1/2 journée en compagnie d’Isabelle Sivan
La reddition des comptes et la rémunération de l’auteur
L’absence ou la non-conformité d’une reddition de compte peut entrainer une résiliation de plein droit du contrat de cession. Maîtriser cette obligation est donc pour l’éditeur un enjeu majeur de sécurisation de son catalogue
La formatrice
Avocate au barreau de Paris, anciennement responsable juridique aux éditions du Seuil, Isabelle Sivan conseille auteurs et éditeurs depuis plus de 20 ans. Elle anime les sessions de professionnalisations de la SGDL destinée aux auteurs de l’écrit depuis 2013. Elle est l’auteure de romans et de scénarii de bande dessinée.
PROGRAMME
Les obligations de l’éditeur en matière de reddition des comptes
Les textes applicables et les usages
Les conséquences d’une absence de reddition de comptes ou d’une reddition de comptes non conforme
La provision sur retours
Les mentions obligatoires
Le relevé de droits
Le précompte et la TVA
Le certificat de précompte
Bilan de la formation
