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Michel Dursen, secrétaire général de la MNPLC (Mutuelle Nationale de la Presse et du Livre)

Je vous remercie pour cette invitation, et nous allons essayer, avec Isabelle Thirion du groupe Audiens, d'intervenir pour répondre à la question : quels systèmes de protection sociale pour les auteurs de l'écrit ?

D'abord qui sommes nous et que fait la MNPLC pour ses adhérents en dehors de leur verser des prestations complémentaires à celle de la Sécurité sociale ?

En créant le groupe Audiens, dont fait partie la MNPLC, nous avons voulu proposer une protection sociale à caractère professionnel.

Les institutions qui composent le groupe Audiens peuvent répondre en totalité ou partiellement aux entreprises, aux groupes de personnes comme le vôtre ou aux individuels. C'est le cas de la MNPLC, qui protège depuis 1999, 350 membres de la Société des Gens de Lettres, et 800 ayants droit, par une complémentaire santé.

Audiens est donc un groupe de protection sociale dont les institutions ont conservé une identité professionnelle. Pour répondre aux règles liées au seuil critique, le regroupement s'est effectué au niveau de la presse, de l'audiovisuel et du spectacle.

C'est ainsi que, depuis le 1er janvier 2004, le groupe Audiens gère les régimes complémentaires à la Sécurité sociale, des métiers de la retraite, de la prévoyance, de la santé dans une démarche à but non lucratif.

Une offre de soins de qualité a également été crée avec la mise à disposition d'un centre de santé au coeur de Paris : le centre René-Laborie.

Les métiers de la complémentaire santé dans le groupe se partagent en deux offres distinctes : l'offre de l'institution de prévoyance et l'offre mutualiste. C'est cette dernière que la Société des Gens de Lettres a retenu.

La Mutualité, qui couvre plus d'un français sur deux, a une démarche spécifique, puisque ce sont les adhérents qui décident de l'évolution de la mutuelle à laquelle ils adhèrent et des choix qui sont faits. C'est l'assemblée générale qui est souveraine dans les décisions proposées par le conseil d'administration.

La MNPLC ne pouvant pas louer le Stade de France pour tenir son assemblée générale, ce sont des délégués mutualistes élus par les adhérents qui les représentent. Je salue Marc-Alfred Pellerin, délégué des adhérents de la Société des Gens de Lettres, ici présent.

J'en profite pour indiquer que nous allons procéder, au début de l'année 2006, au renouvellement des délégués pour trois ans, chaque adhérent recevra donc un appel à candidature. Toute la procédure s'effectuera par correspondance.

La Mutualité a un rôle militant. Ses valeurs sont basées sur la solidarité. C'est ainsi que la Mutualité française, à laquelle la MNPLC adhère, s'est battue pour que soient sensiblement rectifiés les textes de transposition des directives européennes au Code de la Mutualité.
L'essentiel a été sauvé, les mutuelles ne sont pas devenues des compagnies d'assurance, la non-sélection du risque de maladie, les critères de sélection à l'adhésion ont été rejetés.

Néanmoins, les mutuelles subissent un phénomène de concentration créé par les nouvelles exigences en termes de réserve légale de marge de solvabilité. De 6 000 mutuelles existantes dans les années 1980, il en reste 1 500, pour un nombre identique de mutualistes dans notre pays, ce qui signifie un indice de confiance important.

Le conseil d'administration de la MNPLC s'est posé la question de préserver les valeurs de solidarité au sein du groupe Audiens. Sous son impulsion, une union de mutuelles a été créée pour accueillir les mutuelles de nos professions et préserver leur avenir.

La Mutualité est un grand mouvement social dans notre pays. Actuellement, c'est une force de proposition pour la défense de la Sécurité sociale dans le cadre de sa réforme.

Son dernier congrès a approuvé 25 propositions de modernisation de notre système de protection sociale, propositions axées sur la qualité des soins, la prévention et l'accès à une complémentaire santé solidaire par la création d'un réel crédit d'impôt. Celui mis en place par les pouvoirs publics ne permet pas de souscrire une couverture de haut niveau et c'est regrettable. Globalement on constate que ce sont les mesures à caractère économique qui prévalent sur l'amélioration du système de soins.

