A l'occasion du Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil, la Société des Gens de Lettres a présenté 22 propositions destinées à favoriser le développement des pratiques d'éducation artistique et culturelle (EAC) dans le secteur du livre et de l'écrit, à destination de tous les publics, à tous les ages et dans tous les lieux de vie.

Le 26 août 2019, le Premier Ministre Édouard PHILIPPE a confié à la députée Aurore BERGÉ une mission visant à « définir les objectifs, les principes d’action et les leviers d’une politique d’émancipation artistique et culturelle renouvelée, allant au-delà de l’éducation artistique et culturelle, et qui s’adresse à tous nos concitoyens ».

Auditionnée le 7 octobre 2019 par Mme Aurore BERGÉ, la Société des Gens de Lettres (SGDL) a remis à la députée une liste de 22 propositions destinées à favoriser le développement des pratiques d'éducation artistique et culturelle (EAC) dans le secteur du livre et de l'écrit à destination de tous les publics, et à favoriser l'émancipation artistique et culturelle tout au long de la vie et dans tous les lieux de vie. Dans un contexte de baisse tendancielle des revenus perçus par les auteurs de livres au titre de l'exploitation de leurs oeuvres, les interventions publiques, et notamment les activités d'éducation artistique et culturelle, constituent pour nombre d'entre eux une source de rémunération de moins en moins « accessoire » et plus que jamais indispensable pour leur permettre de compenser la baisse de leurs  rémunérations en droits d'auteur.

Les interventions publiques d’auteurs portant sur l’acte de création littéraire répondent par ailleurs à une forte demande de nos concitoyens, qui sollicitent de plus en plus les rencontres avec des auteurs centrées  sur la pratique d’écriture, comme en témoignent la fréquentation des salons et manifestations littéraires, des conférences d’écrivains, des ateliers d’écriture ou des « masterclass » organisés par des auteurs.  Le développement de ces rencontres et ateliers de pratique artistique répond également aux objectifs des  politiques publiques en matière d’émancipation artistique et culturelle.  Si le milieu scolaire et le jeune public ont été jusqu'à présent le lieu et la cible privilégiés des politiques d’éducation artistique et culturelle, certains lieux de vie (centres de loisirs, bibliothèques, universités, entreprises, hôpitaux, lieu de détention, maisons de retraite...) et certains publics (étudiants, salariés, personnes âgées, personnes hospitalisées, personnes placées sous main de justice…) demeurent  aujourd'hui plus éloignés de la création littéraire contemporaine et de la pratique de l’écriture.

Afin de maintenir le lien entre les créateurs et la société, il apparaît primordial de mettre en oeuvre une politique ambitieuse favorisant l’émancipation artistique et culturelle dans tous les lieux et à tous les âges de la vie. Cette politique devra replacer les auteurs au coeur de la société afin de renouer le lien, au-delà du temps d’apprentissage scolaire, entre les créateurs et nos concitoyens.
Dans cette perspective, la Société des Gens de Lettres propose 22 mesures simples à mettre en oeuvre et susceptibles de permettre d’atteindre rapidement ces objectifs.

SIMPLIFIER LE CADRE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF POUR ENCOURAGER LES INITIATIVES

1- Adapter les termes de la circulaire de 2011 relative aux revenus « accessoires » des auteurs à la réalité des pratiques

Les interventions publiques des auteurs peuvent, dans certaines conditions, être rémunérées en droits d’auteur, conformément aux termes de la « circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités artistiques relevant de l'article L 382-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d'activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques ». Toutefois, les cadres fixés par cette circulaire apparaissent aujourd’hui inadaptés au regard des pratiques et constituent un frein au développement de l’offre en matière d’EAC de par les limitations qu’elle prévoit (nombre d’ateliers limité, revenus issus d’activités dites « accessoires » plafonnés...). Afin d’encourager le développement de l’EAC dans tous les lieux de vie et de permettre la multiplication des initiatives, il convient de supprimer les plafonds et limitations qui prévalent aujourd’hui, afin d’introduire plus de souplesse dans les relations entre auteurs et structures qui les font intervenir. 

