Geoffroy Pelletier
Lorsque nous avons imaginé cette table ronde, l’idée de départ était que, si les relations entre auteurs et éditeurs sont parfois difficiles, souvent complexes, parfois impossibles, il est également des enjeux, européens ou nationaux, qui dépassent ces conflits et dont l’impact est ou sera tout aussi important pour les auteurs que la renégociation du contrat d’édition à l’ère du numérique ou que la discussion, longue et difficile, pour obtenir un point de plus sur son taux de rémunération. L’alliance avec les éditeurs, aux plans français et européen, est incontournable pour nombre de sujets que le numérique va rendre de plus en plus complexes. Faut-il en outre rappeler à quel point le lobbying de ceux qui sont moins farouchement que nous attachés au droit d’auteur et à certaines mesures encadrant le secteur du livre, est fort et organisé ? Je pense notamment à certains représentants de bibliothèques, à certains grands opérateurs américains et à d’autres, en France comme en Europe.

Cette alliance objective entre auteurs et éditeurs autour de problématiques complexes est également un atout pour les pouvoirs publics, en France, dans une négociation interministérielle ou dans les relations avec le Parlement, et en Europe, avec les instances européennes, ou plutôt face à elles. La déclaration qui a été lue par Gerlinde Schermer-Rauwolf et Jean Claude Bologne illustre parfaitement cette alliance nécessaire, dans deux dimensions : étendre notre action d’une part à tous les ayants droit et d’autre part à tous les pays européens de droit d’auteur. Ce premier pas franco-allemand n’est donc bien qu’un premier pas. Que cette alliance avec les éditeurs soit nécessaire n’empêche d’ailleurs nullement ni de continuer au niveau français à négocier avec les éditeurs au plus près, au mieux de nos intérêts, de façon convaincue et résolue, ni de conserver au niveau européen l’identité propre d’une voix personnelle pour les auteurs.

Parmi les problématiques essentielles qui nécessitent de faire front commun, on pense immédiatement aux questions relatives aux droits d’auteur mais il est probablement d’autres sujets pour lesquels nous avons aussi un intérêt commun à agir ensemble. Cette table ronde se veut donc l’occasion de faire le tour d’horizon de ces grands dossiers et de leur calendrier, de mesurer tout l’intérêt de cette alliance entre auteurs et éditeurs, d’en marquer peut-être les limites, et de savoir s’il est possible  de faire plus et de faire mieux.

Je vais maintenant vous présenter les intervenants. Alain Absire, vous êtes l’auteur de plus de 35 livres : romans, nouvelles, littérature jeunesse et essais. Vous avez publié entre autres Lazareoule grand sommeil, Le Pauvre d’Orient, Jean S. Vous avez obtenu le prix Femina en 1987 pour L’Égal de Dieu. Vous avez été président de la Société des Gens de Lettres de 2002 à 2010 – vous êtes donc responsable de ma présence ici… Enfin, vous venez d’être élu président de la Sofia , société de gestion collective de l’écrit, qui regroupe, à parité, auteurs et éditeurs. J’en profite pour saluer la présence de son inégalable directeur et ami, Christian Roblin. Anne Bergman-Tahon, vous êtes diplômée d’études supérieures en droit d’auteur et droits connexes au King’s College de Londres et à l’université Libre de Bruxelles. Depuis 2004, vous êtes membre de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI). Enfin vous êtes directrice de la Fédération des éditeurs européens : je ne sais jamais s’il faut épeler F.É.E. ou parler de la « Fée ». Pour ma part, j’ai toujours dit la « Fée », avant même de vous connaître (Sourires) et je persiste à croire qu’il vous faut des dons de magie pour naviguer avec tant de facilité entre les récifs européens.

Nicolas Georges, vous êtes diplômé de l’École nationale des Chartes et de l’Institut national du patrimoine. Vous avez débuté votre carrière comme conservateur du patrimoine aux Archives nationales puis à la Direction des Musées de France, avant de diriger la bibliothèque du Conseil d’État. Vous êtes depuis 2008 directeur du livre et de la lecture au ministère de la Culture et de la Communication, ce qui m’a valu le plaisir de vous avoir comme « patron ». Frédéric Young, vous êtes licencié en Sciences politiques et agrégé en Sciences économiques, sociales et politiques. Vous êtes président du Conseil du livre, membre du Conseil Supérieur du livre de la communauté française de Belgique, membre du Groupe d’Experts de la FWB (http://www.promotiondeslettres.cfwb.be/) et fondateur du PILEN. Enfin, vous êtes surtout, depuis 1993, délégué général pour la Belgique de la SACD et de la Scam. Tout d’abord nous tenterons de connaître la position de nos intervenants au regard de cette alliance entre auteurs et éditeurs, son intérêt, ses limites, ce qu’elle peut apporter par rapport aux enjeux nationaux et européens. Dans un deuxième temps nous dresserons le panorama et le calendrier des grandes problématiques pour lesquelles cette alliance semble nécessaire.

Puisque nous sommes dans la maison des auteurs, je commencerai par Frédéric Young, qui occupe une position tout à fait stratégique à Bruxelles, où il représente la SACD et la Scam. Comment voyez-vous cette alliance entre auteurs et éditeurs ? Vous paraît-elle nécessaire ? Quel intérêt y voyezvous ? Quelles limites ? Peut-être pouvez-vous aussi nous dire quelques mots de cette expérience particulière du PILEN, qui réunit les auteurs et les éditeurs, mais aussi les libraires, sur la question du numérique.

Frédéric Young
Je tiens à préciser d’emblée que je parlerai depuis ma position belge, Hervé Rony, délégué général de la Scam pour la France, qui participera demain à vos travaux traitera de l’aspect français. Je suis en effet depuis un certain nombre d’années, par mes fonctions de délégué général de la SACD et de la Scam, représentant des auteurs ; mais j’ai aussi eu la chance, depuis plus de quinze ans, de pouvoir travailler en partenariat très étroit avec les éditeurs pour réaliser des choses ensemble. Le plus grand projet a été la constitution de Reprobel, qui est l’équivalent du CFC et de SOFIA ensemble, puisque Reprobel gère à la fois, en Belgique, la licence légale pour la reprographie et celle pour le prêt public. La construction de cet outil avec les éditeurs de livres comme de presse a été un projet commun extrêmement important, qui a permis je crois de nouer des relations profondes et constructives entre partenaires francophones et néerlandophones puisque, je vous le rappelle, la Belgique est un pays multiculturel.

L’autre élément c’est que, depuis quelques années, le ministère francophone de la Culture a, de façon très active, incité les acteurs de la chaîne du livre à développer une activité interprofessionnelle en matière d’évolution de la chaîne du livre et de numérisation. Vous l’avez indiqué, j’ai eu l’honneur de participer à un groupe d’experts qui a remis à la ministre un rapport sur les exigences, les urgences et les priorités d’une politique en matière de livres, au moment de la numérisation. Au cœur de ce rapport, que j’ai rédigé notamment en compagnie d’un éditeur du groupe De Bœck, Georges Hoyos, et de quelques autres, nous recommandions en particulier que le ministère de la Culture soutienne la mise en place d’un partenariat interprofessionnel regroupant les auteurs, les éditeurs et les libraires. La ministre de la Culture et l’ensemble du gouvernement de la Communauté française de Belgique ont soutenu cette idée et nous avons ainsi pu bénéficier de moyens qui nous ont permis de faire des choses dans quatre domaines jugés stratégiques pour les relations entre auteurs et éditeurs. Le premier axe, c’est de passer du temps ensemble pour appréhender les phénomènes nouveaux qui se développent. Cela n’est pas si simple car, que ce soit dans les processus de création, d’édition ou de diffusion, tout évolue de façon extrêmement rapide, parfois brutale, et l’ensemble des acteurs se trouve confronté à des questions difficiles face auxquelles il ne dispose pas toujours de l’organisation et de l’expérience nécessaires. Ce temps de réflexion commun, la capacité de trouver les bons cadres pour réfléchir ensemble se sont ainsi imposés d’emblée au cœur du projet du PILEN.

Notre deuxième objectif est d’augmenter les offres de formation professionnelle pour les différents métiers de la chaîne du livre, afin de donner à tout un chacun des clés pour maîtriser et choisir des stratégies dans ce nouvel univers qui se développe très rapidement. C’est d’ailleurs ce que fait le PILEN, avec l’aide de l’ASFORED, ce remarquable outil dont vous disposez en France, qui offre un énorme catalogue de formations sur lequel nous nous sommes appuyés pour démarrer un certain nombre de programmes en Belgique. L’organisation de ces formations a rencontré un très grand succès auprès des professionnels.

Le troisième point, qui me paraît extrêmement important et qui est encore insuffisamment développé en Belgique et, sans doute, en France et en Europe, c’est le financement des créations nouvelles et des expérimentations dans les nouveaux processus de création, de production et de diffusion. À l’évidence, les acteurs traditionnels ont du mal à mobiliser des ressources pour des projets qui sont bien plus complexes que l’édition d’un livre traditionnel parce qu’ils allient du texte, de l’image, du son, des animations, de l’audiovisuel. Cette complexité se retrouve bien sûr dans la création ellemême, dans les aspects juridiques et économiques du montage des projets, ainsi que dans tout ce qui a trait aux revenus, au retour sur investissement, aspect crucial pour les auteurs et pour les éditeurs. On a donc bien évidemment besoin de voir comment mobiliser davantage en faveur de la création toute une série d’outils, de mécanismes et de ressources comme l’aide à l’édition, l’aide à la création, l’aide au développement, l’aide à l’écriture, les fonds de formation, les fonds privés – ce que l’on appelle tax shelter en Belgique et plutôt soutien fiscal en France –, le crowdfunding. Je crois par ailleurs que l’on est encore très loin de comprendre l’ampleur du besoin de changement, d’expérimentation dans la phase amont de la numérisation de la chaîne du livre. Or, il est crucial d’en prendre conscience car si nous n’occupons pas rapidement ces créneaux, ils seront pris par d’autres et il sera ensuite bien difficile de reprendre la main. On le voit par exemple dans le domaine de la distribution, avec Amazon : ceux qui n’occuperont pas le terrain d’emblée auront ensuite du mal à contrer les premiers entrants. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans la suite du débat. Le PILEN a ensuite pour fonction d’agir en commun sur les décisions des autorités, à tous les niveaux : nous avons en Belgique de multiples niveaux institutionnels, une kyrielle de ministres et de gouvernements sans équivalent dans le monde. Nous nous occupons aussi bien sûr des questions européennes, mais je laisse Anne Bergman-Tahon traiter ces questions qu’elle connaît bien mieux que moi.

