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Tous les auteurs cotisent, depuis le 1er janvier 2019, à la retraite de base sur leurs revenus en droits d’auteur, quel que soit le montant de  leurs revenus.

Les cotisations

La cotisation pour la retraite de base, appelée « cotisation de vieillesse  plafonnée », est désormais précomptée par tous les éditeurs et diffuseurs qui versent des droits d’auteur. Il n’y a donc plus de décalage entre la perception des revenus et le versement des cotisations.

Le taux de cotisation est fixé, pour 2019, à 6,90 %. L’assiette des revenus artistiques prise en compte est toutefois plafonnée à 40 524 € pour l’année 2019 (plafond de la Sécurité sociale).

L’AGESSA et la Maison des artistes ne sont plus en charge du recouvrement des cotisations dues après le 1er janvier 2019. À compter de cette date, le recouvrement des cotisations est confié à l’URSSAF.

Les diffuseurs versent donc les cotisations précomptées à l’URSSAF pour le compte de l’auteur, identifié par son numéro de Sécurité sociale.

Les auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus artistiques en bénéfices non commerciaux recevront chaque année 4 appels à cotisations   (en janvier, avril, juillet et octobre) calculées sur la base de leurs derniers revenus déclarés l’année précédente ou, à défaut, sur la base de 150 fois  le SMIC horaire si l’URSSAF n’a pas connaissance de leurs revenus. Au mois d’avril, les auteurs dans cette situation déclarent les revenus perçus en N-1, permettant ainsi à l’URSSAF d’ajuster le montant des appels.

Les cotisations retraite de base précomptées par les diffuseurs permettent aux auteurs de valider un trimestre  de  retraite  lorsque  les  droits d’auteur qu’ils ont perçus dépassent 1 505 € (150 SMIC horaire    en 2019),  2  trimestres  si  leurs  revenus  dépassent  300  SMIC  horaire, 3 trimestres pour 450 SMIC horaire et 4 trimestres pour 600 SMIC horaire. Ils peuvent ainsi valider jusqu’à 4 trimestres par an.

Les auteurs dont les revenus artistiques n’atteignent pas ce seuil ont la possibilité de surcotiser jusqu’au seuil pour valider des trimestres.

Pour surcotiser, il faudra s’acquitter :

+ 15 % ou sur 100 % des revenus en traitements et salaires pour la CFP et 98,25 % de ces revenus pour la CSG et la CRDS).

Si la situation économique de l’auteur ne lui permet pas de régler ses cotisations de Sécurité sociale et de vieillesse plafonnée, calculées sur l’assiette sociale forfaitaire de 900 fois la valeur horaire du SMIC, il pourra déposer une demande d’aide sociale auprès de la Commission d’action sociale qui peut, après examen du dossier, prendre en charge les cotisations vieillesse de base. Dans tous les cas, il reste redevable de la CSG,    la CRDS et la CFP.

La demande de liquidation de la retraite

Aucune pension de retraite n’est accordée automatiquement. Les auteurs doivent en faire la demande auprès de la CNAV ou de la CARSAT de leur lieu de résidence.

Cette demande unique ne concerne que la retraite de base ; elle ne concerne ni les régimes de retraite spéciaux, ni les retraites complémentaires (RAAP, par exemple).

L’âge minimal légal pour bénéficier de ses droits à la retraite dépend de l’année de naissance. Il est de 62 ans pour toutes les personnes nées après 1955.

 

Le montant de la pension

Plusieurs paramètres entrent en compte dans le calcul de la pension de retraite :

Le taux plein s’applique dans les deux cas de figure suivants :

Le nombre de trimestres validés par année dépend du montant des revenus soumis à cotisation sur l’année.

Des dispositions particulières existent pour les personnes ayant des pro- blèmes de santé ou ayant commencé à cotiser particulièrement tôt.

 

La régularisation des cotisations prescrites ou arriérées

La circulaire du 24 novembre 2016 permet désormais aux auteurs de régulariser, s’ils le souhaitent, les périodes pendant lesquelles ils ont été assujettis mais pas affiliés et pendant lesquelles ils n’ont donc pas cotisé pour leur retraite, qu’ils aient ou non dépassé le seuil d’affiliation à l’AGESSA au cours de ces périodes.

Cette circulaire concerne donc des auteurs qui n’ont jamais été affiliés à l’AGESSA ou qui n’ont été affiliés que pendant certaines périodes, que ces auteurs soient encore actifs ou qu’ils aient déjà liquidé leur retraite.

Il appartiendra à l’auteur de démontrer la réalité de son activité d’auteur rémunérée sur les périodes pour lesquelles il demande la régularisation, sur la base d’éléments listés par la circulaire du 24 novembre 2016. L’auteur est libre, dans certaines limites, de faire une demande pour tout ou partie des périodes pendant lesquelles il n’a pas cotisé.

Cette nouvelle procédure de régularisation porte sur les cotisations postérieures au 31 décembre 1975. Elle n’est ouverte, au moins dans un premier temps, que du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021. Les dossiers de demande sont à adresser à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), qui indique sur son site Internet les éléments et les informations nécessaires à la constitution de cette demande.

Le montant des cotisations dues est calculé en appliquant à la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale, selon les dispositions en vigueur à l’époque de l’activité rémunérée :

Les montants versés par l’auteur au titre de cette régularisation peuvent faire l’objet d’un échelonnement en mensualités sur une ou trois années. Ils sont déductibles des impôts.

Si la régularisation intervient avant la liquidation de la retraite, ces cotisations sont retenues pour l’ouverture du droit (nombre de trimestres) et le calcul de la pension.

Si la régularisation intervient après la liquidation de la retraite, le montant de la pension est recalculé et prend effet à partir de cette date, sans rétroactivité.

Les auteurs intéressés par cette possibilité doivent absolument et préalablement à toute décision faire réaliser un devis par la CNAVTS, ce qui permet d’établir, d’une part, le coût de la régularisation et, d’autre part, l’impact sur la pension future ou sa revalorisation pour les auteurs retraités.

 

La pension de réversion

Les pensions de retraite versées par la Sécurité sociale ou le RAAP peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une pension de réversion au bénéfice du ou des anciens conjoints survivants.
Une pension de réversion n’est jamais versée automatiquement, il faut la demander.

 

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