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L’IRCEC : la caisse de retraite complémentaire pour les artistes auteurs

Depuis 2004, les auteurs de livres (écrivains, traducteurs) dont les revenus en droits d’auteur dépassent 900 fois le SMIC (soit 9 027 € en 2019) ont l’obligation de s’affilier à l’IRCEC et de cotiser au régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP).

Pour 2019, le taux de la cotisation au RAAP est fixé à 7 % du montant des revenus en droits d’auteur perçus en 2018. Il sera de 8 % à compter de 2020.

En 2019, les auteurs ont toutefois la possibilité d’opter, au moment du préappel :

  • soit pour un taux réduit de 4 % si leurs revenus d’artiste auteur 2018 sont compris entre 8 892 € et 26 676 € ;

  • soit pour un taux de 8 % si leurs revenus d’artiste auteur 2018 sont compris entre 8 892 € et 121 572 €.

La portion de revenus dépassant le plafond de 121 572 € ne fait pas l’objet de cotisation au RAAP.

Les auteurs dont les revenus perçus en 2018 sont inférieurs au seuil d’affiliation de 8 892 € ont la possibilité de cotiser volontairement (sous réserve d’un examen préalable de leur dossier par l’IRCEC) :

  • soit au taux de 4 %, qui représente une cotisation au RAAP de 355,68 € (ou 175,68 € s’ils bénéficient d’une prise en charge de la SOFIA) et permet d’acquérir 5 points de retraite complémentaire ;

  • soit au taux de 8 %, qui représente une cotisation de 711,36 € (355,68 € s’ils bénéficient d’une prise en charge de la SOFIA) et permet d’acquérir 9 points.

 

La prise en charge d’une partie des cotisations par  la SOFIA

Depuis la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire obligatoire des auteurs, la SOFIA finance à hauteur de 50 % le montant des cotisations dues par les auteurs du livre (auteurs, illustrateurs et traducteurs). Cette prise en charge partielle est financée par un prélèvement sur les revenus issus du droit de prêt en bibliothèque dont la SOFIA assure  la gestion.

Le conseil d’administration de la SOFIA a décidé de continuer à prendre en charge :

  • 50 % des cotisations dues par les auteurs du livre (auteurs de l’AGESSA ayant perçu plus de 50 % de leurs revenus en droits d’auteur dans le secteur du livre) ;
  • pour l’ensemble de leurs revenus en droits d’auteur (hors revenus ayant déjà fait l’objet d’une cotisation au titre du RACD ou du RACL) ;
  • dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 81 048 € de revenus perçus en 2019).

Les auteurs qui ont perçu plus de 50 % de leurs revenus en droits d’auteur dans le secteur du livre et qui ne seraient pas reconnus comme tels dans  le fichier de l’AGESSA doivent, s’ils souhaitent pouvoir bénéficier de cette prise en charge, en faire la demande auprès de l’AGESSA et/ou du RAAP.

 

L’AGIRC-ARRCO : la caisse de retraite complémentaire pour les salariés

Les auteurs qui ont exercé une activité salariée ont potentiellement cotisé à la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ; ceux ayant occupé un poste au sein de la fonction publique en qualité de contractuels ont pour leur part cotisé à l’IRCANTEC.

Ces auteurs doivent s’adresser à un seul interlocuteur : le CICAS qui a  pour mission d’accompagner les futurs retraités lors de leur demande de retraite AGIRC-ARRCO et IRCANTEC.

Pour toute question, le CICAS est joignable au 08 20 20 01 89 et un rendez-vous peut également être proposé dans l’un des 750 centres d’accueil en fonction du lieu de résidence.

 

 

 

 

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