Les missions en cours au CSPLA
La Société des Gens de Lettres (SGDL) est membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), qui regroupe les principaux professionnels de la Culture (auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs et diffuseurs des différents secteurs de la création culturelle - musique, audiovisuel, jeu vidéo, logiciel, livre, presse, arts graphiques et plastiques -, fournisseurs d'accès, consommateurs et utilisateurs).
Le CSPLA est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique. Outre la mise en place de commissions spécialisées, le CSPLA peut décider de confier l'examen d'une question précise à un ou plusieurs experts, membres du Conseil ou non, afin qu'ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés. Les études ainsi menées prennent la forme d'un rapport qui fait l'objet d'une présentation suivie de débat en séance plénière du CSPLA.
Plusieurs missions ont été réalisées au cours de l’année 2018 :
- Le droit voisin des éditeurs de presse
- Les chaînes de blocks (blockchains)
- Les conséquences pour la propriété littéraire et artistique de l'avènement des notions de données et de contenus numériques
Deux missions d’importance majeure pour la propriété intellectuelle et qui intéressent hautement la SGDL sont actuellement en cours :
- La preuve de l’originalité d’une œuvre thème qui avait été proposé au CSPLA par la SGDL.
- L’intelligence artificielle, mission pour laquelle la SGDL a déjà été auditionnée.
Deux autres missions sont également en cours, mais concernent moins directement le secteur du livre :
- Les ventes passives, qui concernent essentiellement le secteur de l’audiovisuel.
- L’impression 3D.
La SGDL souhaiterait également que la question de l’auteur face à la liquidation judiciaire de sa maison d’édition puisse être prochainement abordée au sein du CSPLA.
Mise à jour novembre 2018
