Jean Claude Bologne, président de la SGDL
Gerlinde Schermer-Rauwolf, administratrice de la Verbang Deutscher Schriftsteller,

Jean Claude Bologne
Bienvenue à tous les auteurs et à tous les représentants de la chaîne du livre qui sont réunis aujourd’hui et demain pour le forum annuel de la Société des Gens de Lettres. Je remercie Web TV Culture, grâce à qui ces deux journées sont retransmises en direct sur le site de Web TV et sur le nôtre et sont ainsi accessibles non seulement aux personnes qui sont dans la salle mais aussi partout dans le monde.

Mes remerciements vont également à la SOFIA (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) dont l’action culturelle, fi nancée par le quart copie privée numérique, a permis de vous accueillir dans d’excellentes conditions. Son Président, Alain Absire, et son directeur général, Christian Roblin, nous font le plaisir d’être parmi nous.

Merci aussi à ceux qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour que ce colloque ait lieu, Cristina Campodonico, Evelyn Prawidlo, Valérie Barthez et Geoffroy Pelletier, notre directeur général, et toute l’équipe de la SGDL.
En dix ans, le forum de la SGDL est devenu le rendez-vous d’automne des auteurs et de l’interprofession. On pourrait se demander pourquoi nous avons attendu si longtemps pour nous interroger sur un sujet aussi évident : les rapports entre auteurs et éditeurs. Si, en 2004, nous avions posé la question, le premier élément à verser au dossier aurait été la rupture des négociations entre les deux parties sur une actualisation du code des usages. Aujourd’hui, nous pouvons à l’inverse saluer un accord entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE (Conseil permanent des écrivains), qui comprend à la fois une demande de révision du code de la propriété intellectuelle et l’adoption d’un nouveau code des usages. Ce code, établi sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication, sera expressément visé dans le CPI et nous espérons qu’il sera étendu par arrêté à toute l’édition. Une table ronde fera demain le point sur la question.

Qu’est-ce qui a changé en dix ans pour que la situation s’inverse ? D’abord, une qualité de dialogue, qui a passé par la création d’une instance de liaison entre le SNE et la SGDL, voici trois ans, pour désamorcer certains conflits et pour réfléchir ensemble à certains thèmes sensibles. Le baromètre des relations auteurs-éditeurs, lancé par la Scam (Société civile des auteurs multimédia) voici quatre ans et rejoint par la SGDL, a permis de mieux cerner les problèmes, donc de chercher des solutions appropriées. Une table ronde consacrée à l’évaluation des rapports entre auteurs et éditeurs rappellera ce contexte.

Ensuite, l’apparition du numérique a profondément changé le paysage de l’édition et obligé auteurs et éditeurs à réfléchir ensemble, à s’engager dans des actions communes, le cas échéant devant les tribunaux, à inventer ensemble des solutions originales. Ce sont des intérêts communs qu’ils sont souvent appelés à défendre au niveau européen, où ils ont parfois des difficultés à se faire entendre face à de grands groupes de pression internationaux. Une table ronde le rappellera cet après-midi. Nous avons souhaité qu’un représentant de la commission européenne puisse y prendre la parole.

Pour d’excellentes raisons, tous nos invités se sont excusés les uns après les autres, le dernier hier matin. Je ne souhaite pas que cette accumulation de bonnes excuses soit prise comme un symbole des difficultés que nous éprouvons parfois à communiquer avec les instances européennes, et j’espère que ce rendez-vous manqué les incitera au contraire à entretenir à l’avenir un dialogue plus fourni avec les auteurs et leurs représentants. Je remercie en particulier Anne Bergman-Tahon, directrice de la FEE (Fédération des éditeurs européens), qui nous a conseillés et appuyés dans cette recherche.

