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La hausse de la CSG au 1er janvier 2018 est compensée par la suppression de tout ou partie de certaines des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie. Si les salariés du régime général de la sécurité sociale n’ont donc pas à souffrir d’une perte de leur pouvoir d’achat du fait de ces transferts de prélèvements sociaux, et vont même bénéficier d'une augmentation de leur pouvoir d'achat, il n’en sera pas de même pour les auteurs.

 

L’augmentation de la CSG, de 1,7%, est en effet compensée par une diminution des cotisations sociales, de 3,15%, dont 2,40 % au titre de la cotisation chômage et 0,75 % au titre de la cotisation maladie, soit une augmentation du pouvoir d’achat de 1,45%. Or, les auteurs ne cotisent pas à l’assurance chômage et ne peuvent à ce jour bénéficier d’un droit à indemnisation pour leur période de « non travail ». De fait, la hausse de la CSG conduit à une augmentation des prélèvements sur les droits d’auteur et à une baisse non négligeable du pouvoir d’achat des auteurs (une perte sèche de leur pouvoir d’achat de 0,95%).

 

Cette discrimination totalement injustifiée entre une baisse de pouvoir d’achat pour certains et une hausse de ce même pouvoir d’achat pour tous les autres est inadmissible, s’appliquant à des auteurs et artistes frappés depuis plusieurs années par des hausses incessantes de leurs prélèvements obligatoires, qu’ils sont bien obligés de supporter seuls dans un contexte économique particulièrement difficile.

 

Après que la SGDL et les autres organisations d’auteurs avaient donc violemment alerté les pouvoirs publics sur cette absence de compensation de la CSG pour les auteurs, la ministre de la Culture s’était engagée auprès des auteurs et du Parlement, qui nous avait apporté son soutien, sur un dispositif de compensation dès 2018.

 

Il avait toutefois fallu attendre l’organisation des Etats Généraux du livre pour voir publier en urgence un décret en mai 2018 sur le sujet. Ce décret ne disait malheureusement pas grand-chose, sinon que la mesure de compensation ne concernerait en 2018 que les auteurs affiliés et non l’ensemble des auteurs assujettis et qu’il s’agissait moins d’une compensation sur la perte de revenus 2018 que d’une « aide au pouvoir d’achat ». Le dispositif devait être mis en œuvre par l’AGESSA dans le cadre d’une convention avec l’Etat qui restait à venir.

 

Dans le même temps, le Gouvernement confiait aux inspections des affaires culturelles et des affaires sociales (IGAC/IGAS) une mission de réflexion sur la mise en œuvre d’un dispositif de compensation pérenne et pour tous les auteurs à partir de 2019.

 

Depuis, malgré nos multiples relances, écrites ou orale – notamment dans le cadre de la concertation enfin ouverte avec les ministères des affaires sociales et de la culture en 2018 -, aucune information n’a été communiquée par le Gouvernement aux organisations d’auteurs sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre du dispositif pour 2018.

 

Après une énième relance écrite de la SGDL et de plusieurs organisations d’auteurs, l’AGESSA a finalement adressé directement aux auteurs, fin octobre 2018, un mail d’information sur le sujet, sans que personne n’ait été mis au courant de la procédure ni eu communication de ladite convention, si tant est qu’elle existe.

 

Personne n’a d’ailleurs eu communication du rapport de l’IGAC/IGAS sur la CSG, tenu encore aujourd’hui au plus grand secret.

En l’état actuel de ce que nous savons, seuls les auteurs affiliés à l’AGESSA ou à la MDA ont dû recevoir ou vont recevoir, ou devraient recevoir ce fameux mail d’information.

 

> Si vous êtes affilié(e)  vous avez jusqu’au 1er juillet 2019 pour adresser un RIB à l’AGESSA et vous percevrez normalement le montant de la « compensation CSG » dans un délai d’un mois. Si vous n’avez pas encore reçu de mail, vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace privé AGESSA pour pouvoir bénéficier de la même procédure.

Attention, cette compensation de 0,95% n’est pas calculée sur vos revenus 2018 (et pour cause, ils ne sont pas encore totalement connus), mais à 50% sur vos revenus 2017, et à 50% sur ceux de 2016. Certains d’entre vous risquent d’être gagnants, d’autres d’être perdants, mais sur cette question aussi, le Gouvernement, estimant qu’il s’agissait d’une aide au pouvoir d’achat, n’a rien voulu savoir.

Cette mesure est reconduite en 2019 et la compensation sera calculée sur 50% des revenus 2018 et 50% des revenus 2017.

 

> Si vous n’êtes pas affilié (uniquement assujetti) vous n’avez pas reçu de mail. Vous êtes toutefois susceptible de recevoir ultérieurement une information. Pour bénéficier de la « compensation CSG » en 2019, il vous suffirait de vous faire connaître de l’AGESSA. La compensation porterait sur les revenus de 2018 et 2017 sur la base des certificats de précompte de ces années, à demander à chacun de vos diffuseurs (éditeurs, festivals, associations, société des gestion collective...).

 

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et continuerons comme nous le faisons depuis des mois à harceler le Gouvernement pour que la situation des auteurs soit enfin prise en considération en France.

SGDL/25 janvier 2019

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