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Commission IA : les secteurs créatifs et culturels accueillent avec soulagement un rapport équilibré

Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans le contexte du développement des applications génératives de l’intelligence artificielle.
C’est avec soulagement que nous avons pris connaissance du rapport de la Commission IA et, tout particulièrement de sa recommandation de mise en œuvre et d’évaluation des obligations de transparence des bases d’entraînement des modèles à usage général, notamment avec l’objectif d’en garantir la robustesse au regard des évolutions technologiques et des usages.
Nous saluons l’attention significative que le rapport consacre aux sujets culturels et remercions la ministre de la Culture pour son expression positive à cet égard, ainsi que plus généralement, pour son engagement marqué en faveur de la défense du droit d’auteur et des droits voisins à l’heure où se dessine le cadre d’un marché de l’IA à fort potentiel.
Au lendemain de l’adoption du règlement sur l’intelligence artificielle par le Parlement européen et dans l’attente de sa validation formelle par les Etats membres, l’enjeu est désormais de travailler à sa mise en œuvre effective. Nous sommes résolument prêts à participer à toutes réflexions qui permettraient d’éclairer les travaux de la Commission européenne, en particulier sur le format du résumé suffisamment détaillé que les modèles d’IA à usage général seront tenus de fournir sur leurs sources.
En effet, nous souhaitons participer à la construction d’un marché de l’IA éthique et compétitif qui pourra s’appuyer sur des solutions de licences adaptées à chaque secteur et permettre aux ayants droit de conserver le contrôle de leurs œuvres et objets protégés dans le contexte de leur usage massif. Comme nous l’avons toujours fait, nous continuerons à embrasser les innovations techniques et les opportunités qui en découlent en tenant compte des réalités économiques de nos partenaires.

 

 

 visuel logos CP IA

 

ORGANISATIONS

 

ADAGP

Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques

ADAMI

Société Civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes

AGrAF

Auteurs Groupés de l’Animation Française

Alliance de la Presse

Alliance de la Presse

AnimFrance

Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d'animation

API

Association des Producteurs Indépendants

CEMF

Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France

Coalition Française pour la Diversité Culturelle

CPE

Conseil Permanent des Ecrivains

CSDEM

Chambre Syndicale de L'Edition Musicale

DIRE

Distributeurs Indépendants Réunis Européens

EIFEIL

Fédération des Editeurs Indépendants en France

EUROCINEMA

Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision

F3C-CFDT

Fédération Conseil, Communication, Culture - Confédération Française Démocratique du Travail

FASAP-FO

Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse - Force Ouvrière

FCCS-CFE-CGC

Fédération Culture Communication Spectacle - Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres

FFAP

Fédération Française des Agences de Presse

FNAPPI

Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information

FNCF

Fédération Nationale des Cinémas Français

FNEF

Fédération Nationale des Editeurs de Films

FNPS

Fédération nationale de la presse d’information spécialisée

GESTE

Les Editeurs de Contenus et Services en ligne

GNCR

Groupement National des Cinémas de Recherche

La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse

LA GAM

La Guilde des Artistes de la Musique

La Guilde Française des Scénaristes

La Maison de Poésie

 

LAP

Ligue des Auteurs Professionnels

L'ARP

Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs

LES VOIX

Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée

PEN CLUB

 

PROCIREP

Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision

SACD

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

Sacem

Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

SAIF

Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe

SAJ

Société des Auteurs de Jeux

SAMVA CFE-CGC

Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs - Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres

SAPHIR

Syndicat des Agences de Presse Photographiques

SAPI

Syndicat des Agences de Presse d’Informations

SATEV

Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles 

SCA

Scénaristes de cinéma associés

SCAM

Société Civile des Auteurs Multimédia

SCPFP

Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine

SCPP

Société Civile des Producteurs Phonographiques

SDI

Syndicat des Distributeurs Indépendants

SDLC

Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels

SEAM

Société des Éditeurs et Auteurs de Musique

SELF

Syndicat des écrivains de langue française

SEPM

Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine

SGDL

Société des Gens de Lettres

SLF

Syndicat de la Librairie Française

SMA

Syndicat des Musiques Actuelles

SN3M-FO

Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique -  Force Ouvrière

SNAC

Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

SNAPSA CFE-CGC

Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel - Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres

SNE

Syndicat national de l'Edition 

SNEP

Syndicat National de l'Edition Phonographique

SNPEP-FO

Syndicat national de la Presse, de l'édition et de la Publicité - Force Ouvrière

SOFIA

Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit

SPECT

Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels

SPI

Syndicat des Producteurs Indépendants

SPPF

Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France

SudAnim

Association des Professionnels de l'Animation en région Sud

U2C

Union des Compositrices et Compositeurs

U2R

Union des Réalisatrices et des Réalisateurs 

ULM

Union des Librairies Musicales

UNAC

Union Nationale des Auteurs et Compositeurs

UNIFAB

Union des Fabricants

Union des Poètes et Cie

UPAD

Union Professionnelle des Auteurs de Doublage

UPC

Union des Producteurs de Cinéma

UPFI

Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants

UPP

Union des Photographes Professionnels

USPA

Union Syndicale de la Production Audiovisuelle