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La Société des Gens de Lettres (SGDL) conduit une veille sur les avancées du texte du projet de Directive 2016/280 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et soumet des propositions aux eurodéputés français afin de préserver au mieux les intérêts des auteurs et en particulier des auteurs du livre.

Après les annonces de réforme du droit d’auteur de l’automne 2014, la Commission Européenne a présenté sa proposition de directive 2016/280 le 14 septembre 2016. Ce texte a ensuite été examiné par le Conseil qui a adopté une position commune le 25 mai 2018. L’eurodéputé allemand, Axel Voss, a ensuite rendu un rapport au Parlement Européen, lequel a été adopté par la Commission Juridique (JURI) le 20 juin 2018. C’est sur ce texte que les eurodéputés devaient voter le 5 juillet 2018. Or, le 5 juillet, les eurodéputés ont rejeté le texte proposé, sous l’impulsion de la coalition du parti pirate et du lobby des grands opérateurs d'internet, ces derniers craignant une augmentation de leur responsabilité sur internet via l’article 13 de la Directive.

La SGDL, en lien étroit avec d’autres associations d’auteurs, a alors très fortement milité pour que le texte soit adopté en session plénière. C’est ainsi qu’est né, sous l'impulsion de la SACEM, le mouvement « Europe for Creators » puis, plus récemment, la campagne Internet  « Error404 » - « CreateYourInternet ».

Le projet de Directive a alors fait l’objet de nouvelles discussions jusqu’au vote intervenu en session plénière le 12 septembre 2018, sur le texte devant servir de base au « trilogue », c’est-à-dire à l’ultime discussion entre la Commission Européenne, le Conseil et le Parlement Européen en vue de l’adoption d’un texte final.

Entre septembre 2018 et janvier 2019, le Trilogue a réussi à trouver des compromis sur l'article 4 (exception pédagogique) et l'article 7 (œuvres indisponibles), étroitement surveillés par la SGDL.

En revanche, les accords sur l'article 11 (sur le droit voisin des éditeurs de presse) et l'article 13 (sur la responsabilité des sites diffuseurs de contenus) sont plus difficiles à obtenir, notamment en raison du fort lobbying des GAFA souhaitant exclure les plateformes de partage en ligne, telles que YouTube, de toute responsabilité.

La présidence roumaine a ainsi dû intervenir mardi 5 février pour faire une proposition de compromis au Conseil, qui a finalement adopté, vendredi 8 février, une version à soumettre au Trilogue.

Le Trilogue intervient aujourd’hui et demain, lundi et mardi 11 et 12 février 2019 pour trancher définitivement sur la version finale de la Directive.

La SGDL reste attentive à chaque nouvelle version proposée et s’engage, à l'instar du mouvement "Europe for Creators", contre tout texte qui mettrait en place une nouvelle exception.

Mise à jour 11 février 2019

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