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Dans un contexte économique de plus en plus en difficile pour les auteurs et alors que ces mêmes auteurs n'ont jamais été autant sollicités pour intervenir dans la cité, il est urgent de clarifier les textes qui encadrent la rémunération des auteurs pour leurs activités dites "accessoires" : ateliers, lectures, rencontres, résidences...

La circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L 382-2 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques doit donc être très largement révisée et simplifiée dans le cadre de la réforme du régime social des artistes auteurs.

Nombre de diffuseurs ne savent d'ailleurs pas toujours comment rémunérer les auteurs du fait de la complexité de ce document qui devait fdéjà aire l’objet d’une évaluation en 2014.

Une mission a été confiée sur ce sujet aux inspections générales des affaires culturelles (IGAC) et des affaires sociales (IGAS) en juin 2018 et, pour l'appuyer, un bilan d'application de la circulaire de 2011 a été demandé à l'AGESSA.

La SGDL a été auditionné par l'AGESSA dans le cadre de la réalisation de ce bilan, puis par les inspections IGAC/IGAS dans le cadre de leur mission.

> Il est nécessaire d'une part d'actualiser la liste des activités professionnelles des artistes-auteurs dont les revenus doivent, sans condition ni plafond, être assujettis à cotisations au titre du régime des artistes auteurs.

> Il convient par ailleurs de préciser la liste des activités « connexes » entrant également, sous conditions, dans l’assiette de cotisations des artistes auteurs.

 

Mise à jour novembre 2018.

 

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