La dotation du « Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL » est doublée (2M€) grâce à la mobilisation de la SOFIA, de la SCAM, du CFC, de l'ADAGP et de la SAIF, et les conditions d'accès au dispositif sont élargies pour aider plus d'auteurs.

Le 3 avril dernier, un Fonds d'aide d'urgence aux auteurs de l'écrit a été créé par le Centre national du Livre et mis en œuvre par la Société des Gens de Lettres (SGDL) pour maintenir le pouvoir d'achat des auteurs et compenser les pertes de revenus qu'ils vont subit en raison de la crise sanitaire en cours et dans les mois à venir.

Les auteurs ayant connu des pertes de revenus depuis le mois de mars peuvent ainsi recevoir une aide d'urgence d'un montant maximum de 1 500€/mois.

Initialement doté à hauteur de 1 M€ par le CNL, le Fonds d'aide d'urgence CNL-SGDL est ouvert aux auteurs de l'écrit depuis le 10 avril et les premières aides ont été versées aux auteurs dès le 17 avril.

Le doublement de la dotation initiale du « Fonds d'aide d'urgence CNL-SGDL » grâce à l'apport (+1 M€) de cinq organismes de gestion collective a permis d’élargir les conditions d'accès à ce dispositif pour aider plus d'auteurs et devrait permettre d'envisager son prolongement pour couvrir les pertes de revenus de différentes natures que vont subir les auteurs au cours des prochains mois.

Un doublement de la dotation du Fonds d'aide d'urgence aux auteurs (2M€)

Cinq organismes de gestion collective (SOFIA, CFC, SCAM, ADAGP, SAIF) ont décidé d'apporter une contribution complémentaire de 1 M€ au Fonds d'aide d'urgence CNL-SGDL, portant ainsi sa dotation à 2 M€.

La SGDL tient à saluer la mobilisation et l'esprit de solidarité des sociétés de gestion collective qui témoignent, par cet apport, de l'attention qu'elles portent à la situation des auteurs impactés par la crise.

La SOFIA, le CFC, la SCAM, l'ADAGP et la SAIF rejoignent ainsi la commission, placée auprès de la SGDL, chargée d'examiner les demandes et d'attribuer les aides.

Cette commission est désormais composée des organisations suivantes :

• Centre national du Livre (CNL) ;
• Conseil Permanent des Écrivains (CPE),
• Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) ;
• Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) ;
• Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ;
• Société des Gens de Lettres (SGDL) ;
• Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) ;
• Centre français du droit de copie (CFC) ;
• Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
• Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) ;
• Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF).

Un élargissement des conditions d'accès à l'aide d'urgence

Ce doublement de la dotation du fonds permet d'élargir les conditions d'accès à l'aide d'urgence afin d'apporter cette aide à un plus grand nombre d'auteurs, pendant toute la durée de la crise et durant les mois qui suivront.

Le Conseil d'administration du Centre national du Livre, à l'issue d'une concertation avec l'ensemble des organisations représentatives des auteurs de l'écrit membres de la commission et les cinq organismes de gestion collective, a adopté, jeudi 30 avril, les modifications suivantes :

• les auteurs ayant publié deux ouvrages à compte d'éditeur (au lieu de trois exigés jusqu'alors) seront désormais éligibles ;

• les revenus du foyer du demandeur ne seront plus pris en compte dans le calcul du plafond de ressources (jusqu'alors limité à 3 SMIC, soit 54 765 € brut en 2019).

Ces nouveaux critères sont applicables à compter du 1er mai à l'ensemble des demandes d'aide, aussi bien à celles reçues depuis le 10 avril, qu'à celles qui seront déposées à compter du 1er mai, tant au titre du mois de mars que d'avril. Ainsi, aucune rupture d'égalité ne sera introduite entre les auteurs ayant déjà déposé une demande et ceux qui s’apprêtaient à le faire.

Les auteurs ont jusqu'au 1er septembre 2020 pour effectuer leurs demandes.

Un aménagement des conditions déclaratives favorable aux auteurs

Afin de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire pour les auteurs, certains éditeurs et organismes de gestion collective ont décidé d'anticiper le versement des droits dus aux auteurs en 2020 par rapport à la date à laquelle ils leur étaient habituellement versés.

Afin de ne pas pénaliser les auteurs qui auraient exceptionnellement perçu des droits au cours des mois de mars et/ou d'avril, qui viendraient minorer le montant de l'aide à laquelle ils pourraient prétendre, la Commission chargée d'examiner les demandes a proposé que ces droits puissent être soustraits du montant des revenus déclarés par les auteurs dans leur demande d'aide.

Un prolongement possible du dispositif pour couvrir les pertes de revenus à venir

Grâce aux ressources complémentaires apportées par la SOFIA, le CFC, la SCAM, l'ADAGP et la SAIF, l'accès au Fonds d'aide d'urgence CNL-SGDL pourrait être prolongé au-delà du mois d'avril et ses modalités d'intervention comme ses conditions d'éligibilité pourront dans ce cas être appelées à évoluer pour s'adapter à l'évolution de la situation et permettre de couvrir les pertes de revenus de différentes natures que vont subir les auteurs au cours des mois à venir.

L'ensemble des informations relatives à l'aide d'urgence CNL-SGDL est disponible sur cette page.

Les demandes d'aide doivent être déposées en ligne sur cette plate-forme dédiée.