En tant que président du Conseil du livre, j’ai demandé aux différents partenaires de la chaîne du livre de préparer une forme de livre blanc qui sera adressé aux différents niveaux de pouvoir en Belgique, dans la perspective des élections générales du milieu de l’année prochaine. Le PILEN peut ainsi être le lieu de cristallisation d’un consensus autour d’un certain nombre de thèmes considérés comme urgents par l’ensemble des acteurs qu’il regroupe. Enfi n, le PILEN permet aussi, dans le dialogue avec les éditeurs, de réfl échir à un renforcement des organisations professionnelles et des sociétés de gestion collective, qui ont la nécessité absolue de moderniser leurs outils de gestion. La rapidité de fonctionnement, la documentation nécessaire pour gérer aujourd’hui la quantité de droits et de revenus d’exploitation qui circulent dans le cadre de la gestion collective est bien plus importante que dans les années 1990. Une réfl exion commune doit donc être menée entre auteurs et éditeurs. On pourrait par exemple parler de la numérisation des œuvres de façon à pouvoir gérer un certain nombre de choses dans le futur. Mais il importe aussi de montrer à un certain nombre d’institutions, notamment patrimoniales – je pense à la Bibliothèque royale avec laquelle nous avons monté le projet Arrow pour la Belgique – que ces outils, parfois spécifi ques aux auteurs ou aux éditeurs, parfois communs, en font des partenaires absolument indispensables dans un monde numérique. Il me semble que je vous ai ainsi décrit ce qui se passe de plus important en Belgique pour l’instant.

Geoffroy Pelletier
C’est déjà fort riche. S’agissant du livre blanc, je n’ai pas compris s’il était préparé au sein du Conseil du livre et s’il serait ainsi ratifi é par l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre et porterait sur l’ensemble des enjeux nationaux, voire européens.

Frédéric Young
Tous les niveaux institutionnels sont visés, avec comme objectif les élections fédérales et régionales. Les « Communautés » sont très importantes en Belgique car ce sont elles qui gèrent le domaine culturel mais les régions aussi dont les compétences économiques importent en matière d’industries culturelles, un peu comme les Länder en Allemagne. Nous devons donc nous adresser à tous les niveaux de décisions si nous voulons voir repris dans les déclarations de pouvoir – que vous appelez déclarations de politique générale en France – un certain nombre de priorités pour la chaîne du livre pour les années 2014 à 2019.

Geoffroy Pelletier
Nous avons aussi en France un Conseil du livre, qui ne s’est pas réuni depuis maintenant un petit moment. Mais imaginer que sorte de ce Conseil un livre blanc qui serait cosigné par l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre semble quelque peu utopique…

Frédéric Young
Le Conseil du livre belge francophone avait déjà fait cela, il y a une dizaine d’années et ce document avait servi de repère important au gouvernement pour mener un certain nombre d’actions, mais vous imaginez bien que l’effet est assez relatif…

Geoffroy Pelletier
Anne Bergman-Tahon, quel est le sentiment d’une représentante des éditeurs au niveau européen ? Peut-être serait-il intéressant que vous nous présentiez ce qu’est exactement la FÉE car je ne suis pas sûr que tout le monde ici connaisse cette fédération. Quel est votre rôle ? De quels moyens disposezvous pour l’exercer ? Comment travaillez-vous avec les auteurs au niveau européen et quelle est ainsi l’importance de pouvoir parler si ce n’est d’une même voix, du moins de façon solidaire auprès des instances européennes ?

Anne Bergman-Tahon
La FÉE – continuez à l’appeler « Fée », c’est beaucoup plus joli que FEE – regroupe 28 associations représentatives d’éditeurs nationales ou, dans le cas de la Belgique, régionales puisque nous avons un membre francophone et un membre néerlandophone. Notre rôle est d’exercer une veille au regard des différentes initiatives législatives et réglementaires européennes dans des domaines extrêmement variés puisque cela peut aller jusqu’à la responsabilité des éditeurs dans l’abattage illégal du bois. Depuis un certain nombre d’années, nous travaillons avec nos collègues auteurs, notamment avec l’European Writers’ Council (EWC), mais aussi libraires car il nous semble important de nous intéresser à l’ensemble de la chaîne du livre. Nous sommes ainsi en train de préparer, dans la perspective des élections européennes, un manifeste commun, que nous présenterons aux grands partis politiques européens, sur des sujets comme la propriété intellectuelle bien sûr, mais aussi l’interopérabilité – qui préoccupe fortement la plupart des acteurs au regard de la domination de certains acteurs de l’Internet, qui refusent précisément cette interopérabilité –, ainsi que le droit d’auteur et le respect des contrats.

Il est intéressant de constater qu’à Bruxelles, les nouveaux meilleurs amis des auteurs sont les consommateurs. Ces derniers, qui sont déterminés à obtenir un changement radical des règles de la propriété intellectuelle, jugent que les relations que les auteurs entretiennent avec les éditeurs ne sont pas correctes et proposent d’aider les premiers. Cela vaut d’ailleurs pour les auteurs non seulement de l’écrit mais aussi de la musique et de l’audiovisuel. Sans affi rmer à aucun moment que les consommateurs seraient liés aux géants américains de l’Internet, on constate l’existence de toute une nébuleuse qui voudrait séparer les auteurs de ces médiateurs que sont les éditeurs – ou les producteurs pour la musique et l’audiovisuel – parce que, si tout le monde a évidemment de la sympathie pour les auteurs, la sympathie pour les éditeurs est moins évidente… À partir de là, le législateur européen trouvera ensuite le moyen de rémunérer les auteurs. Frédéric Young, comme tous ceux qui se sont battus, en France, pour le droit de prêt, savent pertinemment que l’on peut faire de belles promesses mais que lorsqu’il s’agit de trouver l’argent pour financer cette rémunération, les choses sont bien plus compliquées. C’est une des raisons pour lesquelles nous venons de créer une nouvelle coalition, Creativity Works !, et nous invitons les auteurs à se joindre à nous parce que nous sentons que l’échéance d’une nouvelle législation approche.

Nous organisons par ailleurs une fois par an au Parlement européen, grâce au soutien de la SOFIA, des débats auxquels nous convions quelques tandems constitués d’auteurs et de leurs éditeurs, pour échanger leurs expériences et montrer l’importance qu’il y a à travailler ensemble. Je pense que de telles manifestations ont beaucoup plus de poids que les grandes déclarations des organisations. Nous sommes aussi, avec les auteurs et les libraires, les organisateurs d’un prix européen de littérature pour lequel des jurys nationaux regroupent auteurs, éditeurs et libraires, ce qui est une bonne chose. Dans un certain nombre de pays, ces jurys ont été la première occasion d’un contact entre ces trois maillons de la chaîne du livre.

Geoffroy Pelletier
S’agissant des moyens de la FÉE, vous employez, je crois, quatre permanents à plein-temps tandis que l’EWC dispose d’un permanent une journée et demie par semaine… Les choses sont donc sans commune mesure, même si l’on est bien sûr encore très loin des moyens que   peuvent engager certains grands opérateurs internationaux pour faire entendre leurs voix. La nécessité pour les auteurs de faire alliance est ainsi évidente pour peser un minimum dans les débats européens. Alain Absire, vous avez une position particulière, non seulement parce que vous êtes l’ancien président de la SGDL, mais surtout parce que, en tant que président de la SOFIA, vous êtes représentant à parité des auteurs et des éditeurs : vous vivez donc cette alliance chaque jour. Quel intérêt y voyezvous, aux niveaux français et européen ? En France, le dispositif des livres indisponibles a permis, entre auteurs et éditeurs, un accord qui n’était pas évident au départ sur un sujet difficile.

