdes spécifiques. De nombreuses suggestions sont faites mais toutes ne sont pas d'un égal intérêt et toutes ne peuvent pas être mises en œuvre. Sur tous ces sujets, sur l'avenir de la gestion collective, nous sommes extrêmement heureux d'entendre le point de vue du Syndicat national de l'édition.

Antoine Gallimard, président du SNE

Avant de vous faire part de mes réflexions sur ces sujets importants, je tiens à vous remercier, cher Jean-Claude Bologne, pour l'accueil que vous réservez chaque année à vos partenaires éditeurs dans le cadre du Forum de la SGDL. Ce forum est désormais un rendez-vous obligé pour tous les acteurs de l'écrit ; et j'ai plaisir à rendre hommage à votre prédécesseur, Alain Absire, pour la part qu'il a prise dans cette incontestable réussite.

La relation entre l'auteur et l'éditeur reste pour moi, avant toute chose, une affaire privée, d'ordre contractuel, qui n'a pas pour objectif de s'exposer sur la place publique. Je conviens toutefois que nous avons besoin aujourd'hui de rendez-vous réguliers pour échanger nos points de vue, étudier ensemble ce qu'il convient de mettre en œuvre, dans le respect mutuel de nos métiers, notamment pour faire face à la complexité de notre nouvel environnement numérique. La première des priorités reste toujours la défense du droit d'auteur, qui constitue un socle vital tant pour la création que pour la lecture. On sait que certains pays en voie de développement ou certains groupes d'opinion cherchent à ébranler ce socle, au prétexte qu'il freinerait la bonne circulation de l'information et de la culture. Il y a là un grand risque. Et c'est là que doit se situer notre engagement commun.

Il ne s'agit certes pas de faire de l'édition un pré carré, isolé, coupé du reste du monde. Il s'agit simplement de continuer à développer, dans une période de mutation où l'écran gagne chaque jour sur l'écrit, ce que nous savons être, par expérience, favorable à la diversité culturelle. Les vrais modernes, disait André Gide, regardent avec autant d'intérêt vers l'amont que vers l'aval du fleuve. Soyons donc moderne avec Gide, qui ne fut pas le dernier à s'engager en faveur du droit d'auteur. Je vous rappelle du reste que, dans les années 1930, un jeune ministre avait jugé opportun de réduire à dix ans la durée de la propriété intellectuelle et de réviser le contrat d'édition.

Vous l'avez rappelé, nous avons derrière nous quelque vingt-cinq ans d'expérience commune de gestion collective, grâce aux deux sociétés, le CFC et la SOFIA, où nous siégeons autour d'une même table, afin de gérer, collecter et répartir les droits de copie et de prêt. Encadrés par les pouvoirs publics, s'agissant d'une gestion collective obligatoire dûment agréée, ces organismes statutaires ont démontré leur efficacité là où la multiplicité des usages et des œuvres rendaient difficile des accords bilatéraux entre consommateur et producteur. Ces sociétés de gestion s'inscrivent bien dans une activité économique et culturelle. Elles sont là pour étendre l'accès et la circulation des œuvres de l'esprit, sans en tirer d'autre profit que celui lié à la rémunération des auteurs et des éditeurs. Elles sont, à ce titre, une juste réponse aux pratiques contrefactuelles, garantissant à l'usager un guichet unique, d'avoir un accès légal aux œuvres et d'acquitter les droits qui leur sont attachés.

Dans la société de l'information numérique, où le monde a pris les dimensions d'un village, l'accès aux œuvres en toute sécurité juridique est devenu un enjeu primordial. Les attentes des publics sont bien supérieures à celles qui furent les nôtres dans un passé récent. Chacun attend des moteurs de recherche du Web un accès à toutes les ressources du patrimoine, au delà des frontières nationales. La performance des chaînes de numérisation et d'indexation, la croissance exponentielle des capacités de stockage, l'élargissement continu des bandes passantes le permettent. Et les lecteurs français y sont particulièrement attentifs ; nous sommes au pays du haut débit et celui-ci ne prendra de valeur qu'à la hauteur des contenus qu'il véhiculera.

L'adoption d'une gestion collective peut être en effet une réponse à une partie des questions posées par ce nouvel environnement. Elles entrent dans ce dispositif de « bonnes pratiques » que nous devons promouvoir, à Paris comme à Bruxelles, afin de démontrer, sans donner le change, que le droit d'auteur n'est pas un obstacle aux innovations, qu'il est un levier de croissance économique et qu'il n'est en rien un frein à la démocratisation de l'accès à la culture.

