LOGO SGDL TV
NOUS SUIVRE

La mise en œuvre au 1er janvier 2019 d’une cotisation retraite au premier euro pour tous les auteurs, et non plus seulement les auteurs actuellement affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, entraînera automatiquement une baisse des revenus pour la majorité d’entre eux (notamment ceux jusqu’à présents qualifiés d’assujettis). Aucune garantie n'a été apportée, à ce jour, que cette hausse des cotisations ouvrira de nouveaux droits pour tous.

Trois catégories d'auteurs pâtiraient en tout état de cause fortement de ce nouveau dispositif :

  • les auteurs retraités, avec une baisse de revenus de 6,90 % (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) car ils paieront désormais la cotisation vieillesse sans voir leur retraite revalorisée. Il convient également de rappeler que nombre de ces auteurs n’ont jamais été affiliés à l’Agessa, alors même que le montant de leurs revenus dépassait le seuil d’affiliation. Ces retraités subiraient ainsi la double « peine » de devoir racheter leurs cotisations passées avec l’application d’un taux d’actualisation (pénalité[1]) et de cotiser pour les générations futures sans bénéficier eux-mêmes de cette retraite;
  • les auteurs qui, du fait d’un second métier, dépasseraient le plafond de la sécurité sociale et pour lesquels aucune assurance n'est apportée par les pouvoirs publics quant aux conditions et aux délais de remboursement ;
  • les auteurs les plus pauvres, qui aujourd’hui peuvent valider quatre trimestres même s’ils n’atteignent pas le seuil d’affiliation. Vont-ils à l’avenir cotiser dès le premier euro, sans pouvoir bénéficier de ce dispositif qui tient compte pourtant de l’irrégularité de leurs revenus ?

Comment ce précompte doit-il être mis en œuvre en 2019 ? Les revenus seront précomptés en année N, ce qui suppose le non appel des cotisations sur l’année N-1 afin que les auteurs ne subissent pas, l’année de mise en œuvre, un double appel de cotisations.

La réforme du recouvrement des cotisations par l’ACOSS au lieu de l’AGESSA / MDA à compter du 1er janvier 2019 ne sera pas sans conséquences sur le rôle futur de l’AGESSA et de la MDA, sur le périmètre des métiers et des revenus concernés, sur les spécificités et donc sur l'avenir même d'un régime particulier de Sécurité Sociale des artistes auteurs.

[1]Voir Circulaire interministérielle DSS/5B/3A/2016/308 du 24 novembre 2016 relative à l’extension du dispositif de régularisation des cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes auteurs

0
0
0
s2sdefault