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L’ensemble des auteurs de livres cotisent proportionnellement à leurs revenus en droits d’auteur, et ce, dès le premier euro perçu, mais ce sont les « diffuseurs » de leurs œuvres qui prélèvent les cotisations sociales  obligatoires du montant des droits d’auteur dus et les reversent, pour leur compte, à l’URSSAF (système du précompte).

Pour les auteurs de livres, les « diffuseurs » sont le plus souvent leurs éditeurs. Mais il peut également s’agir des sociétés de gestion collective (SOFIA, SCAM, ADAGP, etc.), des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des scènes littéraires, des salons ou festivals, des administrations et collectivités publiques, etc., soit l’ensemble des structures amenées à rémunérer un auteur en droits d’auteur.

Le taux de précompte des cotisations sociales pour l’année 2019 est de l’ordre de 17,35 % de l’assiette des revenus en droits d’auteur perçus.   Ces cotisations couvrent l’assurance vieillesse déplafonnée (0,40 %), la CSG (9,2 %), la CRDS (0,50 %), la CFP (0,35 %) et l’assurance vieillesse plafonnée (6,90 %).

Les diffuseurs versent également à l’URSSAF, pour leur compte, deux  contributions regroupées sous le terme de « contributions diffuseur ». La première est la contribution à la Sécurité sociale : son taux est de 1 % de la rémunération brute hors taxes versée par le diffuseur. La seconde est   la contribution à la formation professionnelle continue : son taux est de 0,10 % de la rémunération brute hors taxes versée par le diffuseur.

À ces cotisations, il convient d’ajouter la cotisation due au titre du régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs (RAAP) si leur revenu annuel atteint 900 fois le SMIC horaire.

Les droits d’auteur provenant de l’étranger

Les droits d’auteur provenant de l’étranger ne sont pas précomptés.

Il appartiendra, dans ce cas, à l’auteur de l’indiquer dans sa déclaration annuelle et de s’acquitter des cotisations sociales correspondantes auprès de l’URSSAF. Il n’y a pas de contribution diffuseur sur les droits d’auteur provenant de l’étranger.

La dispense de précompte

Ce système est réservé aux auteurs déclarant leurs revenus en droits d’auteur au titre des bénéfices non commerciaux  (BNC).  Il  implique une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE)   et l’obtention d’un numéro de SIRET. Il consiste, pour l’auteur, à percevoir les droits d’auteur bruts et à s’acquitter lui-même de ses cotisations sociales. Celles-ci sont calculées et appelées par l’AGESSA en 2019 (pour les revenus 2018, soit avec une année de décalage). À partir de 2020, les cotisations seront appelées par l’URSSAF et seront versées sous forme d’acomptes provisionnels, elles seront ensuite ajustées lors de la déclaration annuelle en avril 2021, il n’y aura donc plus de décalage dans le paiement des cotisations.

Le taux des cotisations sociales pour l’année 2019 est  de  l’ordre  de  17,35 % de l’assiette sociale. Cette assiette sociale correspond au bénéfice augmenté de 15 %. Ces cotisations couvrent l’assurance vieillesse déplafonnée (0,40 %), la CSG (9,2 %), la CRDS (0,50 %), la CFP (0,35 %) et  l’assurance vieillesse plafonnée (6,90 %).

Les auteurs dispensés de précompte déjà connus de l’AGESSA en 2018 se sont fait délivrer une attestation de dispense de précompte. À titre exceptionnel et transitoire, pour les revenus 2019 et 2020, un avis de situation au répertoire SIRENE peut faire office de dispense de précompte.

Les auteurs pourront alors en produire une copie à chacun de leurs diffuseurs afin que ces derniers ne précomptent pas les cotisations et qu’ils ne s’acquittent que du 1,1 % de contribution dont ils restent redevables.

Les commissions professionnelles

Quatre commissions professionnelles, représentant chacune une branche d’activité, siègent à l’AGESSA. Les auteurs de livres (écrivains, illustrateurs, traducteurs…), les dramaturges et les auteurs de logiciels relèvent de la « commission des écrivains ».

Celle-ci est, entre autres, chargée du contrôle du champ d’éligibilité au  statut d’artiste auteur.

La commission d’action sociale

La Maison des artistes et l’AGESSA exercent conjointement une action sociale en faveur des artistes auteurs affiliés connaissant des difficultés  économiques.

Seuls les auteurs  dont  le  revenu  en  droits  d’auteur  est  inférieur  à  900 fois le SMIC horaire peuvent présenter une demande d’aide sociale. La commission peut prendre en charge les cotisations annuelles d’assurance maladie, de vieillesse déplafonnée et d’assurance vieillesse plafonnée dans la limite de trois exercices sociaux consécutifs.

Les auteurs restent redevables de la CSG, de la CRDS et de la CFP.

Une demande de prise en charge auprès de l’AGESSA ne peut être effectuée qu’une fois le dossier de l’auteur examiné par la commission professionnelle et une fois que l’auteur a reçu un appel de cotisations, calculées sur la base forfaitaire d’ouverture de droits aux prestations.

Les autres activités professionnelles

Activité salariée, libérale, indépendante

Pour chacune de ses activités professionnelles (artistique, salariée, libérale, artisanale ou commerciale), l’auteur devra remplir les obligations d’ordre fiscal et social qui s’y attachent. En matière de prise en charge des frais de santé, les auteurs dépendent du régime correspondant à leur activité principale.

Auteurs fonctionnaires

Depuis juillet 2015, les auteurs ayant également le statut de fonctionnaire ne peuvent plus être dispensés des cotisations vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La couverture sociale de l’auteur restera celle de la fonction publique.

Les auteurs retraités

Les auteurs retraités peuvent naturellement continuer à exercer une activité artistique et à percevoir des revenus issus de cette activité ou de leur activité artistique passée.

Leurs revenus artistiques seront soumis aux cotisations sociales dont la cotisation vieillesse de base. Mais, attention, les cotisations  vieillesse de base qu’ils devront alors acquitter ne seront pas prises en compte pour revaloriser le montant de leur retraite du régime général, qui a été liquidée une fois pour toutes.

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