Ces difficultés à nous faire entendre sont-elles uniquement liées à l’apparition de nouveaux acteurs, ou à la présence de fractures entre pays de tradition « droit d’auteur » et pays de tradition « copyright » ? La question doit être posée, ce sera l’objet de notre première table ronde. Si elles existent, ces fractures ne peuvent empêcher le dialogue, qui s’instaure résolument entre auteurs à travers les frontières. La dimension européenne et mondiale de notre forum n’aura jamais été aussi affirmée : je suis heureux d’y accueillir des intervenants venus des États-Unis, du Québec, d’Italie, de Belgique, de Suisse, d’Allemagne, auxquels, si j’en avais le talent, je chanterais volontiers Willkommen, bienvenue, welcome, benvenuti… Je salue en particulier les représentants d’organisations d’auteurs, Danièle Simpson et Francis Farley-Chevrier, de l’Union des écrivaines et écrivains québécois ; Frédéric Young, de la Scam-SACD Belgique ; Tiziana Colusso, de la Federazione unitaria italiana scrittori ; Nicole Pfister Fetz, des Autrices et auteurs de suisse ; Gerlinde Schermer-Rauwolf, de la Verband Deutscher Schriftsteller, qui est à mes côtés. Ils témoignent de la conscience des auteurs de constituer une force internationale et de leur volonté de faire entendre leur voix dans les bouleversements du monde de l’édition, qui les concernent au premier chef.

C’est pour cela que les auteurs allemands et français ont souhaité publier ensemble une déclaration qui fasse écho à celle que les éditeurs et les libraires des deux pays ont publiée à Berlin le 9 septembre 2013.
Ich freue mich deshalb besonders, Gerlinde Schermer-Rauwolf als Vertreter der Verband deutscher Schriftsteller begrüßen zu können.
Je me réjouis particulièrement de saluer la représentante de la Verband deutscher Schriftsteller et je donne donc la parole à Gerlinde Schermer-Rauwolf, qui s‘exprimera en allemand tandis que je traduirai au fur et à mesure.

Gerlinde Schermer-Rauwolf
Mesdames, Messieurs, tout d’abord, je voudrais vous demander de bien vouloir m’excuser : malheureusement, je ne sais pas parler votre belle langue, je ne maîtrise que l’allemand et l’anglais, et je compte donc sur votre compréhension si je continue en allemand. Je vous remercie.
Ich freue mich sehr, dass der französische und der deutsche Schriftstellerverband heute gemeinsam eine Erklärung unterzeichnen, die den Beginn einer hoffentlich guten und erfolgreichen Zusammenarbeit markiert. Wir wissen uns einig darin, dass es darum geht, die sozialen und ökonomischen Interessen unserer Mitglieder auch grenzüberschreitend zu gewährleisten und die kulturelle Vielfalt in Europa auch im 21. Jahrhundert zu sichern. Schon oft war ja die deutsch-französische Freundschaft Motor für erfolgreiche europäische Politik. Im Mittelpunkt steht für uns dabei der Erhalt und die Stärkung des Urheberrechts, des droits d’auteur, wie wir es als Erben von Kant und der französischen Revolution in der gemeinsamen Tradition der Aufklärung verstehen : „Jeder hat das Recht auf Schutz der geistigen und materiellen Interessen, die
ihm als Urheber von Werken der Wissenschaft, Literatur oder Kunst erwachsen“ heißt es in der Erklärung der Menschenrechte, Artikel 27, 2. So soll es sein, so muss es sein !
Die Europäische Union darf nicht allein die wirtschaftlichen Interessen und die Prinzipien des freien Marktes vertreten, sie muss auch der Kultur verpfl ichtet sein. Sie und das europäische Erbe sind zu schützen - wobei die ökonomische Bedeutung des kulturellen Sektors von den Politikern nicht unterschätzt werden sollte.
Ich danke den Franzosen in diesem Zusammenhang ausdrücklich für ihre Initiative, die kulturelle Ausnahme im Verhandlungsmandat bei dem Freihandelsabkommen zwischen den USA und Europa so weit als möglich zu verankern. Der deutsche Staatminister für die Kultur und Medien teilt zwar die Auffassung der französischen Kulturministerin in dieser Angelegenheit, aber Bundeskanzlerin Frau Merkel will die Verhandlungen ohne Vorbedingungen führen. Unsere gemeinsame Aufgabe wird es sein, die kulturelle Ausnahme zu erhalten !
Transparenz bei den Verhandlungen durchzusetzen und die Position der Zivilgesellschaft zu stärken, sind weitere Aufgaben. Mit der UNESCO-Konvention zum
Schutz und zur Förderung der Vielfalt kultureller Ausdrucksformen haben wir für diese Auseinandersetzung ein wirksames Instrument, das wir nutzen müssen. Lasst uns gemeinsam, Seite an Seite, für unsere Interessen eintreten.
Diese Konferenz ist ein guter Start. Ich freue mich auf die gemeinsame Arbeit.

