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Rapport de la mission du CSPLA sur le contrat de commande (2020)

Rapport de la mission du CSPLA sur la preuve de l'originalité des œuvres (2020)

Rapport de la mission du CSPLA sur les outils de reconnaissance des contenus protégés par les plateformes de partage en ligne (2020)

Rapport de la mission du CSPLA sur les exceptions de fouille de textes et de données (2020)

Rapport de la mission du CSPLA sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle (2020)

Rapport de la mission du CSPLA sur les conséquences pour la propriété littéraire et artistique de l'avènement des notions de données et de contenus numériques (2018)

Rapport de la mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel (2018)

Rapport de la mission du CSPLA sur l'interopérabilité des contenus numériques

Rapport de la mission du CSPLA  sur l'économie numérique de la distribution des œuvres (2016)

Situation du livre : évaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives (2009)

 

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