Alain Absire
Je m’exprimerai évidemment en tant que président de la SOFIA, mais aussi à titre personnel, en tant qu’auteur, enfi n en tant qu’ancien président, pendant sept ans et demi, de la SGDL. Ces trois dernières années, je me suis volontairement tenu à l’écart de tous les débats car cela m’est apparu nécessaire pour me ressourcer. J’y suis aujourd’hui revenu de plain-pied, en accédant en juillet dernier à la présidence de la SOFIA et j’ai constaté, au sein de la société, une évolution dans les rapports entre les auteurs et les éditeurs. Non pas qu’ils aient été préalablement confl ictuels, mais je trouve qu’aujourd’hui, peut-être sous la pression des événements – vous avez fait allusion au dossier des œuvres indisponibles et de leur numérisation – l’écoute, la patience et la confi ance réciproques sont plus grandes qu’il y a quelques années. Sans doute cela tient-il au fait que nécessité fait loi : nous nous situons, avec le numérique, dans un nouvel écosystème du monde du livre ; nous voyons arriver de nouveaux acteurs qui parlent de contenus culturels exploitables ; les lobbies et les groupes de pression des usagers s’agitent au niveau européen ; il faut tenir compte des structures internationales comme l’Union européenne et l’OMPI ; on voit émerger des intérêts sectoriels transfrontaliers qui nous posent problème. Face à tout cela, cette alliance apparaît absolument nécessaire.
Certes, elle n’est pas totalement naturelle : je suis conscient qu’au niveau des instances européennes elle peut parfois faire l’objet de quelque suspicion, l’initiative prise à Bruxelles par des consommateurs voulant se substituer à notre entente avec les éditeurs tend à le prouver. Pour autant, je pense que cette alliance produit une véritable valeur ajoutée et que, si elle est peut-être quelque peu inattendue à Bruxelles, elle doit être pour nous un atout déterminant. Cela est d’autant plus vrai que, en dépit de la qualité de leur travail, ni les sociétés d’auteurs – j’en représente une, et non des moindres, aujourd’hui — ni les regroupements d’éditeurs, si larges soient-ils, ne peuvent faire le poids isolément. Entre les auteurs qui sont, disons-le, dépourvus de force de frappe au niveau international, en dépit de l’apparition de réseaux transfrontaliers qui ne sont certes pas négligeables, et les éditeurs, dont il est nécessaire de préciser que les intérêts ne sont pas seulement économiques mais aussi culturels, cette alliance a un rôle capital à jouer. Nous avons donc la nécessité, si ce n’est le devoir, de nous unir, et chacun en a aujourd’hui conscience.

Nos intérêts sont aussi communs parce que, au fond, l’éditeur tient ses droits d’exploitation de l’auteur et que ce dernier dépend de l’éditeur pour leur exercice, en particulier en matière patrimoniale, nous l’avons vu tout à l’heure. Dans ces conditions, entendons-nous pour garantir le contenu des œuvres, leurs usages, pour pérenniser un modèle économique, pour assurer une rémunération équitable, pour garantir un accès fiabilisé pour les lecteurs. J’ajouterai que la constitution de la Sofia — dont vous savez tous qu’il s’agit à l’origine d’une création de la Société des gens de lettres, à une époque que j’ai vécue de l’intérieur de cette maison, en 1999 — a été inattendue et originale. En 2000, les éditeurs ont choisi de nous rejoindre autour de ce projet, qui était à l’époque loin d’être gagné, d’une gestion collective du droit de prêt en bibliothèque pour le livre physique. Cela a donné lieu avec les éditeurs à un combat acharné, très difficile, parfois conflictuel, mais nous l’avons emporté ! Ainsi, la Sofia , première illustration de la possibilité d’une entente entre auteurs et éditeurs, gère aujourd’hui le prêt en bibliothèque, faisant de la sorte entrer dans les caisses quelque 16 millions d’euros, dont 2,2 millions consacrés à la retraite complémentaire des écrivains : ce n’est pas rien !

La Sofia gère également — et là aussi tout fonctionne parfaitement — la copie privée numérique de l’écrit, qui permet de dégager annuellement 10 millions d’euros pour le livre et 2,5 millions à la création, aux actions culturelles et à la formation. Le grand dossier d’actualité est celui des œuvres indisponibles, ces livres un peu oubliés, publiés entre 1900 et le 1er janvier 2001. Plus de 200 000 ouvrages seront concernés. J’ai accédé à la présidence de la Sofia au cœur de ce sujet. Notre comité des licences a travaillé cet été et nous sommes parvenus à des accords qui étaient loin d’être évidents et que je considère comme de bons accords pour les auteurs, tant pour la garantie de qualité technique des œuvres ainsi numérisées et diffusées, qui relève plutôt du droit moral, que de la rémunération sur la vente de ces fichiers. Le minimum garanti pour les auteurs sur chaque téléchargement est une grande première. Que je sache, ce sujet n’a pas donné lieu à des empoignades, simplement cela a été long, complexe ; nous avons conscience que ce n’est que le début puisqu’il va maintenant falloir parler d’autres formes d’usage comme le prêt en bibliothèque. Au niveau européen, et peut-être au-delà, ce dispositif sert d’exemple de ce qu’il est possible de faire dans le cadre d’une telle entente, avec ces fameux livres que l’on appelait « zone grise », du temps du rapport Stass, qui vont enfi n retrouver une vie grâce à la BnF — le processus se met en place, non sans mal, mais il se met en place.

Cette valeur ajoutée, il faut aussi que nous la mettions au service d’un éventuel prêt numérique, d’une transformation de la copie privée avec une évolution mondiale des contenus un peu comme en self-service, avec les usages transformatifs, etc. Nous ne faisons pas preuve d’angélisme en agissant ainsi conjointement, nous savons que nos intérêts convergent : même s’ils ne sont pas toujours absolument les mêmes nous avons décidé de nous unir.

Geoffroy Pelletier
Je pense que les relations, notamment l’écoute, entre les représentants des auteurs et des éditeurs, ont largement évolué. Il y a quatre ou cinq ans, quand nous avons engagé les négociations avec les éditeurs, il aurait été tout simplement impossible d’évoquer ce principe d’un minimum garanti, qui est en effet une grande première. Il y a donc bien eu un changement. Cette alliance entre auteurs et éditeurs qui, encore une fois, n’empêchera pas de continuer à se bagarrer sur plein d’autres sujets, me paraît également importante pour les pouvoirs publics, dans les discussions que nous avons tant avec le parlement français qu’avec les instances européennes. Nicolas Georges, vous qui représentez ici les pouvoirs publics, quel est pour vous l’intérêt d’avoir un front commun auteurs-éditeurs, en particulier s’agissant de certains sujets importants liés au numérique?

Nicolas Georges
J’aurais bien du mal, étant là où je suis, à dire que cette alliance auteurséditeurs n’a pas d’intérêt : nous sommes depuis un certain nombre d’années en discussion quasi permanente sur des sujets de fond extrêmement importants, relatifs d’abord aux livres du XXe siècle, avant que nous enchaînions sur les livres du XXIe siècle et d’après. Nous n’aurions bien évidemment pas pu aboutir à tous ces accords, qui sont en effet très importants, si les auteurs et les éditeurs n’avaient pas accepté de se mettre autour d’une table, de se parler, de faire les compromis nécessaires. Au-delà de ce climat fi nalement très irénique créé par ces accords qui sous-tendent le forum de cette année, j’ai essayé de me placer dans une perspective de plus long terme afi n de m’interroger sur les nouvelles relations, thème général de ce forum, et plus particulièrement sur le sujet de cette table ronde : « Auteurs et éditeurs, des intérêts communs ». Notons d’ailleurs qu’il n’y a pas de point d’interrogation : peut-être a-t-on voulu affirmer qu’il existe désormais de nouvelles relations, Alain Absire en a dit quelques mots. Mais quelles anciennes relations les nouvelles ont-elles remplacées ? Quelles forces ont permis de nouer de nouvelles relations ?

Cette phrase affirmative peut aussi être vue comme un appel à de nouvelles relations : celles que vous avez eues jusqu’à présent ne sont pas satisfaisantes et l’époque en appelle de nouvelles, qu’il convient de qualifier. En effet, le constat de l’existence de nouvelles relations peut être banal et objectif : lorsqu’est intervenue la décentralisation, il y a eu de facto de nouvelles relations entre l’État et les collectivités locales. On peut aussi porter un jugement de valeur sur ces relations. En tant que professionnels, nous savons tous qu’elles nous amènent à nous interroger sur la conflictualité fondamentale qu’il y a, dans le long terme, entre les auteurs et les éditeurs ; à nous demander si cette conflictualité est consubstantielle à ces relations ou si nous pouvons, à un moment, par la force des choses, être amenés à la dépasser pour atteindre de nouveaux objectifs, parce que, demain plus qu’hier, auteurs et éditeurs auront des intérêts communs. Je voudrais faire trois remarques de ce point de vue. Tout d’abord, même si je ne suis pas un spécialiste, j’ai lu un bon livre, Histoire des auteurs, qui comporte un chapitre assez complet sur les relations entre les auteurs et les éditeurs. J’y ai vu que cette histoire est une histoire de conflits : le XIXe siècle est émaillé de conflits, concernant tant les plus grands auteurs que des auteurs plus modestes. Au-delà, jusqu’en 1957, la jurisprudence est pleine de ces conflits. L’histoire de ces relations est donc, pour le moins, une histoire du débat, Émile Zola parlant même de relation guerrière…

Cette histoire a donné lieu non seulement à une jurisprudence abondante mais aussi à la création de la SGDL et des associations représentatives — on pourrait dire que nous nous trouvons dans un lieu du conflit — et finalement à la première intervention des pouvoirs publics avec le vote, en 1957, de la loi sur le droit d’auteur, qui constitue encore aujourd’hui le socle en la matière. Ce texte prend acte d’un premier effort de convergence des auteurs et des éditeurs à travers la rémunération proportionnelle, que l’on peut voir comme une première collaboration sur l’avenir et l’exploitation de l’œuvre.

Pour autant, ces relations sont demeurées conflictuelles jusqu’à aujourd’hui. Je prendrai de cela deux exemples frappants et très contemporains. Le premier est celui des accords entre auteurs et éditeurs, dits Sirinelli, fruit de quatre années de discussions. On voit bien que ce dont nous nous félicitons tous aujourd’hui est finalement le fruit d’un antagonisme flagrant : nous avons commencé avec d’un côté des gens qui disaient « contrat séparé-durée limitée » et de l’autre des gens qui réclamaient un contrat commun, éventuellement avec obligations distinctes, avec protection pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique. Nous partions donc de très loin. Deuxième exemple : nous avons récemment travaillé au ministère, avec les uns et les autres, sur l’extension des droits sociaux des auteurs dans le domaine de la formation continue. Vous savez que le régime social des auteurs est fortement tiré vers le salariat et que l’aspect formation continue faisait jusqu’ici défaut. Il y avait une position commune des auteurs et des éditeurs, qui consistait à ne rien faire. Le gouvernement a insisté sur la nécessité d’avancer, mais les uns et les autres n’étaient plus d’accord, notamment dans la mesure où il fallait payer quelque chose… À travers ces deux exemples, on voit bien que la tradition de la conflictualité est toujours présente.

