Monsieur le Président de la Société des Gens de Lettres, cher Jean Claude Bologne,
Mesdames et messieurs les auteurs, chers amis.

Vous avez eu l’occasion de débattre hier et aujourd’hui des problématiques liées à la création dans l’environnement numérique. Elles sont multiples, à la fois juridiques, économiques et techniques. Elles nous renvoient toutes au modèle que nous souhaitons défendre pour la création et sa diffusion. La défense et le développement de la création, ainsi que l’accès du plus grand nombre aux oeuvres de l’esprit, constituent des enjeux fondamentaux pour l’avenir des auteurs et, plus généralement, de nos industries culturelles. Or, aujourd’hui, les innovations numériques interrogent en profondeur non seulement la production des oeuvres, à travers l’acte singulier qui les lie à leur créateur, mais également le rapport entre auteurs, industries créatives et usagers. Comme vous le savez, dans ce contexte inédit, le Gouvernement a tracé la perspective d’un Acte II de l’exception culturelle. Sur la base d’une large concertation, lancée dans le cadre de la mission confiée à Pierre Lescure, il s’agira d’inventer l’avenir des mécanismes de financement de la création, en promouvant le droit d’auteur, en développant les offres légales et en assurant la participation concrète des nouveaux acteurs du numérique à l’économie de la création.

Il s’agit plus fondamentalement de trouver un nouvel équilibre entre l’impératif d’un accès illimité aux « contenus », posé par les réseaux et leurs utilisateurs, et l’indispensable respect du droit des créateurs sur leurs « oeuvres », qui demeure un principe d’une grande modernité, aujourd’hui comme il y a deux siècles. Je suis persuadée que les problèmes liés à la dématérialisation des oeuvres ne sont pas insurmontables, dès lors que la plupart des règles fondamentales de notre droit sont transposables à l’univers numérique.

Le droit d’auteur n’est pas soluble dans l’économie numérique. Il ne s’agit pas d’un postulat de principe, mais d’un constat raisonnable, dès lors que  l’on décide de faire échapper le débat aux chapelles qui voudraient l’enfermer dans une voie sans issue. Il doit s’adapter, bien sûr, mais il le peut, car il est flexible.
Le secteur du livre a su le montrer de manière particulièrement convaincante, en inventant de nouveaux modèles de régulation dont Pierre Lescure ne manquera pas de s’inspirer.

À cet égard, trois principes essentiels devraient pouvoir fonder notre politique en la matière :

- Le premier est un accès large aux oeuvres, sans rationnement, simple et stable techniquement, raisonnable du point de vue des tarifs.
- Le second est la maîtrise des ayants droit sur leurs contenus, principe compatible avec certains aménagements du droit exclusif mais hostile aux mesures d’exception ou de dépossession brutale des créateurs.
- Le troisième est la préférence pour le dialogue et les accords contractuels, négociés avec la médiation des pouvoirs publics, garants de l’intérêt général et sanctionnés par la norme.

Je souhaiterais évoquer ces trois principes à la lumière de quelques grands dossiers que nous avons engagés avec vous. Les travaux que j’ai souhaité relancer pour adapter le contrat d’édition au livre numérique me paraissent emblématiques de la préférence pour les solutions négociées.
Pierre Sirinelli, qui a remarquablement joué son rôle de médiateur depuis un an entre auteurs et éditeurs, a bien voulu continuer ce travail délicat sur des bases de négociation élargies.
La relation contractuelle entre l’auteur et son éditeur, qui est au fondement de la dynamique économique de l’industrie du livre, doit continuer de prévaloir largement dans l’ère numérique. Encore faut-il que cette relation soit transparente et équilibrée. Reconnaître le rôle central de l’éditeur dans la promotion de la création sur l’internet, c’est aussi admettre sa forte responsabilité vis-à-vis de l’auteur, sa nécessaire solidarité à l’égard du créateur.

S’il est important de préserver la capacité des éditeurs à exploiter directement les droits exclusifs des auteurs, il est tout aussi essentiel que les auteurs soient équitablement associés à tous les fruits de cette exploitation et de ses nouveaux modèles.
J’espère que cet impératif d’équilibre prévaudra dans vos discussions et que je pourrai prochainement faire sanctionner par la loi l’accord que vous aurez conclu et que j’appelle de mes voeux.