Certains en doutent, qui se font les promoteurs d'une révision des législations nationales sur le droit d'auteur, envisageant notamment de multiplier la pratique des exceptions, voire de régulariser le piratage des biens culturels en ligne. Cette situation est préoccupante pour l'ensemble des ayants droit, qui se voient ainsi menacés d'expropriation. Et nul ne pourrait accepter un régime d'indemnisations compensatoires, forcément contraire à l'autonomie de la création et de sa diffusion. Il n'est pas inutile de rappeler que le droit d'auteur a été précisément institué pour s'extraire de toute dépendance.

Nous avons aujourd'hui un beau projet pour jauger cette gestion collective dans le domaine numérique : celui de la mise au jour de ladite zone grise, tel qu'envisagé dans ses grandes lignes par le rapport remis par Marc Tessier au ministre de la Culture. Le projet a un double avantage : il permettrait de régler une fois pour toutes, et en toute équité, les conditions d'exploitation des œuvres oubliées du patrimoine écrit du XXe siècle, tout en garantissant leur mise à disposition au public via les bibliothèques ou les libraires en ligne. Une gestion collective paritaire obligatoire nous semble pleinement adaptée à la situation, étant donné le nombre d'œuvres et la diversité des usages qui pourraient y être liés. Sa mise en œuvre pose encore un très grand nombre de questions et de difficultés juridiques, techniques et commerciales, comme celle de l'établissement du constat d'indisponibilité. Je tiens en outre à redire ici que ce projet a une portée essentiellement patrimoniale et politique, et qu'il n'a de sens que si l'Etat s'y engage significativement pour assurer une numérisation massive et rapide de ces ouvrages. Il va de soi, pour nous, qu'il s'inscrit pleinement dans le cadre des investissements d'avenir, non en termes de rendement financier immédiat mais bien pour son caractère exemplaire au titre de la présence patrimoniale française sur les réseaux. Il s'agirait ainsi d'une promotion exceptionnelle pour les initiatives nationales en matière de déploiement du haut débit.

Quant à l'extension d'un tel dispositif à l'exploitation de toutes les œuvres sous droits dans le cadre d'offres groupées auprès des bibliothèques, nous estimons au SNE que cette question n'est pas pour l'instant pertinente, étant donné l'absence de visibilité sur les différents modèles économiques. Il nous apparaît que la gestion collective, même volontaire, ne peut être opportune que sur des marchés matures et clairement identifiés. Une SPRD ne peut être un agent économique porteur de propositions et d'innovations commerciales ; son rôle est bien de collecter et répartir des droits et non de concevoir des offres. Vous évoquez les offres groupées ; je vous rappelle que la proposition de loi actuellement à l'étude au Sénat a bien veillé à ce que les éditeurs gardent la maîtrise des prix de vente, donc de leur politique commerciale, notamment dans l'intention de protéger les revenus des auteurs.

Je constate du reste que l'offre numérique légale des éditeurs a connu ces derniers mois un véritable développement, que les structures de distribution se sont rendues interopérables et que, en lui donnant plus de souplesse dans ses applications concrètes, le cadre contractuel actuel offre déjà la possibilité d'exploiter numériquement les nouveautés comme les titres du fonds. Il est tout à fait intéressant d'observer qu'un nombre croissant d'éditeurs demande des aides au CNL pour la numérisation de leurs fonds.

Pour moi, le premier enjeu, qu'il s'agisse d'offres groupées ou non, est de préserver une chaîne de valeur équitable, en évitant deux risques : celui d'une paupérisation des auteurs par une politique de dumping, voire de gratuité et celui d'une préemption de notre valeur commune par les acteurs technologiques et les détenteurs des réseaux. C'est bien l'esprit de la proposition de loi des sénateurs Legendre et Dumas.

A cet égard, compte tenu des questions soulevées et des risques d'incompréhension, la création d'un observatoire des pratiques entre auteur et éditeur peut être tout à fait utile. Il me semble que l'instance de liaison récemment constituée entre la SGDL et le SNE, rassemblant quatre membres de chacune de nos institutions, peut jouer son rôle dans cet effort de concertation. Elle sera un lieu d'arbitrage et de conciliation sur des cas concrets relatifs à l'exploitation numérique des œuvres signalées par la SGDL. La première réunion de ce groupe est d'ores et déjà fixée en novembre.