Cette conflictualité n’est toutefois pas propre aux relations entre auteurs et éditeurs. Nous avons tous, y compris au sein du gouvernement, qui aime bien la paix, une rhétorique issue de la logique de la chaîne du livre, vue comme pratiquement ininterrompue, allant de l’éditeur jusqu’au lecteur à travers les bibliothèques et les librairies et en passant par l’imprimerie, et dont tous les maillons seraient solidaires pour atteindre un objectif commun : la diffusion du livre vers le plus grand nombre possible de lecteurs. Or, si l’on regarde chacun de ces maillons, je n’en vois pas un qui ne soit pas opposé à un autre. Il y a par exemple de bonnes relations entre éditeurs et libraires, mais il y a des moments où les choses se tendent considérablement, d’autres où cela va mieux, bref c’est un peu « je t’aime moi non plus »… Entre les éditeurs et les bibliothécaires, c’est très complexe, de même qu’entre les bibliothécaires et les auteurs : d’un côté on fait venir les auteurs, on organise des résidences, de l’autre on se plaint de payer la Sofia ! Voilà qui nous permet de remettre cette fameuse conflictualité à sa juste place…

Face à cette rhétorique de la solidarité, notre secteur est très individualiste dans sa façon de gérer les choses : habitué à des discussions interpersonnelles, non médiatisées, il a eu du mal à faire émerger des positions collectives sur telle ou telle problématique. Bien entendu, il s’agit d’un secteur concurrentiel : le métier du livre est un business. Alors que l’on parle beaucoup aujourd’hui d’entente entre les uns et les autres, nous avons une forme de phobie de l’entente. Nous constatons donc une certaine faiblesse de la gestion collective dans notre secteur, à l’exception de la Sofia , qui est un exemple frappant de collaboration entre auteurs et éditeurs. On peut dire que règne aussi une vision mitigée de l’intervention de l’État dans les relations entre les uns et les autres. Cette intervention, aujourd’hui plutôt abondante, a été mise en valeur par la loi de 1981, mais l’on semble toujours s’en méfier. Il y a par exemple beaucoup de débats autour de ce médiateur que l’on essaie de créer, dont le rôle est d’harmoniser les relations entre les éditeurs et les détaillants, sans aller pour l’instant jusqu’aux auteurs. Le sentiment est généralement que l’État n’a pas à se mêler de cela. On en revient ainsi à l’idée que la conflictualité est consubstantielle aux relations de ce secteur.

Dans ces conditions, qu’est-ce qui peut changer et qu’est-ce qui peut faire changer ? Tout simplement, ce qui permet de faire front commun, en particulier au numérique et à tous les changements que les technologies numériques induisent. Lorsque j’ai fait état des problèmes de fond qui opposent, jusqu’à aujourd’hui, les uns et les autres, j’ai pris soin de citer l’économie traditionnelle : s’agissant par exemple du contrat d’éditeur, nous avons finalement réussi à franchir les obstacles en sortant du numérique — les relations sociales auxquelles j’ai fait allusion relèvent aussi de l’économie traditionnelle. Mais incontestablement l’économie numérique change la donne, de plusieurs points de vue, et je vois au moins trois éléments importants sur lesquels, dans un proche avenir et même dès aujourd’hui, la relation entre auteurs et éditeurs sera interrogée.

Le premier impact du numérique, c’est bien entendu la remise en cause du monopole et de l’ensemble des industries à monopole que sont les industries créatives : les exceptions se multiplient en fonction de l’appétence de la société civile et du consommateur.
Le deuxième facteur de trouble est la désintermédiation : on peut désormais avoir un lien direct entre le créateur et le lecteur, au prix d’une très forte remise en cause du rôle de l’éditeur, surtout dans le discours car, dans les faits, le développement de l’auto-édition n’est pas aussi révolutionnaire qu’on pourrait le penser. Quoi qu’il en soit, c’est une nouveauté qui interroge les relations auteurs-éditeurs.
Le troisième élément, capital, tient aux rémunérations et à leur niveau : quelle rémunération de la création à l’âge du numérique ?
Quand on observe ces trois éléments de tension dans notre secteur, je crois que certains thèmes feront incontestablement l’objet d’une alliance forte entre auteurs et éditeurs et que nous aurons là besoin des pouvoirs publics car ce sont en la matière des acteurs directs. Dans d’autres domaines en revanche, l’alliance sera plus compliquée. Parler du monopole interroge fortement la position des auteurs et des éditeurs : sur tout ce qui est exception, ouverture de la directive, je suis persuadé qu’il y aura une position commune et que les uns et les autres se retrouveront pour conserver ce cœur nucléaire de l’industrie créative.

La désintermédiation ne me paraît pas aujourd’hui une question fondamentale mais il est probable qu’au moins dans les discours des positions différentes seront prises. S’agissant enfi n de la rémunération, nous avons encore beaucoup de débats notamment sur la rémunération de la distribution des œuvres sous un format numérique. Je ne sais pas si les gouvernements seront des acteurs dans ce domaine mais, dès lors que nous aurons réussi, collectivement, à garder la possibilité de se répartir un gâteau, donc sauvé l’essentiel du monopole, la question de la répartition de la valeur dans la chaîne du numérique restera très fortement devant nous au-delà des accords que nous venons de conclure et dont nous attendons la mise en œuvre législative. Ne soyons donc pas naïfs : il est bon de porter des combats collectifs, pour autant je pense que la tradition, issue du XIXe siècle, qui fait que vous cherchez tous à porter un livre vers son public mais avec des objectifs et par des voies qui ne sont pas forcément convergents, a encore quelques beaux jours devant elle.

Geoffroy Pelletier
Si nous avons des intérêts communs, il est évident que nous avons aussi encore des divergences. Si l’on reprend les différents exposés que nous venons d’entendre, on a un peu l’impression que l’auteur, à un moment, a pu gérer seul un certain nombre de confl its avec son éditeur et que, petit à petit, certains enjeux l’ont dépassé. Certains auteurs se sont alors fédérés et l’on a rappelé la création de la SGDL, mais aussi d’autres associations d’auteurs, pour essayer d’être plus forts et de peser sur ces enjeux. Maintenant sont apparus de nouveaux enjeux, encore plus importants, qui nous dépassent un peu tous, et pour lesquels les auteurs, leurs représentants et leurs associations vont devoir, bon gré mal gré, s’allier avec des représentants des éditeurs.

À défaut, ils ne sauraient peser sur ces nouveaux enjeux qui sont notamment liés à l’arrivée du numérique, qui change considérablement la donne, à des décisions européennes qui nous dépassent et derrière lesquelles on retrouve des acteurs extrêmement puissants et souvent très  entendus. Qui plus est, nous nous trouvons fréquemment face à de nouveaux opérateurs qui ne veulent pas respecter les règles du jeu. C’est peut-être la différence essentielle avec ce que nous avons connu en matière d’imprimé : de tout temps, de nouveaux opérateurs sont arrivés en refusant de jouer les règles du jeu, avant finalement de s’y conformer. Aujourd’hui, avec le numérique, il n’est pas du tout évident qu’ils fi nissent tous par respecter ces règles du jeu, ou pour le moins ces lois qui encadrent le secteur du livre et qui jusqu’à présent ont profité à tous
les acteurs. Bien sûr, nous pourrons nous allier, nous battre pour défendre la rémunération juste et équitable de tous, mais s’il n’y a plus rien à répartir il est évident que les confl its entre nous deviendront vains.

Si l’on s’intéresse aux grandes problématiques, aux grands enjeux que vous avez tous commencé à pointer, avant d’en venir au droit d’auteur qui est peut-être le plus évident, auquel on pense immédiatement et pour lequel de grandes discussions nous attendent au niveau européen, il est un autre sujet important qui concerne les auteurs, les éditeurs et même toute la chaîne du livre, c’est celui de la fi scalité, donc du taux de TVA réduit sur le livre. Il nous intéresse de deux manières. D’abord parce qu’il pose la question de savoir ce qu’est un livre numérique : s’agit-il d’une livraison de bien ou d’un service ? Ensuite, parce que la réponse à cette question ne sera pas sans impact sur d’autres sujets en aval. Peut-être Nicolas Georges pouvez-vous nous dire où l’on en est à ce sujet, si la France est toujours le seul pays à avoir adopté un taux de TVA réduit — on entend que le Luxembourg se serait joint à elle, peut-être pas tout à fait de la même façon — et quelle est aujourd’hui la position du gouvernement français sur cette question extrêmement importante pour l’ensemble de la chaîne du livre.

