Ce rapport est l’aboutissement de la mission confiée par le Ministre de la Culture à M. Bruno Racine en avril 2019, en réponse aux revendications portées par la Société des Gens de Lettres (SGDL) et plusieurs sociétés d'auteurs, qui alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation économique des créateurs.
Le rapport formule des propositions intéressantes susceptibles de répondre à certaines attentes exprimées par les auteurs :
- Déterminer des taux de rémunération proportionnels de référence par secteurs éditoriaux ;
- Rémunérer le temps de travail consacré à la création en recourant à des « contrats de commande » ;
- Permettre l'étalement du paiement des cotisations par des dispositifs de lissage des revenus perçus en droits d'auteur ;
- Renforcer la transparence des comptes et l'information des auteurs sur les chiffres de vente de leurs ouvrages ;
- Redéployer les aides publiques à la culture en direction des auteurs et consacrer une part des sommes collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits à des actions de soutien aux auteurs ;
- Conditionner les aides publiques au respect de certaines règles et bonnes pratiques dans la relation à l'auteur ;
- Étendre le champ et le volume des activités entrant dans le périmètre des revenus dits « accessoires » pouvant être rémunérées en droits d'auteur ;
- Élargir les compétences du Médiateur du livre à l'instruction des litiges pouvant survenir entre auteurs et éditeurs ;
- Créer un Conseil national des artistes-auteurs chargé de conduire les négociations sur l'ensemble des sujets relatifs à la situation des auteurs.
Surtout, ce rapport prend pleinement la mesure des difficultés économiques et administratives qui touchent les auteurs de l'écrit et du déséquilibre qui caractérise la relation entre l'auteur et l'éditeur.
La SGDL, qui avait été auditionnée le 6 juin 2019 par la mission conduite par Bruno Racine, participera aux réunions de concertation qui seront organisées prochainement autour des propositions de ce rapport et veillera à ce que les mesures retenues puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.
Retrouvez la synthèse du rapport sur notre site et le rapport complet sur le site du ministère de la Culture.
23 janvier 2020