Nous pouvons également nous satisfaire de la reprise des négociations sur les conditions de cession et d'exploitation des droits numériques, poursuivies dans un cadre élargi avec le CPE. Le calendrier reste à fixer.

Quant à l'idée d'une gestion collective paritaire pour l'exploitation traditionnelle du livre imprimé, je dois vous dire toute ma réticence. Je crois que le moment n'est pas du tout venu de remettre en cause les éléments fondamentaux de notre métier. L'éditeur prend un risque, il investit, il s'engage auprès de l'auteur qui lui a cédé ses droits patrimoniaux et auquel il doit une rémunération proportionnelle aux ventes. Comme je le disais au début de mon intervention, cette relation est bien le ciment du dialogue entre l'auteur et l'éditeur ; c'est par elle que nos catalogues peuvent s'inscrire dans la durée, l'éditeur étant à l'égard de son auteur redevable d'une exploitation permanente de son œuvre.

Au total, la gestion collective est une très bonne chose, qui a montré son efficacité, mais qui ne peut être utilisée que dans des situations très particulières et toujours à bon escient. (Applaudissements)

Jean Claude Bologne

Je vous remercie de ces engagements en faveur d'une gestion collective dans des cas extrêmement précis, mais aussi pour lutter contre cette paupérisation des auteurs qui nous préoccupe tous. On observe en effet un déséquilibre croissant entre une concentration de plus en plus forte de best-sellers et une paupérisation de plus en plus grande de jeunes auteurs, d'auteurs de certaines disciplines et d'auteurs plus pointus. Je sais d'ailleurs que le groupe Gallimard est particulièrement sensible à ces situations.

La gestion collective est parfois ressentie par des auteurs comme une garantie de justice sociale dans la mesure où les principes de répartition sont les mêmes quelle que soit la notoriété des auteurs, ce qui n'est pas toujours le cas dans leurs relations contractuelles avec les éditeurs. Il est bien évident qu'après 25 ans d'écriture je suis bien plus partisan de la relation contractuelle que je ne l'étais à mes débuts... Mais nous devons penser aussi à nos jeunes auteurs qui entrent dans la profession avec un sentiment de fragilité, si ce n'est d'injustice.

Je suis conscient que la gestion collective n'est pas la panacée pour répondre à cette paupérisation des auteurs que nous vivons chaque jour. Il est vrai aussi que certaines solutions, qui n'emportent pas notre agrément, risquent de réveiller cette vieille méfiance que nous étions parvenus à juguler. C'est pourquoi je me permets d'insister, à votre suite, sur la nécessité de promouvoir de bonnes pratiques. Nous pourrons en effet y veiller, pour le numérique et peut-être au-delà, dans le cadre de l'instance d'arbitrage que nous allons mettre en place. Pour nous, ces bonnes pratiques pourraient être la réponse non seulement à la question de la gestion collective mais aussi au problème des médiateurs et des agents. Pouvoir mettre toutes ces choses à plat, sans arrière-pensée, est pour nous très important.

J'ai bien entendu que l'absence de visibilité en ce qui concerne le numérique vous retient d'imaginer des solutions définitives dans le domaine de la gestion collective. Si nos inquiétudes sont un peu différentes, notre analyse est similaire : faute de savoir ce que sera la situation dans cinq ans, nous ne voulons pas nous décider trop vite en matière de contractualisation individuelle.

Pour vous, la gestion collective doit pour l'instant se limiter à des pratiques bien précises et pour lesquelles vous avez une visibilité. Pour nous, il en va de même pour ce qui concerne la cession des droits numériques. J'aimerais que nous fassions un pas vers la promotion des bonnes pratiques.

Antoine Gallimard

Je crois en effet que c'est grâce à ces bonnes pratiques que nous pourrons vaincre une défiance parfois endémique dans les relations entre auteurs et éditeurs. On peut néanmoins saluer d'ores et déjà la belle réussite du CFC et de SOFIA en matière de gestion collective.

Ce que je crains, c'est que, dans le cadre de ce système, on passe de la responsabilité individuelle de l'éditeur dans l'exploitation d'une œuvre à une sorte d'irresponsabilité collective.