Depuis le début de la réforme, les assurés sociaux et leurs complémentaires ont enregistré des transferts de charges importants, qui viennent grever le budget des ménages et alourdir les dépenses des organismes complémentaires dont les mutuelles. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale accentue encore cette tendance.

Isabelle Thirion, qui a notamment une mission de relation avec les entreprises au sein du groupe Audiens, va vous exposer les principales dispositions de la réforme de la Sécurité sociale ayant une incidence sur les mutuelles et les assurés sociaux.

Isabelle Thirion :
De façon très simpliste, nous allons voir quel impact ces mesures ont sur le contrat en place au profit des adhérents de la SGDL.

Je ne vais pas vous abreuver de chiffres, mais, par la réforme de la Sécurité sociale, on a tous un budget santé en augmentation.
Depuis le 1er juillet, il y a 1 € qui n'est pas remboursé par la Sécurité sociale chaque fois qu'on va chez le médecin. A partir du 1er janvier 2006, le non-respect du parcours de soins avec le passage par un médecin traitant impliquera qu'une partie des honoraires des médecins ne sera plus remboursée et cela, qu'on soit couvert par une mutuelle ou non. Dans le cadre du contrat dit « responsable », les mutuelles n'auront pas le droit de rembourser cette partie d'honoraire.

Par rapport à d'autres mesures qui ont été prises, la Sécurité sociale diminue sa prise en charge, c'est la mutuelle qui supporte la différence. A titre d'exemple le forfait hospitalier. Chaque hospitalisation entraîne le paiement d'un forfait journalier qui, en 2003, était de 11 €. En 2007, il sera de 16 €, soit une augmentation de 40% en 5 ans.

Un adhérent mutualiste ne perçoit pas directement cette évolution car bien souvent il y a prise en charge directe entre la mutuelle et l'établissement hospitalier.

Dans la réforme, les honoraires des médecins ont augmenté. Là aussi, l'adhérent d'une mutuelle, ne perçoit pas directement ces augmentations d'honoraires parce que la mutuelle, pour l'instant, les compense.

Quand on dit que l'adhérent ne perçoit pas directement ces augmentations, ce n'est pas tout à fait vrai. On est tout à fait dans cette logique par rapport à la garantie mise en place par la MNPLC pour la SGDL. Si les mutuelles prennent de plus en plus de frais de santé à leur charge, et que les cotisations restent identiques, on abouti à un déséquilibre financier.

A la SGDL, comme dans beaucoup d'autres entreprises, on est dans cette situation. Pour votre société, pour 100 € de cotisation, il y a 130 € de remboursement aux adhérents. Il y a un déséquilibre de 30%.

Il faut trouver comment ne pas augmenter radicalement les cotisations. Il faut étudier si des prestations peuvent être diminuées. Il y aussi une pédagogie à effectuer en incitant les gens à recourir au centre de santé du groupe Audiens, le centre René-Laborie. Que vous soyez adhérent de la mutuelle ou non, vous pouvez y accéder. Vous y trouverez la quasi totalité des spécialités médicales, radiologie, mammographie, ostéodensitométrie, un service dentaire, un centre d'optique et d'audioprothèses, avec des conditions attractives, une pharmacie mutualiste. L'ensemble pratique le tiers payant dans le respect des tarifs de la Sécurité sociale, donc sans dépassements d'honoraires.

Le contrat de la SGDL est un très bon contrat et on va essayer de le préserver avec un niveau de cotisation qui soit le plus acceptable possible. A moyen terme, il faut trouver des effets de levier qui permettent de ne pas augmenter de façon exponentielle les cotisations, tout en garantissant un bon niveau de protection.

Actuellement, il y a deux types de cotisations exigées pour le contrat : avant 60 ans, elle est de 55 €, après 60 ans elle est de 73 €.

Très honnêtement, ce qui est important pour la MNPLC, organisme à but non lucratif, c'est de garantir le meilleur équilibre. Mais elle a aussi vocation à ne pas perdre d'argent pour l'intérêt général de la mutuelle.

J'insiste, le niveau des prestations garanties par le contrat par rapport au niveau de cotisation est extrêmement bon.