1 jour en compagnie d’Isabelle Sivan
Le contrat d’édition, mode d’emploi d’une relation
Le contrat d’édition régit les relations entre l’éditeur et l’auteur, il est le document qui recense les engagements et prérogatives respectives des deux parties, il est aussi une sorte de « carte de visite » de l’éditeur.
Dates
Formation en distanciel d'une journée (en deux demi-journées)
9 et 11 décembre 2024
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les engagements de l’auteur et de l’éditeur lors de la signature d’un contrat d’édition
- Connaître les prérogatives respectives de l’auteur et de de l’éditeur (Qui fait quoi ?)
Objectifs opérationnels
- Mettre en œuvre concrètement le droit de préférence
- Mettre fin à un contrat d’édition en respectant la législation
- Conserver les droits d’exploitation acquis auprès de l’auteur
- Prévenir les contentieux
Public
Cette formation s’adresse aux dirigeants de maison d’édition, éditeurs, responsables administratifs.
Prérequis
Travailler au sein d’une maison d’édition.
Tarifs
420 € HT + 84 € (TVA 20%) soit 504 € TTC.
Nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO (Opérateur de compétences) au titre de la Formation Professionnelle sur étude du dossier.
Modalités et accès à la formation
Formation à distance
Horaires types : 14h-17h30
Inscription par mail ou par téléphone auprès de François NACFER,
01 53 10 12 18 - ou via le site Internet de la SGDL.
Ce stage est limité à 10 participants maximum.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nous vous invitons à contacter M. François Nacfer [
Modalités d'évaluation
Évaluation par jeux de questions /réponses orales avec la formatrice.
Formalisation à l'issue de la formation
A l'issue de la formation, une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant.
Modalités pédagogiques
Cette formation à distance alterne théorie et exercices pratiques, favorise les échanges d’expériences entre les participants qui pourront partager et confronter leurs propres documents.
Ressources pédagogiques
- Support de cours réalisé par l’intervenante
- Lettres types de mise en demeure, d’information de l’auteur relative au pilon et solde total, de résiliation.
Paroles de stagiaires
Cette rubrique sera complétée à l'issue de la première session de cette formation.
La formatrice
Avocate au barreau de Paris, anciennement responsable juridique aux éditions du Seuil, Isabelle Sivan conseille auteurs et éditeurs depuis plus de 20 ans. Elle anime les sessions de professionnalisations de la SGDL destinée aux auteurs de l’écrit depuis 2013. Elle est l’auteure de romans et de scénarii de bande dessinée.
PROGRAMME
Les engagements de l’auteur à l’égard de l’éditeur
Jour 1 Matin
• Les relations précontractuelles
• La remise du manuscrit
• La lecture des épreuves
• Les mises à jour
• Que faire lorsqu’un auteur ne remet pas son manuscrit ?
• La garantie d’éviction
• La mise en œuvre concrète du droit de préférence et ses limites
• La promotion et la vente de l’ouvrage
• Ce qui ne relève pas des obligations de l’auteur : Les prestation annexes au contrat d’édition
Les engagements de l’éditeur à l’égard de l’auteur
Jour 2 Matin
• La publication de l’ouvrage
• L’exploitation permanente et suivie
• Le respect du droit moral de l’auteur
• Les prérogatives de l’éditeur
• La fin de l’exploitation
• Le pilon, le solde total : droit de préemption, loi sur le prix unique
Bilan de la formation