(traduction) Je me réjouis de cette déclaration commune que signent aujourd’hui les organisations d’écrivains de France et d’Allemagne, qui marque le début d’une coopération que nous espérons bonne et fructueuse.
Il s’agit, nous sommes tous d’accord sur ce point, d’assurer les intérêts économiques et sociaux de nos membres par-delà les frontières et de garantir la diversité culturelle en Europe au XXIe siècle. Souvent, par le passé, l’amitié franco-allemande a été le moteur d’une politique européenne féconde. L’objectif pour nous est la préservation et le renforcement du droit d’auteur, comme l’entendent les héritiers de Kant et de la Révolution française, dans notre tradition commune des Lumières : « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur », dit la Déclaration des droits de l’homme, article 27, deuxième alinéa. Il doit en être ainsi, dans la pratique comme en droit.
L’Union européenne ne peut se contenter de représenter les intérêts économiques et les principes du libre-échange, elle doit également s’impliquer dans la culture. C’est celle-ci, et c’est le patrimoine européen qu’il s’agit de protéger : les politiciens ne doivent pas sous-estimer l’importance économique du secteur culturel. Dans cette perspective, je remercie la France d’avoir pris l’initiative d’inclure, autant que faire se peut, l’exception culturelle dans le mandat des négociations lors de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe. Quoique le ministre allemand de la Culture et des Médias soit sur ce point d’accord avec le ministre français de la Culture, la chancelière allemande, Madame Merkel, entend négocier sans conditions préalables. Notre tâche commune sera de maintenir l’exception culturelle ! Mais aussi d’imposer la transparence dans les négociations et de renforcer la position de la société civile. Avec la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, nous disposons d’un outil efficace que nous devons utiliser. Travaillons
ensemble, côte à côte, pour défendre nos intérêts. Ce forum est un bon début. Je me réjouis de ce travail commun.

Communiqué de presse, Paris le 23 octobre 2013
Les auteurs sont à l’origine de l’offre de création littéraire disponible aujourd’hui. Ils seront également à l’origine de la diversité et de la qualité du marché du livre numérique européen de demain.
Dans le prolongement de la déclaration franco-allemande sur « L’avenir du livre, avenir de l’Europe » signée le 9 septembre 2013 à Berlin, l’Union des écrivains allemands (Verband deutscher Schriftsteller /VS) et la Société des Gens de Lettres (SGDL), institutions représentatives des auteurs de l’écrit en Allemagne et en France, affirment leur confiance dans l’avenir du marché du livre numérique.
Les auteurs seront particulièrement attentifs aux nouveaux modèles économiques qui leur seront proposés pour la diffusion de leurs œuvres. Ils réaffirment, avec les éditeurs et les libraires français et allemands, la nécessité de conditions équitables de concurrence et d’un cadre législatif qui garantisse la diversité culturelle en Europe :
1/ Le prix fixe du livre
Le prix fixe du livre, qui existe dans onze pays de l’Union européenne, favorise le développement de la création éditoriale et sa diffusion et assure aux auteurs les bases d’une rémunération juste et équitable.
2/ Un taux réduit de TVA sur le livre numérique
La possibilité pour les États membres d’appliquer un taux de TVA réduit sur le livre numérique permet de maintenir des prix attractifs tout en conservant une assiette de rémunération légitime pour les auteurs.
3/ Une fiscalité équitable
Seule une fiscalité équitable permettra de maintenir une égalité de diffusion pour l’ensemble des auteurs et des titres.
4/ La reconnaissance et la consolidation du droit d’auteur au cœur du droit européen de la propriété intellectuelle
Seul le droit d’auteur permet la rémunération légitime de la création et le développement d’une offre diversifiée et accessible à tous. Le droit moral, attaché à la personne, doit rester la prérogative de l’auteur. Lui seul décide si son œuvre doit être publiée, et dans quelles conditions, ce principe ne doit pas être affaibli pour les livres numériques. Le VS et la SGDL se joignent à la Fédération allemande du commerce du livre (Börsenverein des Deutschen Buchhandels), au Conseil culturel allemand (Deutscher Kulturrat), au Syndicat national de l’édition et au Syndicat de la librairie française pour appeler les gouvernements français et allemand à élaborer, sur la base des points essentiels mentionnés et en concertation avec tous les acteurs européens du secteur, une stratégie de développement de la culture européenne
du livre, qui soit ancrée dans le programme de travail de l’Union européenne. Cette déclaration, issue des rencontres franco-allemandes de Berlin, ne pourrait que se renforcer et gagner encore en légitimité en s’étendant à l’ensemble des associations d’auteurs européennes.