Si l’attention portée aux créateurs est bien au coeur de la mission confiée à Pierre Lescure, l’accès aisé à des contenus numériques variés constitue un autre objectif majeur de cette mission. À cet égard, les bibliothèques numériques sont un élément déterminant du développement de l’offre légale. Le projet d’exploitation numérique des livres indisponibles que les auteurs mènent depuis deux ans avec les éditeurs, la Bibliothèque nationale de France et le ministère est exemplaire de ce point de vue. Certes, nous nous sommes collectivement opposés à Google et à son ambition de constituer, à son profit, un vaste monopole sur les livres indisponibles du monde entier. Mais nous avons su parallèlement reconnaître le caractère positif de cette initiative pour démultiplier l’accès aux livres pour un vaste public. Nous nous la sommes appropriée en inventant un modèle original de valorisation, permis par le numérique, et nous avons accepté d’assouplir sensiblement le droit exclusif.

Je souhaiterais que cette initiative, emblématique de notre méthode, puisse valoir également sur le volet des nouveautés, pour permettre aux bibliothèques publiques de proposer aisément à leurs lecteurs les livres numériques du moment. Il s’agit d’un enjeu capital à mes yeux, comme à ceux des élus des collectivités territoriales attachés à la pérennité de la politique de lecture publique. Il donne lieu à des débats animés dans de nombreux pays, sans avoir, pour l’instant, trouvé d’issue satisfaisante. C’est pourquoi l’idée d’un recours à la loi et à un droit de prêt numérique commence à poindre et je sais que la Commission européenne s’y intéresse. Je veux pouvoir l’éviter, mais cela nécessite que nous trouvions collectivement la voie pour garantir l’accès des bibliothèques à l’offre des éditeurs, dans le respect de vos droits.

Bien entendu, notre engagement résolu en faveur de l’accès ne vaudra que s’il est compatible avec une rémunération équitable de la création. Cela passe, tout d’abord, par des dispositifs permettant de garantir des prix attractifs, sans peser sur la rémunération des auteurs. Voilà, par exemple, toute l’ambition de la décision française d’aligner les taux de TVA des livres imprimés et numériques. C’est pourquoi la fiscalité numérique, dans ses différentes composantes, est un chantier emblématique de l’exception culturelle. La détermination de la Commission européenne à nous sanctionner, dans ce dossier, n’a d’égale que celle de la France à maintenir sa position légitime et nous répondrons dans ce sens à la mise en demeure qui vient de nous être adressée.

Cela demande également, de la part des éditeurs, maîtres de la valeur, une conscience très claire de leur responsabilité vis-à-vis de l’ensemble de la chaîne du livre. L’auteur qui crée l’oeuvre, le libraire qui la fait connaître au public ou le bibliothécaire qui en garantit l’accès au grand nombre attendent tous cette solidarité de la part de l’éditeur. Je suis particulièrement sensible à ce point, que j’ai eu l’occasion de rappeler, en intervenant à l’assemblée générale du SNE en juin dernier. Vous avez abordé les incertitudes que font peser sur vos droits la multiplication des projets d’exceptions et votre inquiétude est légitime. Les progrès réalisés dans le domaine des technologies de l’information et de la communication imposent-ils une nouvelle réflexion sur la pertinence des exceptions aux droits des auteurs ? Le système des exceptions repose sur un équilibre fondamental entre les droits des auteurs et les libertés dont doivent pouvoir jouir les utilisateurs. Cet équilibre est fragile, il est régulièrement remis en question par l’évolution des techniques et des pratiques sociales. L’examen de certaines des exceptions au droit d’auteur figure à l’ordre du jour des travaux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), notamment pour ce qui concerne le handicap et les bibliothèques. Nous devons être vigilants quant à l’évolution de ces travaux pour ne pas rompre cet équilibre.

De même, je n’ignore pas que le ministre de l’éducation nationale entend progresser rapidement vers une réforme de l’exception pédagogique. Si la mise en oeuvre, très complexe, de cette exception issue de la loi DADVSI, exige certainement d’être revue, je souhaite qu’elle le soit dans le cadre d’un indispensable dialogue interministériel auquel vous serez bien entendu associés.

L’exception culturelle que nous défendons ne saurait être une exception française, sous peine d’être inaudible dans les enceintes européennes et insignifiante au regard des stratégies internationales des acteurs du numérique. La pratique décisionnelle des institutions de l’Union européenne montre que les objectifs d’harmonisation du marché intérieur dictent des agendas où les considérations de politique culturelle passent le plus souvent au second plan. Il faut que nos propositions puissent être partagées avec nos partenaires européens et susciter leur adhésion. Je ne doute pas que les échanges variés que vous aurez pu avoir à l’occasion de ces deux journées organisées par la SGDL nous aideront dans cette tâche de conviction, en enrichissant notre réflexion commune.

Devant vous, je tiens à redire mon attachement, en tant que ministre de la Culture et de la Communication, à la place des auteurs dans l’écosystème de la création, la défense de la liberté de création, de la diversité des formes et des modes d’écriture. L’attachement à tout ce qui permet aux auteurs d’être entendus et reconnus, sont autant de valeurs au coeur de mon action.