Nicolas Georges
Je commencerai par la dernière question. La position du gouvernement n’a pas changé : nous sommes clairement dans une attitude combative qui consiste à assumer le contentieux, puisque contentieux il y a, la Commission européenne ayant porté l’affaire devant le juge de Luxembourg au mois de septembre. Actuellement, nous préparons en interministériel, avec nos collègues de Matignon, du Quai d’Orsay et de Bercy, le mémoire en réponse à celui de Bruxelles. Vous avez raison de dire que ce sujet très technique, qui paraît ne concerner que l’édition et la librairie, est également extrêmement lié à la relation entre les auteurs et les éditeurs. Nous l’avions d’ailleurs conçu comme cela. En tout cas, nous avions plaidé en faveur d’une baisse de la TVA sur le livre numérique en expliquant à la Commission qu’il y avait en la matière un appel fort du consommateur en faveur de prix bas et que l’économie numérique était une économie qui dépréciait très fortement la valeur, tendant même vers le prix zéro et la gratuité des œuvres. Nous avions dit aussi qu’il nous paraissait incontestable que l’on ne pourrait pas garder dans l’univers numérique des prix de vente qui soient exactement les mêmes que dans l’univers physique. Autrement dit, quand une nouveauté sort à 20 €, il nous paraît aujourd’hui intenable, pour différentes raisons, de la proposer au format numérique au consommateur au même prix, donc il faut bien baisser les prix. Cela ne peut toutefois se faire que jusqu’à un certain point car qui gagne quoi si l’on vend une œuvre à un euro ? En fait, on sait très bien que quelqu’un gagne quelque chose, mais que ce n’est pas du tout du côté de la création : ce n’est pas l’auteur, pas plus que l’éditeur, mais seulement la grande plate-forme, le grand acteur qui, lui, sait tirer les marrons du feu. Donc, une baisse, oui, mais une baisse mesurée et contrôlée, et en tout cas un niveau de prix qui permette, in fine, de garantir la rémunération de ce que nous avions appelé la création et qui, pour nous, signifiait clairement, nous l’avions écrit, le couple auteur-éditeur. Pour baisser les prix, il nous semblait que tout le monde devait faire un effort et que l’État devait donner l’exemple, donc réduire sa fiscalité et qu’ainsi, au lieu de prendre à chaque fois deux euros pour dix euros vendus, il n’en prenne plus que 0,55, revenant ainsi au taux applicable au papier. Tel est le discours que nous avons tenu à Bruxelles.

Ce discours a plu aux parlementaires, qui ont pris l’initiative d’une telle mesure. Nous savions d’emblée qu’elle était très orthogonale à la fiscalité européenne puisque le livre numérique tel que nous l’entendons, c’est-àdire téléchargeable sur une tablette, ne fait pas partie des biens ou services qui peuvent bénéficier d’une TVA réduite. Nous le savions, tout comme les parlementaires le savaient : à l’époque où Hervé Gaymard a porté cette mesure, il avait dit qu’en tant qu’ancien ministre de l’agriculture il connaissait les gens de Bruxelles ; qu’il savait que si l’on suivait ce qu’ils disaient, on n’avancerait jamais sur le terrain politique ; qu’ils avaient tort en la matière et qu’il fallait donc leur forcer la main ; qu’il fallait y aller et que l’on verrait bien ce qui se passerait. Deux ans et demi plus tard, nous voyons ce qui se passe : la Commission n’a bien évidemment pas baissé les bras, elle est là dans son rôle qui est de faire respecter les traités, et elle nous accuse frontalement d’entorses aux règles de la fiscalité européenne.

Dès lors que nous avions baissé à 5,5 % notre taux de TVA sur le livre numérique, d’autres l’ont fait. Mais pour le Luxembourg, c’est parce que c’est dans ce pays que sont implantées les grandes plates-formes de distribution numérique, qui y bénéficient de taux d’imposition sur les sociétés extrêmement favorables et d’un taux de TVA qui l’est également, y compris au taux normal puisque celui du Luxembourg est à 15 % quand le nôtre est à 19,6 %… Le différentiel est ainsi assez important par rapport à nos acteurs, c’est par exemple tout à fait flagrant pour la FNAC. Pour conserver cet avantage compétitif, le gouvernement luxembourgeois, qui est pleinement en accord avec les plates-formes puisque sa stratégie consiste à attirer ces acteurs du numérique sur son territoire, a dit que la France avait tout à fait raison de vouloir baisser fortement son taux de TVA et il a même annoncé qu’il allait faire mieux en allant jusqu’au taux superréduit. C’est ce qui a été fait et le différentiel, même s’il est moindre qu’avec le taux normal, demeure assez important. Le Luxembourg nous a proposé de joindre nos efforts contre la Commission, ce que nous avons pour l’instant évité de faire…

Le débat est assez complexe. Il porte sur la question de savoir si le livre numérique relève des services de fourniture par voie électronique — c’est ainsi que la Commission le qualifi e — qui sont explicitement exclus de l’application du taux réduit ou bien si, comme nous l’affi rmons, il s’agit d’autre chose se rapprochant du commerce de biens, certes immatériels, mais présentant un lien avec le commerce physique puisque nous avons défi ni le livre numérique comme étant très homothétique, dans son contenu et dans sa forme, du livre imprimé. La voie est très étroite. Nous transmettrons d’ici peu ce mémoire à la Commission européenne. Il faut savoir que les délais de jugement sont assez longs et qu’ils nous amèneront sans doute au-delà de 2015. En effet, 2015 est une échéance assez importante en matière de TVA pour ces services en ligne puisque celle qui sera alors facturée ne sera plus celle du Luxembourg mais celle du pays du preneur, ce qui mettra un terme, au moins de ce point de vue, au différentiel de compétitivité. Pour autant, la question du niveau du taux appliqué demeurera et, si nous perdons, nous serons obligés de revenir au taux normal de 19,6 % avec toutes les conséquences que cela aura, si ce n’est sur les prix, du moins sur les marges des opérateurs ainsi, bien évidemment, que sur le revenu des auteurs. Dans les discussions avec la Commission, la perspective de faire passer la TVA sur le prix du livre numérique à un taux réduit serait alors très incertaine. Depuis deux ans, la Commission a rouvert le sujet mais, comme toutes les discussions à 27, cela n’en finit pas d’autant que les intérêts sont contradictoires, même si les Allemands ont maintenant l’air d’être plutôt d’accord avec nous. Toujours est-il que, sans action forte des États et, certainement, du couple franco-allemand, nous irons sans doute vers des diffi cultés. Jacques Toubon est un peu notre ambassadeur sur ces questions depuis plusieurs années ; il accomplit un travail assez remarquable et je crois que l’on peut être raisonnablement optimiste.

Frédéric Young
Vous me semblez quelque peu pessimiste quant à la décision de la Cour de justice de Luxembourg. Même s’il faut toujours avoir confi ance dans les thèses que l’on défend, ne conviendrait-il pas de se préparer politiquement à un éventuel échec, peut-être, puisque l’État ne souhaite pas percevoir lui-même cette part de TVA, en envisageant une forme de ristourne ? On pourrait ainsi concevoir un outil qui recueillerait 15/21e de la TVA en question pour l’affecter par exemple au Centre national du livre ou à toute autre destination. Pour l’État, cela représenterait un effort comparable, mais sous une autre forme.

Geoffroy Pelletier
Nous reparlerons demain du Centre national du livre, mais la question me semble intéressante.

Nicolas Georges
Je puis immédiatement vous répondre que non, cela n’est pas envisageable, c’est peut-être dommage. Nous avions pensé, dans un autre contexte, capter le différentiel de TVA à taux réduit, qui devait passer au 1er janvier de 5,5 à 5 %, pour alimenter un fonds interprofessionnel destiné, en effet, à abonder le CNL. Malheureusement, la TVA ne baissera fi nalement pas. Mais, quand bien même Bercy aurait renoncé à la recette ainsi dégagée, il ne souhaitait pas la réinjecter aux bénéficiaires par le canal d’une taxe affectée. Nous nous sommes donc vus opposer un « niet » franc et massif : les diffi cultés budgétaires sont telles qu’une manipulation de ce type ne saurait être envisagée, au moins jusqu’en 2017 – ensuite, peut-être la France ira-t-elle mieux…

Geoffroy Pelletier
Quelle est la position de la Fédération des éditeurs européens sur cette question de TVA ?

Anne Bergman-Tahon
Nous travaillons depuis des années, notamment avec Jacques Toubon, à convaincre les autorités européennes du bien-fondé de laisser les États membres décider de leur taux de TVA. Je pense que, lors du passage à la taxation dans le pays du lecteur plutôt que dans celui où se trouve le revendeur, cet argument commence à faire sens auprès de la Commission. De nombreuses rumeurs circulent ; il semble qu’une initiative soit en préparation, mais il est diffi cile de dire aujourd’hui si elle sera positive ou négative. En effet, le commissaire en charge de la fi scalité a tenté à plusieurs reprises, lorsqu’il était ministre des Finances de Lituanie, d’augmenter la TVA sur le livre dans son pays, il reste à voir quelle proposition il fera en tant que Commissaire européen. Là où je ne suis pas d’accord avec ce qui vient d’être dit, c’est sur la question des services : selon moi, dans la directive sur la TVA, les services de radiodiffusion disposent de l’autorisation de bénéfi cier d’un taux réduit. Même si les services numériques n’y fi gurent pas explicitement, cette directive mentionne toute une série de services qui peuvent se voir appliquer ce taux. Ainsi, le taux réduit peut être appliqué à la coiffure, dont il me semble bien qu’il s’agit d’un service… Il me paraît très dangereux d’affi rmer que le livre électronique n’est pas un service mais un bien car cela pourrait peser assez lourd dans le dossier du droit d’auteur dans le contexte européen.

Nicolas Georges
Sur le premier sujet, en effet, la fameuse annexe III, qui permet de passer au taux réduit, s’applique à des biens et à des services et il n’y a donc pas entre les deux de dichotomie, d’un point de vue technique. Simplement, les services fournis par voie électronique sont explicitement exclus par les textes.

