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Tous les auteurs cotisent, depuis le 1er janvier 2019, à la retraite de base sur leurs revenus artistiques, quel que soit le montant de leurs revenus.

Les cotisations

La cotisation pour la retraite de base, appelée « cotisation de vieillesse plafonnée », est désormais précomptée par tous les éditeurs et diffuseurs qui versent des droits d’auteur. Il n’y a donc plus de décalage entre la perception des revenus et le versement des cotisations.

Le taux de cotisation est fixé, pour 2021, à 6,90 % dont 0,75% est pris en charge par l’Etat. L’assiette des revenus artistiques prise en compte est toutefois plafonnée à 41 136 € pour l’année 2021 (plafond de la Sécurité sociale).

L’AGESSA et la Maison des artistes n’ont plus la charge du recouvrement des cotisations dues après le 1er janvier 2019. À compter de cette date, le recouvrement des cotisations est confié à l’URSSAF.

Les diffuseurs versent donc les cotisations précomptées à l’URSSAF pour le compte de l’auteur, identifié par son numéro de Sécurité sociale.

Les auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus artistiques en bénéfices non commerciaux recevront chaque année 4 appels à cotisations provisionnelles (en janvier, avril, juillet et octobre) calculées sur la base de leurs derniers revenus déclarés l’année précédente ou, à défaut, sur la base de 150 fois le SMIC horaire si l’URSSAF n’a pas connaissance de leurs revenus. Au mois d’avril, les auteurs dans cette situation déclarent les revenus perçus en N-1, permettant ainsi à l’URSSAF d’ajuster le montant des appels. L’auteur a toutefois la possibilité de moduler ses cotisations en cas de variation de ses revenus par rapport à l’année précédente.  

Les cotisations retraite de base précomptées par les diffuseurs permettent aux auteurs de valider un trimestre de retraite lorsque les droits d’auteur qu’ils ont perçus dépassent 1 537,5 € (150 SMIC horaire en 2021), 2 trimestres si leurs revenus dépassent 300 SMIC horaire, 3 trimestres pour 450 SMIC horaire et 4 trimestres pour 600 SMIC horaire. Ils peuvent ainsi valider jusqu’à 4 trimestres par an.

Les auteurs dont les revenus artistiques n’atteignent pas ce seuil ont la possibilité de surcotiser jusqu’au seuil pour valider des trimestres.

Pour surcotiser, il faudra s’acquitter :

Si la situation économique de l’auteur ne lui permet pas de régler ses cotisations de Sécurité sociale et de vieillesse plafonnée, calculées sur l’assiette sociale forfaitaire de 900 fois la valeur horaire du SMIC, il pourra déposer une demande d’aide sociale auprès de la Commission d’action sociale qui peut, après examen du dossier, prendre en charge les cotisations vieillesse de base. Dans tous les cas, il reste redevable de la CSG, la CRDS et la CFP.

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