Nous ne sommes certes pas dans un système où le bureau politique ou culturel d'un éditeur d'État déciderait de toutes choses – je sais que Milan Kundera, qui vient du monde de l'Est, frémit à l'idée d'une organisation en société de gestion collective... –, mais dans une relation fondamentale et forte entre l'auteur et l'éditeur. Bien sûr, il s'agit ici de gestion et de répartition et non de politique éditoriale, mais les frontières sont toujours mouvantes. Il convient surtout aujourd'hui de renforcer le rôle de l'éditeur et ses obligations vis-à-vis de l'auteur dans le cadre du contrat d'édition. La reddition des comptes, une bonne gestion, la libre consultation, l'exercice du droit moral me semblent des valeurs extrêmement importantes, qui risqueraient d'être quelque peu diluées dans un système de gestion collective où l'on ne sait plus très bien avec qui on doit dialoguer.

Jean Claude Bologne

Je ne peux qu'adhérer à vos propos et à votre engagement en faveur d'un équilibre entre auteurs et éditeurs. Les sociétés de gestion collective, nous l'avons vu ce matin, n'ont pas seulement un rôle de gestion mais aussi un rôle culturel extrêmement important. Nous le constatons d'ailleurs encore cet après-midi puisque c'est grâce à la SOFIA que nous avons pu organiser ce forum. Ce rôle justifie aussi notre engagement en faveur d'une gestion collective, et ne fait pas double emploi avec le rôle culturel qu'assurent les éditeurs dans le cadre de la diffusion des livres ou de l'organisation de grandes manifestations comme le Salon du livre.

Antoine Gallimard

Au départ, le rôle des sociétés de gestion est surtout économique et l'on voit bien que le remarquable travail accompli par la SOFIA a permis une rémunération. Nous avons vraiment réussi à construire ensemble un moteur qui fonctionne, et je suis persuadé que ces sociétés ne doivent pas être simplement une machine à répartir et qu'elles peuvent jouer un rôle dans d'autres domaines comme le mécénat. Mais ne faisons pas de confusion : l'éditeur a un devoir fort, il doit travailler avec l'auteur à l'exploitation d'une œuvre, il doit inventer sa politique commerciale en prenant des risques ; pour leur part, des sociétés de gestion collective s'occupent d'abord de gestion et de répartition.

Pour moi, il est aujourd'hui essentiel d'avoir une offre numérique légale attractive, la plus riche possible sur tous les réseaux, avec un taux de TVA bien ajusté. Nous devons y travailler ensemble. Certes, il faut aussi s'intéresser aux œuvres répertoriées comme disponibles, mais les enjeux essentiels sont pour moi à Bruxelles, où l'on doit déterminer ce qu'est une œuvre orpheline, développer le dispositif ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works), s'accorder avec les bibliothèques sur la définition des exceptions, trouver un accord à propos des personnes handicapées et des non-voyants. Je suis persuadé qu'il faut définir des principes et empêcher la multiplication des exceptions pour éviter d'aller vers une disparition du droit d'auteur. La gestion collective répond à des situations où il faut agir à deux, de façon fine. Mais on sort là de la vente en librairie pour aller vers des domaines qu'il convient d'appréhender différemment.

Jean Claude Bologne

Être ensemble est déjà une forme de gestion collective... D'origine liégeoise, j'ai par ailleurs pour ma part mille ans d'expérience dans les compromis avec Bruxelles...

Merci pour vos propos, pour vos engagements, pour vos rappels de notions extrêmement fortes : nous défendons fréquemment, avec la SGDL, l'idée que la liberté d'expression dépend du droit d'auteur. J'ai bien compris que la contractualisation reste essentielle pour les éditeurs, mais aussi pour un certain nombre d'auteurs, en particulier ceux qui peuvent négocier en position de force, et que l'on manque encore pour l'instant de visibilité pour aller au-delà dans le domaine du numérique. J'espère que nous aurons l'occasion de poursuivre ce dialogue, à l'occasion de ces rencontres annuelles, mais aussi au sein de la nouvelle instance d'arbitrage.

Antoine Gallimard

Il est en effet très important que nous puissions nous retrouver dans le cadre de ces rencontres, y lever d'éventuels malentendus, s'efforcer de dégager des positions et des concepts communs face aux fournisseurs d'accès et aux grands opérateurs, pour qui il ne s'agit que d'entraves.