Anne Bergman-Tahon
Sauf la radiodiffusion…

Nicolas Georges
Certes, mais c’est implicite et la Commission nous dit que ce qui n’est pas explicitement mentionné ne relève pas des exceptions, qui doivent toujours être vues de façon très stricte. Il est donc clair que les services fournis par voie électronique ne peuvent pas bénéfi cier du taux réduit. Par ailleurs, j’en suis bien d’accord, qualifi er l’e-book de bien ou de service peut avoir des implications importantes. Nous tenions hier notre deuxième session de discussions interprofessionnelles avec les représentants des bibliothèques pour voir comment le livre numérique pouvait être diffusé par les bibliothèques de lecture publique. Dans ces dernières, on a une vision très centrée sur le livre papier : elles ont eu l’habitude de gérer un fonds de livres comme elles le souhaitaient, de pouvoir le prêter, le détruire, le céder, avec des droits de propriété attachés à ce bien particulier. Elles n’entendent pas qu’on leur dise que, demain, avec le livre numérique, elles n’auront plus accès qu’à un service, qu’à une licence, qu’à des droits d’accès : elles veulent aussi acheter et avoir quelque chose. De ce point de vue, les débats qui nous attendent seront animés et lourds de conséquences.

Geoffroy Pelletier
Le fait de dire que le livre numérique est un bien ou un service a-t-il un impact sur le livre d’occasion auquel s’intéresse un groupe de travail créé par le ministère de la Culture et une commission au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ? C’est incontestablement un enjeu qui réunit auteurs et éditeurs. On manque aujourd’hui de données, en particulier sur le chiffre d’affaires du livre papier d’occasion : selon les estimations 10, 20 voire 40 % des livres vendus seraient des livres d’occasion, c’est-à-dire des livres pour lesquels ni l’auteur ni l’éditeur ne perçoit  quoi que ce soit. Quand on parle de l’achat de quelques livres chez les bouquinistes des quais de Seine, cela peut paraître sympathique, quand on en arrive à 25 % du marché, cela devient problématique ! Il pourrait y avoir des livres d’occasion numériques, et la question se poserait à l’évidence différemment selon qu’il s’agirait d’une livraison de bien ou d’un service.

Nicolas Georges
Si nous sommes sur la livraison d’un bien et non sur la fourniture d’un service, un certain nombre d’attributs de la propriété s’attachent à ce bien, en particulier me semble-t-il mais je ne suis pas juriste, la possibilité de le revendre. La commission du CSPLA doit se pencher assez précisément sur cette question importante, que nous avions déjà vue au moment où nous discutions de la loi sur le prix unique du livre numérique puisque j’avais suscité, si ce n’est la consternation, du moins des interrogations en demandant ce qu’il en était de la revente des livres d’occasion. Je m’étais alors demandé ce qu’il adviendrait quand Amazon, qui dispose de Marketplace, pourrait monter un service de revente de fi chiers à des prix très inférieurs à ceux des livres originaux, sans qu’il y ait, comme pour les livres imprimés, de notion d’usage des ouvrages en question. Il est bien évident que rien ne ressemble davantage à un fi chier numérique qu’un autre fi chier numérique…

C’est à cette époque que nous avons commencé à dire qu’il fallait tirer le débat vers les droits d’auteur, la licence et les droits d’accès. Nous sommes là sur des défi nitions assez complexes. Mais la qualifi cation en service ou en bien n’est pas notre seul moyen de nous faire entendre. Nous développons également toute une argumentation fondée sur la neutralité fi scale par rapport à l’accès à un même contenu. Que le contenu soit livré par la voie de services ou par une autre voie, peu importe : il s’agit du même contenu et la défi nition homothétique de ce livre avait d’ailleurs été posée de façon très stricte, précisément afin d’anticiper ce contentieux. Il s’agit aussi, me semble-t-il, d’un argument assez fort.

Geoffroy Pelletier
Si l’on en vient à la question du droit d’auteur, plane aujourd’hui sur toutes les têtes la menace de la réouverture de la directive de 2001, qui énonce de nombreuses exceptions, dont au moins trois concernent très directement le livre – pour les bibliothèques, l’enseignement et les personnes handicapées. Cette réouverture paraît certaine, Maria Martin-Prat l’a encore récemment laissé entendre à Francfort. Si j’ai bien compris, Michel Barnier a de son côté créé les licences pour l’Europe, auxquelles participe notamment la Fédération européenne des éditeurs. Anne Bergman-Tahon, avez-vous des précisions quant au calendrier de cette éventuelle réouverture ? Pouvez-vous aussi nous en dire plus sur ces licences, en particulier sur le groupe de travail sur l’interopérabilité, qui semble aujourd’hui le plus avancé ? Qu’en est-il également du dialogue avec les bibliothèques, donc des questions liées au prêt numérique ? Peut-être Alain Absire pourra-t-il ensuite nous donner également le point de vue de la SOFIA à ce sujet.

Anne Bergman-Tahon
Je ne siège pas à la Commission européenne et je ne puis donc vous dire du calendrier que ce que j’ai entendu et ce que les services de Michel Barnier souhaiteraient, mais les intérêts divergent au sein de la Commission notamment du point de vue de Mme Krœs, dont je pense qu’elle ne se représentera pas comme commissaire : elle le souhaiterait mais il y a quand même des limites ! S’agissant des licences pour l’Europe, la séance plénière aura lieu le 13 novembre et nous recevrons le lendemain, le 14, dans nos boîtes aux lettres numériques une invitation à participer à une énième consultation sur la propriété intellectuelle et sur les modifi cations à apporter. Nous aurons jusqu’à mi-janvier pour répondre – voilà qui nous promet d’excellentes fêtes de fi n d’année… En mars 2014 se tiendra un débat du collège des commissaires pour décider de l’orientation. Dans le meilleur des cas, on aura alors un livre blanc qui tracera les orientations de la Commission mais qui ouvrira un certain nombre de scénarios. Dans le pire des cas, celui que souhaite notamment Mme Krœs, on aura déjà un projet de directive qui rouvrira les exceptions. Il nous semble que ce pourrait être le cas pour les bibliothèques en autorisant le prêt numérique du livre. Des études d’impact sont actuellement menées, puisque rien ne se fait à la Commission sans de telles études, qui servent parfois simplement de justifi catif. Hier, a été adopté le programme de travail de la Commission européenne pour 2014 qui prévoit, dans le cadre de la modernisation de la propriété intellectuelle, un travail sur la copie privée dans le cas d’accès à des services plutôt qu’à des biens et à la reproduction et à l’utilisation par les bibliothèques des œuvres numériques en dehors de leurs établissements mais en prenant en compte les nouveaux modèles économiques qui sont en train de s’établir. On le voit, le champ est très vaste et cela nous promet beaucoup de travail.

Notons que les écrivains sont également représentés dans le groupe de travail qui devrait présenter au moins deux recommandations. La première porterait sur le besoin d’une intervention dans le domaine de l’interopérabilité. La Commission est intervenue, il y a quelques années, pour imposer des chargeurs identiques aux fabricants de téléphones mobiles et il nous semble qu’il y a là une base juridique pour travailler à l’interopérabilité et pour la recommander au moins dans le cadre des marchés publics, par exemple lorsque l’État achète des livres scolaires, en imposant qu’ils ne fonctionnent pas que sur un seul type de liseuse. La seconde recommandation porterait sur la discoverability, que l’on pourrait traduire en français par « la possibilité de découvrir », du livre sur Internet pour essayer d’aller vers une meilleure exposition du livre et de la librairie sur ce support.

Geoffroy Pelletier
S’agissant de l’interopérabilité et de l’accès, ce sont plutôt des soucis techniques que l’on rencontre. Pour les autres exceptions, notre crainte tient au fait que nous sommes confrontés à une idéologie résolument opposée au droit d’auteur, qui cherche à étendre toujours davantage les exceptions existantes jusqu’à ce que ce soit le droit d’auteur qui devienne finalement l’exception. Bien sûr, nous n’aurons alors plus guère de raison de nous battre avec nos éditeurs, ce qui nous rendra peut-être nostalgique car c’était finalement bien sympathique… Plus sérieusement, on voit que c’est bien un terrain sur lequel l’alliance entre auteurs et éditeurs est fondamentale car, à défaut, nous n’avons absolument aucune chance face à ce qui relève vraiment d’une idéologie, dont les tenants, convaincus d’obtenir gain de cause, ne participent même plus aux discussions. L’exception dite « recherche » est également en cours d’examen. Portant sur le data mining, elle pourrait aussi avoir des répercussions importantes.

Anne Bergman-Tahon
Tout à fait. En provenance du Royaume-Uni, elle repose sur le travail d’un professeur de Cardiff qui a en fait entraîné toute la réfl exion sur le droit d’auteur et dont non seulement les éditeurs mais aussi la Chambre des Communes ont considéré qu’il avait été largement manipulé par Google — ce n’est pas moi qui le dis dans un accès de paranoïa, mais un rapport de la commission de la culture de la Chambre des Communes. Au Royaume- Uni l’exception pour la « fouille » du texte et des données — text and data mining — est assortie d’une exception pour le droit de citation hors contexte, qui vise donc n’importe quelle citation, pour peu qu’elle comporte un nombre limité de mots. Cela me fait inévitablement penser aux snippets de Google. Il est évident que, si, en Europe, on ne parle pour l’instant que de text and data mining, le droit de citation viendra ensuite très rapidement.

Geoffroy Pelletier
Alain Absire, souhaitez-vous dire quelques mots du dialogue avec les bibliothèques et du prêt numérique ?

Alain Absire
En effet. Je parlerai aussi un peu de la copie privée. Le prêt numérique est, par excellence, le sujet sur lequel auteurs et éditeurs ont des intérêts communs. Ce dont il s’agit c’est de créer un service sécurisé et équitable, à moindre coût, du partage du livre numérique en bibliothèque. De toute façon, la question va se poser à nous avec la gestion des indisponibles : vente à l’acte ou vente en bouquets aux structures de lecture publique et rémunération des auteurs et des éditeurs comme pour le prêt papier. Une directive européenne de 1992 visant à harmoniser le droit de prêt en Europe a été transposée en droit français par une loi de 2003. Aujourd’hui, le Royaume-Uni envisage d’étendre le droit de prêt au livre numérique sur place mais aussi au prêt à distance. Il convient dès lors d’interpeller la Commission européenne sur un certain nombre de risques, en particulier du fait de la dissémination sans contrôle des contenus. Il est vital de passer entre auteurs et éditeurs mais aussi sans doute avec les bibliothécaires, un accord autour de l’idée, pour préciser un peu ce qu’a dit Nicolas Georges, d’un épuisement du droit de distribution après la première vente.

