Le 13 mars dernier, quelques jours avant que soit décrété le confinement, la SGDL a alerté le Gouvernement sur les conséquences économiques de l'annulation des manifestations littéraires, de la fermeture des librairies et des établissements scolaires, pour les auteurs dont les revenus dépendent essentiellement de la vente de leurs livres d'une part, et des rémunérations qu'ils perçoivent au titre de leurs interventions publiques d'autre part.

Le 27 mars, le Ministre de la Culture, Franck RIESTER, a annoncé une série de mesures d'urgence destinées à amortir ou compenser les pertes de revenus que vont subir les auteurs en raison de la crise sanitaire en cours.

La SGDL tient à saluer cette réponse diligente, qui témoigne de l'attention portée par le Ministère de la Culture, et plus largement par le Gouvernement, à la situation des auteurs, dans un contexte qui va fragiliser une population déjà précaire. Certains ajustements apparaissent toutefois nécessaires, pour permettre de rendre les dispositifs annoncés pleinement opérationnels.

Le fonds de solidarité 

Doté à hauteur d'un milliard d'euros, il sera rendu accessible aux auteurs, qui pourraient ainsi bénéficier à compter du mois de mars d'une aide mensuelle de 1 500€ pour compenser leurs pertes de revenus.

Cependant, les critères d'éligibilité et conditions d'intervention de ce dispositif, initialement créé pour les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises, apparaissent en l'état inadaptés pour tenir compte des spécificités propres aux revenus en droits d'auteur (irrégularité, versement différé...). Tel qu'il se présente actuellement, ce dispositif ne devrait permettre qu'à très peu d'auteurs de bénéficier de cette aide...

La SGDL a donc appelé le Gouvernement à adapter les critères d'éligibilité et conditions d'intervention de ce dispositif, afin qu'il puisse être rendu pleinement opérationnel pour compenser les pertes de revenus des auteurs.

Rémunérations pour interventions annulées

Le Ministre de la Culture a par ailleurs invité les organisateurs de manifestations et rencontres faisant intervenir des auteurs à verser à ces derniers les rémunérations qu'ils devaient percevoir au titre de leurs interventions annulées.

Toutefois, nombre d'entre eux se trouvent aujourd'hui empêchés de le faire en raison du cadre juridique en vigueur qui ne permet pas à des établissements ou collectivités publiques de verser des subventions ou des rémunérations au titre de prestations non effectuées...

La SGDL a appelé le Gouvernement à assouplir ces conditions afin de permettre à l'ensemble des organisateurs de rencontres et manifestations de tenir leurs engagements vis-à-vis des auteurs.

Fonds d'aide d'urgence aux auteurs

Le Centre national du Livre (CNL) a quant à lui annoncé la création d'une fonds d'aide d'urgence sectoriel doté de 5 M€, destiné à soutenir les auteurs, les éditeurs et les libraires, en complément des mesures générales mises en place à destination des entreprises et des indépendants.

La SGDL, en tant qu'organisme reconnu d'utilité publique ayant vocation à porter des mesures d'intérêt général, a proposé de mettre à disposition les moyens humains et matériels dont elle dispose pour mettre en œuvre, à travers la commission des aides sociales CNL/SGDL d'ores et déjà opérationnelle et ouverte à tous les auteurs du livre, le versement des aides d'urgence destinées aux auteurs.

La SGDL souligne l'urgence qu'il y a désormais à mettre en place et à rendre opérationnels les dispositifs annoncés, nombre d'auteurs devant se trouver, dès le mois d'avril, dans des situations de grande difficulté économique en raison de la crise sanitaire en cours.

Paris, 31 mars 2020