Imprimer

Dans un contexte économique de plus en plus en difficile pour les auteurs et alors que ces mêmes auteurs n'ont jamais été autant sollicités pour intervenir dans la cité, il est urgent de clarifier les textes qui encadrent la rémunération des auteurs pour leurs activités dites "accessoires" : ateliers, lectures, rencontres, résidences...

La circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L 382-2 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques doit donc être très largement révisée et simplifiée dans le cadre de la réforme du régime social des artistes auteurs.

Nombre de diffuseurs ne savent d'ailleurs pas toujours comment rémunérer les auteurs du fait de la complexité de ce document qui devait déjà faire l’objet d’une évaluation en 2014.

La SGDL a été auditionné par l'AGESSA dans le cadre de la réalisation de ce bilan, puis par les inspections IGAC/IGAS dans le cadre de leur mission.

> Elle insiste sur la nécessité d'actualiser la liste des activités professionnelles des artistes-auteurs dont les revenus doivent, sans condition ni plafond, être assujettis à cotisations au titre du régime des artistes auteurs.

Depuis le 2 janvier 2019, l'AGESSA précise que tous les auteurs peuvent désormais bénéficier de revenus accessoires rémunérés en droit d’auteur.

Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, qui a pris effet au 1er janvier 2019, les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur ne sont plus réservés aux seuls affiliés à l’AGESSA mais ouverts à tous les artistes auteurs. Deux conditions doivent toutefois être respectées : les revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7222 € et ne pas représenter  plus de 50% de la totalité des revenus artistiques. 

Les activités prises en compte sont les suivantes :

Ces activités doivent être exercées de manière indépendante, ponctuelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.

Les activités relevant de la formation professionnelle n’entrent pas dans le cadre des revenus accessoires.

Les rémunérations au titre des revenus accessoires doivent être indiquées sur la déclaration annuelle de l’artiste auteur.

La SGDL qui milite depuis de nombreuses années pour que les auteurs puissent bénéficier de l’élargissement de leur rémunération en droit d’auteur pour toute activité liée à leur création se réjouit de cette décision portée par le décret du 19 décembre 2018.

Consulter la note de droits d'auteur.

Mise à jour 22 janvier 2019

 

0
0
0
s2sdefault