Cela pose bien évidemment un certain nombre de questions auxquelles il convient de répondre afin de définir un univers juridique viable. De quoi s’agit-il ? De licence légale ? D’apport en gestion ? Comment déterminer des modes d’accès qui puissent garantir les contenus ? Lecture sur site ou à distance, en streaming ou par téléchargement ? Quid aussi des usages ? Faut-il parler de dégradation ? De la durée maximale de l’emprunt ? Du nombre d’emprunts permis ? Sur tous ces sujets et sur bien d’autres il est urgent de se mettre d’accord. Il faut aussi préciser les modes d’offres et de rémunération des ayants droit. La SOFIA ne participe malheureusement pas au groupe de travail auquel il a été fait allusion, alors qu’elle aurait eu presque naturellement vocation à le faire puisqu’elle gère le droit physique et qu’elle est donc à même d’apporter des solutions techniques, un savoi-rfaire, des outils dimensionnés, etc.

S’agissant de la copie privée, j’ai bien entendu ce qui a été dit tout à l’heure du débat entre bien et service. C’est un gros problème. Je ne sais pas si le cloud computing, c’est-à-dire l’extension de mémoire via des serveurs externalisés, demeure aussi menaçant qu’il l’était il y a quelques mois. Mais si ce n’est pas le cloud computing, ce sera autre chose. Je parlais tout à l’heure de disponibilité mondiale en self-service : là aussi, il faut que nous ayons des positions claires sur la modernisation de notre système. Doit-elle passer par des autorisations contractuelles comme c’est aujourd’hui le cas et cela suffi t-il ? De telles autorisations entraînent-elles une compensation équitable au profi t des ayants droit ? Je ne le crois pas et cela pose aussi le problème des mesures techniques de protection. Nous devons parvenir à refléter les usages en matière de vie privée, en tenant compte de l’évolutio  technologique et de l’apparition des nouveaux supports. Ainsi, aujourd’hui, pour le texte, les téléphones multimédias représentent 27 % des copies privées et il faut y ajouter les tablettes, les disques durs, etc.

Deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne nous incitent à un certain optimisme. Le premier, l’arrêt VG Wort, porte sur l’obligation de régler la redevance retenue depuis dix ans par les fabricants et importateurs de l’industrie informatique en Allemagne. Le second, l’arrêt Amazon c/ SPRD Austro-Mechana a été rendu en juillet 2013, Amazon refusant de payer, en France, la redevance sur les CD et autres supports pour une sombre histoire de confusion avec les 25 % en faveur de l’action culturelle. Prêt numérique et copie privée, voilà deux dossiers qui me semblent absolument prioritaires, pour lesquels nous avons intérêt à nous unir, à agir et à parler d’une même voix ainsi, probablement, qu’à interpeller la Commission européenne.

Frédéric Young
Le prêt numérique agite aussi les réflexions en Belgique. Le PILEN s’est positionné collectivement pour être l’interlocuteur des pouvoirs publics sur le sujet. Le schéma prêt numérique promu en Belgique par un opérateur français nous a été présenté mais le projet semble aujourd’hui un peu en panne.

Geoffroy Pelletier
Vous parlez du projet Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) de Dilicom ? Il avance.

Frédéric Young
Nos informations sont contradictoires : le ministère de la Culture m’a dit ce matin même que les choses étaient en attente en Belgique… Auteurs, éditeurs et libraires — je n’oublierai certes pas ces derniers à ce propos — ont ici des intérêts communs à faire valoir et doivent essayer d’élaborer des positions communes. C’est ce que nous allons tenter de faire en Belgique. Si vous souhaitez connaître l’état d’avancement de ce dossier, je vous invite à consulter le site du PILEN : www.futursdulivre.be, sur lequel vous trouverez notamment le compte rendu de la dernière réunion sur le prêt numérique en bibliothèque. S’agissant des dossiers à traiter en urgence, j’essaierai de me situer un peu en amont des sujets très politiques que nous avons évoqués. Je crois que nous allons tous être confrontés à une fragmentation des droits, des modes d’exploitation et des rémunérations, qui va entraîner des possibilités à la fois d’alliances mais aussi de frictions voire de conflits car tous les acteurs seront menacés ou du moins plongés dans l’incertitude quant à l’avenir de leurs positions. Les auteurs sont habitués à ignorer de quoi sera fait leur avenir très proche… Les éditeurs le sont moins, en tout cas ceux qui disposent d’une base capitalistique suffisante et qui détenaient une part importante de la distribution. Or, c’est bien par la voie de la distribution que la chaîne va éclater et a d’ailleurs commencé à le faire. Je pense donc que, dans l’analyse de la fragmentation, se pose la question des nouveaux monopoles — ce que j’appelle « les nouvelles compagnies des Indes » — qui vont bien sûr essayer de nous faire tous travailler à leur profi t quasi exclusif. Nous avons donc bien à débattre entre auteurs et éditeurs de l’ensemble des dossiers de droits d’auteur, de concurrence, de distorsion de TVA, Amazon ayant parfaitement géré avec l’État luxembourgeois toute la complexité du système fiscal européen. Je plaide pour que, au sein de ces débats, le pôle Auteurs soit fortement renforcé dans les mois et les années qui viennent : il est nécessaire de construire au niveau européen une représentation des auteurs qui allie davantage les sociétés d’auteurs et de gestion dans une réflexion et une prise de parole. Nous avons d’ailleurs l’habitude de travailler avec la FEE, mais, Geoffroy Pelletier l’a dit, la représentation des auteurs manque de moyens et il est donc urgent de la renforcer.

Geoffroy Pelletier
Nous sommes en outre dans une position délicate où nous ne pouvons que réagir à ce qui nous est proposé et même quasiment imposé par les instances européennes : nous ne sommes jamais en position d’être pro actifs et de faire des propositions. Je partage par ailleurs entièrement votre avis sur le risque de fragmentation. Nous avons bien vu chez les éditeurs, dans les discussions sur le contrat d’édition à l’ère numérique, une forme de crainte nouvelle, liée sans doute au fait de ne pas savoir ce qui va advenir avec l’arrivée des nouveaux opérateurs. Or, ils n’avaient guère l’habitude de se sentir en danger, eux à qui la fi xation du prix du livre donnait jusque-là les « pleins pouvoirs » sur l’ensemble de la chaîne du livre en leur permettant fi nalement de fi xer la rémunération de chacun des acteurs. Les menaces, les dangers qui se profilent font que les positions se crispent et font courir à la chaîne du livre un risque de désolidarisation, que pourraient encore renforcer des actions des représentants des consommateurs qui viendraient attiser les braises de façon malveillante. Nous avons donc tout à fait intérêt à nous allier.

Frédéric Young
Les éditeurs vont devoir accepter un dialogue exigeant de la part des auteurs qui, sur l’échelle de l’incertitude, sont incontestablement les plus précaires. Dans ce dialogue nous, représentants des auteurs, devons être conscients des intérêts communs, mais aussi de l’exigence d’aller au bout de la réflexion sur la manière de permettre à des créateurs de travailler dans cette période de transition, qui sera plus longue qu’on ne le pense, qui bouleversera et fragmentera la chaîne des droits, des exploitations et des rémunérations. Ce que la SOFIA, la Scam et l’ensemble des sociétés de gestion peuvent apporter, par des canaux complémentaires au marché, sera très important, en ce que cela permettra de réduire les tensions dans la chaîne du livre. Il s’agira en effet, pour les auteurs et les éditeurs, de revenus réguliers qui ne seront pas « confl ictualisés » puisque les règles de partage sont déjà adoptées et ne devraient pas être remises en cause.

Geoffroy Pelletier
Cette table ronde peut donner le sentiment que nous dressons un inventaire à la Prévert de toutes les « bonnes » idées des instances européennes, mais cela permet aussi de montrer que, face à tous ces enjeux, si l’on veut avoir une chance de peser, il nous faut être solidaires, mais sans y perdre la liberté de parole des auteurs. Il n’est pas question de nous fondre dans un discours qui serait porté uniquement par les représentants des éditeurs. Nous devons conserver notre légitimité et notre force. Frédéric Young vient de le dire : il faut que la présence des auteurs au niveau européen soit renforcée, à défaut nous n’aurons jamais voix au chapitre sur toutes ces questions. Alain Absire, vous vouliez parler des œuvres transformatives.

Alain Absire
Je crois que la question des usages transformatifs illustre assez bien ce que nous venons de dire. Aujourd’hui, un des risques auxquels nous sommes confrontés est celui du chacun pour soi. Si nous ne parvenons pas à le dépasser, nous allons sans doute tous au « casse-pipe ». Si chacun fait valoir ses intérêts propres, on aboutira à des œuvres sans rareté, sans valeur, sans protection. Tel n’est évidemment pas le but ! Les usages transformatifs sont en fait des contenus créés par des utilisateurs à partir d’œuvres préexistantes : on utilise une œuvre protégée pour en créer une autre. Même si la volonté commerciale n’est pas toujours avérée, cela pose un gros problème car il ne s’agit pas d’une œuvre dérivée mais d’autre chose, qui entraîne une véritable expropriation du droit d’auteur et une atteinte profonde au droit moral. On est très loin des exceptions pour courte citation, pour pastiche ou pour d’autres motifs. La réponse pourrait passer par la création d’une plate-forme avec l’octroi, éventuellement automatique, de conventions, ou par des contrats de licence disponibles en ligne comme cela se fait je crois en Allemagne et en Italie. Le SNE se préoccupe beaucoup de ce sujet. Auteurs et éditeurs ont en tout cas intérêt à se pencher sur ce problème, à alerter la Commission européenne et à faire au plus vite des propositions. Voilà ce que je voulais dire car je crains ce qui nous attend, à moins que – et j’espère vraiment qu’il y aura un « à moins que » !

