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Quelles qu’en soient les raisons, un auteur peut être amené à vouloir reprendre ses droits sur un titre. En pratique, il lui faut négocier la résiliation du contrat avec l’éditeur qui, s’il n’a commis aucun manquement à ses obligations contractuelles, n’a aucune obligation de faire droit à la demande de l’auteur. Et si l’éditeur manque à ses obligations contractuelles, l’auteur doit toutefois, le plus souvent, saisir un magistrat afin de demander la résiliation du contrat. Cette situation n’étant pas réaliste au regard de la situation financière des auteurs et des intérêts en jeu, puisqu’elle nécessite notamment le recours à un avocat, plusieurs obligations contractuelles de l’éditeur peuvent, en cas de manquement, être sanctionnées par la résiliation de plein droit du contrat, ce qui signifie que l’auteur n’a pas besoin, dans les cas suivants, d’aller devant un juge pour pouvoir récupérer ses droits.

1) Le non-respect de l’obligation de reddition des comptes (absence de reddition ou reddition incomplète - article L.132-17-3 du CPI) permet à l’auteur, suite à une mise en demeure de respecter cette obligation adressée à l’éditeur et restée infructueuse pendant trois mois, de résilier de plein droit l’ensemble du contrat. Par ailleurs, si durant deux exercices successifs l’auteur a dû mettre en demeure l’éditeur de satisfaire à cette obligation, le contrat sera automatiquement résilié de plein droit trois mois après l’envoi de la seconde mise en demeure, que celle-ci soit restée infructueuse ou non.

2) Le non-respect de l’obligation de paiement des droits (article L.132-17-3-1 du CPI) permet à l’auteur, suite à une mise en demeure de respecter cette obligation adressée à l’éditeur et restée infructueuse pendant trois mois, de résilier de plein droit l’ensemble du contrat.

3) Le non-respect de l’obligation de publication de l’œuvre (article L.132-17 du CPI) permet à l’auteur de bénéficier d’une résiliation de plein droit du contrat.

4) Le non-respect de l’obligation de publication de l’œuvre sous forme numérique (article L.132-17-5 du CPI) permet à l’auteur de bénéficier d’une résiliation de plein droit de la partie numérique de son contrat d’édition.

5) Le non-respect de l’obligation d’exploitation permanente et suivie du livre sous forme imprimée (article L.132-17-2 du CPI) permet à l’auteur de récupérer automatiquement ses droits sur l’imprimé suite à une mise en demeure de respecter cette obligation adressée à l’éditeur et restée infructueuse pendant six mois.

6) L’épuisement de l’ouvrage sous forme imprimée (article L.132-17 du CPI) permet à l’auteur, faute pour l’éditeur de procéder à une réimpression dans un délai raisonnable, de résilier l’intégralité du contrat d’édition.

7) Le non-respect de l’obligation d’exploitation permanente et suivie du livre sous forme numérique (article L.132-17-2 du CPI) permet à l’auteur de récupérer automatiquement ses droits sur le numérique suite à une mise en demeure de respecter cette obligation adressée à l’éditeur et restée infructueuse pendant six mois.

8) L’absence de tout résultat d’exploitation pour un ouvrage (article L.132-17-4 du CPI), imprimé ou numérique, sur deux années consécutives, à partir de quatre ans après la signature du contrat, permet à l’auteur de récupérer automatiquement ses droits. Cette dernière cause de résiliation de plein droit ne s’applique toutefois qu’aux contrats signés depuis le 1er décembre 2014.

Dans tous ces cas, il est nécessaire d’adresser les courriers de mise en demeure ou de reprise des droits par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

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