Pressemitteilung, Paris, am 23. Oktober 2013
Schriftstellerinnen und Schriftsteller sind die Schöpfer des heutigen Angebots an literarischen Werken. Sie werden auch in Zukunft gleichermaßen die Vielfalt und Qualität des digitalen Buchmarkts in Europa garantieren. Nach der deutsch-französischen Erklärung über die «Zukunft des Buches, Zukunft Europas», die am 9. September 2013 in Berlin unterzeichnet wurde, bekräftigen der Verband deutscher Schriftsteller (VS) und die Société des Gens de Lettres (SGDL) als die namhaften Organisationen der Schriftsteller in Deutschland und Frankreich ihr Vertrauen in die Zukunft des digitalen Buchmarkts. Die Autoren werden mehr als wachsam sein, wenn es um neue Geschäftsmodelle zur Verbreitung ihrer Werke geht. Gemeinsam mit den deutschen und französischen Verlegern sowie Buchhändlern bekräftigen sie noch einmal die Notwendigkeit eines fairen Wettbewerbs sowie eines Rechtsrahmens, der die kulturelle Vielfalt in Europa gewährleistet :
1/ Buchpreisbindung
Die Buchpreisbindung, die es heute in elf EU-Ländern gibt, fördert das Verlagswesen und die Verbreitung von literarischen Werken und ist Voraussetzung für eine faire und angemessene Vergütung der Autoren.
2/ Ein ermäßigter Mehrwertsteuersatz für digitale Bücher
Durch die Möglichkeit für die Mitgliedstaaten, einen ermäßigten Mehrwertsteuersatz für E-Books geltend zu machen, könnten wettbewerbsfähige Preise aufrecht erhalten und gleichzeitig eine legitime Vergütung der Autoren beibehalten werden.
3 / Ein faires Steuersystem
Nur ein faires Steuersystem ermöglicht weiterhin eine gerechte Verbreitung aller Autoren und ihrer Werke.
4/ Anerkennung und Stärkung des Urheberrechts als Herzstück des geistigen Eigentums nach europäischem Recht
Allein das Urheberrecht ermöglicht eine angemessene Vergütung künstlerischen Schaffens und die Entwicklung eines vielfältigen und für jeden zugänglichen Angebots. Das Urheberpersönlichkeitsrecht ist an die Person des Autors gebunden. Er allein entscheidet, ob, wo und wie sein Werk veröffentlicht werden soll. Dieser Grundsatz darf bei digitalen Büchern nicht abgeschwächt werden. Der VS und die SGDL schließen sich der Erklärung des Börsenvereins des Deutschen Buchhandels, des Deutschen Kulturrats, der Gewerkschaften Syndicat National de l’Edition und Syndicat de la librairie française an und rufen die französische und die deutsche Regierung auf, eine neue Strategie zur Entwicklung der europäischen Buchkultur zu erarbeiten. Diese Strategie auf der Grundlage der wichtigsten hier erwähnten Punkte und in Abstimmung mit allen Akteuren der europäischen Buchkultur soll im Arbeitsprogramm der Europäischen Union verankert werden. Die Erklärung, die aus dem deutsch-französischen Treffen in Berlin hervorgegangen ist, kann nur Wirkung und