22 Octobre 2015

 LETTRE OUVERTE DES AUTEURS EUROPÉENS DU LIVRE

AUX INSTANCES EUROPEENNES

Protégez les auteurs, préservez le droit d’auteur !

Disons-le franchement : nous, les auteurs du livre, ne comprenons pas votre insistance à vouloir à tout prix « réformer » le droit d’auteur en Europe

La Commission européenne se trompe de cible quand elle s’en prend au droit d’auteur pour favoriser l’émergence d’un « marché unique numérique », alors que le droit d’auteur est la condition sine qua non de la création des œuvres. L’affaiblir, ce serait tarir la source du marché du livre numérique avant même qu’il ne prenne véritablement son essor. Un droit d’auteur affaibli, c’est une littérature appauvrie.

Le droit d’auteur n’est pas un obstacle à la circulation des œuvres. La cession de nos droits permet à nos œuvres d’être diffusées dans tous les pays et traduites dans toutes les langues. S’il existe des freins à la diffusion, ils sont économiques, technologiques, fiscaux, et c’est bien plutôt aux monopoles, aux formats propriétaires, à la fraude fiscale, qu’il faut s’attaquer !

Le Parlement européen, en adoptant une version largement amendée du rapport de Julia Reda, a réaffirmé haut et fort l’importance de préserver le droit d’auteur et le fragile équilibre économique des filières de la création. Hélas, dans le même temps, il a imprudemment laissé la porte ouverte à de nombreuses exceptions au droit d’auteur – des exceptions qui pourraient être créées, élargies, rendues obligatoires, harmonisées par la Commission, au mépris parfois des solutions nationales qui ont déjà permis de répondre aux besoins des lecteurs et des autres utilisateurs.

En quoi la multiplication des exceptions au droit d’auteur favorisera-t-elle la création ?
À partir de combien d’exceptions (archivage, prêt numérique, enseignement, recherche, fouille de texte et de données, œuvres transformatives, œuvres indisponibles, œuvres orphelines…), l’exception devient-elle la règle et le droit d’auteur l’exception ?

Parce qu’il nous confère des droits économiques et un droit moral sur notre œuvre, le droit d’auteur est essentiel pour nous.

Il est le socle sur lequel s’est bâtie notre littérature européenne ; il est source de richesse économique pour nos pays et, par là même, source d’emplois ; il est la garantie du financement de la création et de la pérennité de l’ensemble de la chaîne du livre ; il est le fondement de nos rémunérations. En nous permettant de récolter les fruits de notre travail, il garantit notre liberté et notre indépendance. Nous ne voulons ni revenir au temps du mécénat, ni vivre d’éventuelles subventions publiques, mais bien de l’exploitation de nos œuvres. Ecrire est un métier, ce n’est pas un passe-temps.

Le droit d’auteur a permis la démocratisation du livre au cours des siècles derniers, et c’est lui encore qui, demain, permettra le développement de la création numérique et sa diffusion auprès du plus grand nombre. Hérité du passé, le droit d’auteur est un outil moderne, compatible avec l’utilisation des nouvelles technologies.

Il faut cesser d’opposer les auteurs aux lecteurs. La littérature n’existerait pas sans les premiers, elle n’a pas de sens sans les seconds. Les auteurs sont foncièrement et résolument ouverts aux changements et aux évolutions du monde dans lequel ils vivent. Ils défendent plus haut et plus fort que n’importe qui le droit à la liberté d’opinion, à la liberté d’expression et à la liberté de création. Ils sont favorables au partage des idées et du savoir, c’est leur raison d’être. Ils sont lecteurs avant d’être auteurs.

Nous, auteurs du livre européens, demandons à l’Europe de renoncer à étendre le périmètre des exceptions au droit d’auteur ou à les multiplier. L’assurance d’une quelconque « compensation » ne saurait remplacer les revenus tirés de l’exploitation commerciale des œuvres, alors même que les auteurs sont déjà victimes d’une précarité matérielle croissante. Nous demandons à l’Europe de lutter contre la tentation d'un illusoire « tout gratuit », dont les seuls bénéficiaires seront les grandes plates-formes de diffusion et autres fournisseurs de contenus. Nous lui demandons de nous aider à obtenir un meilleur partage de la valeur sur le livre, notamment dans l'univers numérique, d’interdire les clauses abusives dans les contrats et de combattre efficacement le piratage de nos œuvres.

La liberté des créateurs et la vitalité de la culture européenne dépendent aussi de vous.

Pour signer cette lettre ouverte :

http://www.petitions24.net/lettre_ouverte_des_auteurs_europeens_du_livre