Geoffroy Pelletier
Une minute de publicité pour la FÉE avant d’en venir aux questions de la salle…

Anne Bergman-Tahon
Du point de vue des éditeurs, plus la représentation des auteurs est forte à Bruxelles, mieux c’est, et nous sommes pleinement favorables à ce dialogue exigeant que Frédéric Young a appelé de ses vœux. Notons toutefois que les auteurs sont déjà représentés à Bruxelles par l’EWC, avec qui nous organisons d’ailleurs le 6 décembre à Paris, dans cette Maison, avec le soutien de la SOFIA que je remercie, un séminaire sur ce que j’appellerai l’accès au livre électronique au travers des bibliothèques – et non le droit de prêt, car ce dernier est codifi é. Un certain nombre d’expériences européennes y seront présentées, notamment celles qui sont menées en Italie, en Norvège, en Suède, au Danemark, etc.

Geoffroy Pelletier
La question du prêt numérique est évidemment cruciale. Aujourd’hui, avec le livre physique, un livre acheté par une bibliothèque est prêté une seule fois, à une seule personne ; il faut attendre qu’elle ait fini de le lire et le rapporte pour qu’une autre l’emprunte. Avec le livre numérique tout est possible et il est important qu’auteurs, éditeurs et libraires soient présents à cette journée à l’Hôtel de Massa, à laquelle, si j’ai bien compris, vous venez de tous nous convier. Y a-t-il des questions sur tous ces sujets assez techniques ?

Francis Farley-Chevrier
Deux réfl exions plutôt. La nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur comporte non pas 21 mais 43 exceptions, en particulier celle relative aux œuvres transformatives, que nous avons dénoncée comme une atteinte au droit moral. Alors, tenez bon la rampe car cela n’a rien de sympathique… S’agissant du prêt numérique, une initiative est déjà assez avancée au Québec. Elle est le fruit de la collaboration de tous les intervenants dans la chaîne du livre avec un opérateur de marque qui a développé une plate-forme de prêt numérique qui permet notamment l’achat des livres par les bibliothèques auprès de librairies, avec ensuite tout un système de prêt. Ce dispositif repose sur des licences et permet donc un nombre limité de prêts, avec des fichiers chrono-dégradables et le principe « un livre-un prêt » qui évite les prêts multiples. Il est en train de se mettre en place et il est élaboré dans le souci de préserver l’équilibre de la chaîne du livre.

Geoffroy Pelletier
Préserver l’ensemble de la chaîne du livre, telle est exactement je crois la philosophie du projet PNB dont parlait tout à l’heure Frédéric Young, qui est porté techniquement par Dilicom et qui a l’aval d’un très grand nombre d’éditeurs. Il s’agit de ne pas dupliquer bêtement ce qui se fait dans le monde du papier puisque, par nature, le monde numérique est différent, mais de faire en sorte que tous les acteurs de la chaîne du livre traditionnelle puissent continuer à jouer leur rôle dans l’univers numérique, y compris pour le prêt du livre numérique en bibliothèque.

Francis Farley-Chevrier
Et cela fonctionne !

Nicole Pfi ster Fetz
En Suisse, nous n’avons absolument pas de droit de prêt, pas plus numérique qu’analogue, et notre souci est donc d’introduire parallèlement les deux types de droits. Le paradoxe est que nous recevons de l’argent d’Allemagne et de France pour le droit de prêt des auteurs suisses en Suisse… Des parlementaires ont récemment pris une initiative politique en faveur du droit de prêt tant numérique qu’analogue, mais les éditeurs ne sont pas convaincus de la nécessité d’un droit de prêt numérique, spécialement pour la Suisse alémanique, car il existe en Allemagne une organisation privée, la DiViBib, qui propose aux bibliothèques des licences reposant sur des contrats avec des éditeurs. Les éditeurs sont bien sûr intéressés par ces licences et les bibliothèques les achètent, mais il n’y a strictement rien pour les écrivains. Nous devons donc convaincre les éditeurs qu’il serait préférable de disposer d’un droit de prêt numérique plutôt que de s’engager avec une société privée, sans garantie. Un mot aussi de la TVA : en Suisse, nous appliquons depuis des années le taux réduit aux livres papier et nous avons réussi à pérenniser ce dispositif.

Geoffroy Pelletier
Que des agrégateurs privés constituent des offres qui sont ensuite proposées aux bibliothèques ne me choque pas, à la condition que la rémunération accordée à l’éditeur retourne pour partie à l’auteur. Tel est bien le principe que nous avons obtenu avec le SNE : l’auteur bénéfi ciera d’une partie de toutes les rémunérations perçues par l’éditeur, qu’elles soient directement ou indirectement liées à l’exploitation de l’œuvre. Christine de Mazières, déléguée générale du SNE, était présente à la réunion du groupe de travail sur les livres numériques en bibliothèque. L’idée a commencé à germer qu’au regard du nombre exponentiel d’opérateurs et d’intermédiaires intervenant dans la chaîne du livre numérique, il serait peut-être utile de recourir à un tiers de confi ance, ce qui permettrait que chacun dispose d’une information parfaitement fi able, que nul ne pourrait contester.

Anne Bergman-Tahon
Vous avez dit qu’en France la SOFIA représentait 16 millions d’euros pour le droit de prêt. En Espagne, la rémunération au titre du droit de prêt est au total de 50 000 euros ; au Portugal, en Grèce, dans la plupart des nouveaux États membres il n’y a rien… Dans la situation budgétaire qui est celle de tous les États, on peut craindre que toute exception rémunérée soit extrêmement limitée. Je pense que notre collègue québécois confi rmera ce sentiment, tout comme Frédéric Young qui s’est battu en Belgique pour obtenir pour le droit de prêt une rémunération, qui demeure toutefois insatisfaisante. Élargir le droit de prêt n’élargira pas l’assiette de la rémunération pour les auteurs mais fera courir le risque de détricoter tout un système.

Jean Claude Bologne
Puisqu’il me revient une nouvelle fois d’intervenir en dernier, je veux souligner combien la Société des Gens de Lettres est attachée à ce combat que mènent en commun auteurs et éditeurs sur certains dossiers, notamment sur celui des exceptions. Nous venons d’ailleurs de signer une déclaration commune sur quatre points sur lesquels les éditeurs et les libraires avaient fait eux-mêmes une déclaration commune il y a un mois. Pour autant, il ne faut pas se cacher que nous sommes dans une situation schizophrénique : s’agissant de l’exception en bibliothèque ou de l’exception pédagogique, il est important que nous nous battions pour avoir de justes conditions ou une juste compensation, mais nous savons que beaucoup d’auteurs et de lecteurs sont aussi enseignants ; beaucoup sont aussi bibliothécaires ; beaucoup sont aussi chercheurs… Et tous sont créateurs. Ils sont à la fois bénéfi ciaires et victimes des exceptions, et peuvent être concernés, par exemple, par les œuvres transformatives ou le data mining. Nous devons donc leur faire comprendre que les intérêts de certains auteurs ne peuvent aller contre les intérêts d’autres auteurs. Ce n’est pas toujours évident pour nous mais nous le faisons et nous le ferons. Cela demande d’abord – et c’est un conseil que je m’adresse à moi-même – que l’on évite d’employer un vocabulaire guerrier car nous n’entendons pas nous « battre » contre d’autres auteurs. Il faut aussi que nous ayons une information en amont et non en aval : lorsque nous sommes informés d’une situation au dernier moment et que l’on demande notre appui, les choses ne sont pas toujours faciles – c’est un euphémisme – car nous sommes obligés de nous opposer à des propositions sur lesquelles nous n’avons pas pu donner un avis préalable. Ces situations sont pourtant, hélas, les plus fréquentes, surtout au niveau européen. Cela donne l’impression que les auteurs sont toujours sur la défensive, alors qu’ils souhaiteraient pouvoir participer aux discussions de façon constructive.

Enfin, on ne saurait oublier que la rémunération est la clé. Nicolas Georges a évoqué ces trois grands domaines modifi és par le numérique : le monopole, la désintermédiation et la rémunération. Non : il y a deux grands domaines et une clé. Les auteurs ont besoin d’une rémunération, ils ont aussi besoin d’une diffusion. Dans le système classique, c’est pour cela qu’ils passent par un éditeur. Si l’éditeur ne leur garantit plus la rémunération et la diffusion de leur travail, ils seront tentés par la désintermédiation. Même chose pour le monopole et les exceptions. Si on leur dit qu’on va limiter ou réglementer la lecture en bibliothèque ou dans les écoles et que les rémunérations ne suivent pas, ils seront doublement pénalisés, dans la rémunération et la diffusion. Je pense que beaucoup d’entre eux préféreront en ce cas que leurs livres soient en bibliothèque et lus dans les écoles, même gratuitement. Il faut que nous fassions attention à cela. Si le message que nous faisons passer aux auteurs est qu’ils ne pourront plus vivre de leurs droits d’auteur, qu’il leur faudra impérativement un autre métier, je crois que nombreux seront les partisans de la gratuité… C’est un combat – pardon, une action – que nous sommes prêts à mener, mais, pour que nous nous y engagions à fond, j’insiste vraiment sur la nécessité d’une information en amont et d’une réfl exion sur la rémunération.

Geoffroy Pelletier
Merci à tous, en particulier à nos intervenants.