Toute intervention réalisée par un auteur devant un public dans le prolongement de son activité artistique doit pouvoir donner lieu à une rémunération en droits d’auteur sans limitation ni plafond. La question des éventuels critères d'éligibilité à ce dispositif pourrait utilement être menée en coordination avec à la réflexion en cours dans le cadre de la mission sur le statut d'auteur confiée par le Ministre de la Culture à M. Bruno Racine.

2- Inscrire dans un décret le dispositif relatif aux revenus dits « accessoires » pour faciliter son application

La circulaire de 2011 est aujourd’hui mal connue, notamment dans les milieux scolaires, et son application rencontre de nombreuses difficultés qui peuvent décourager tant les auteurs sollicités que les structures qui souhaiteraient les faire intervenir. Afin de rendre ce dispositif plus efficace, il convient de lui donner une portée normative, en transposant les termes de la circulaire de 2011, une fois réformée (cf. proposition n°1), dans un décret du Premier Ministre s'imposant à toutes les structures faisant intervenir des auteurs.

 
3- Simplifier les démarches administratives incombant aux auteurs et aux organisateurs de rencontres

A chaque intervention, l’auteur doit fournir différents justificatifs et accomplir de nombreuses démarches administratives auprès des structures qui souhaitent les faire intervenir, qui peuvent s’avérer décourageantes pour les deux parties. Un service centralisé chargé d’organiser les déplacements et de coordonner les interventions d’auteurs (cf. proposition n°5) pourrait aisément prendre en charge l’ensemble des formalités administratives incombant aux auteurs et aux structures qui les sollicitent, ainsi que la facturation des prestations et le paiement des auteurs pour chacune de leurs interventions, simplifiant ainsi les démarches tant pour les structures demandeuses que pour les auteurs eux-mêmes.

4- Fixer un tarif de rémunération minimum des auteurs appliqué par toutes les structures qui les font intervenir

Une grille de tarifs de rémunération minimum recommandée pour les interventions d’auteurs dans les manifestations littéraires a été mise en place il y a quelques années. Ces tarifs sont aujourd’hui reconnus par le Centre national du Livre et la Sofia, qui subordonnent leurs aides aux organisateurs de manifestations littéraires au respect de ces tarifs. Nombre de manifestations, et plus encore de structures publiques (écoles, hôpitaux, bibliothèques…) n’appliquent pas ces tarifs, lorsqu’ils rémunèrent les auteurs. Afin de favoriser le développement des interventions d’auteurs dans tous les lieux de vie, il convient  de rendre obligatoire le principe de rémunération des auteurs pour ces interventions, selon les tarifs aujourd’hui reconnus par la profession.
Un décret relatif aux activités donnant lieu à rémunération en droits d’auteur pourrait poser cette obligation de rémunération des auteurs selon un tarif minimum, qui serait déterminé et périodiquement réévalué pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie, par voie de circulaire.

5- Soutenir financièrement les initiatives nouvelles en matière d'EAC

Le Centre national du Livre, s'il tient compte des activités d'EAC organisées par les structures du secteur du livre qu'il soutient, ne dispose pas de dispositif dédié pour accompagner la mise en oeuvre de projets spécifiques portés par des acteurs extérieurs au secteur du livre (entreprises, écoles, hôpitaux, établissements pénitenciers, centres de loisirs...). La création d'un régime d'aides spécifique, doté de moyens supplémentaires, destiné à accompagner des porteurs de projets extérieurs au secteur du livre dans la mise en oeuvre d’activités d'EAC permettrait d’encourager les initiatives dans tous les lieux de vie.

Par ailleurs, un « bonus » systématique (et suffisamment significatif pour avoir une portée incitative) pourrait être accordé aux auteurs impliqués dans une démarche d'EAC régulière, à l’occasion de l’octroi par le CNL d’une bourse d'écriture (ex. : doublement de l’aide pour les auteurs ayant réalisé plus de cinq interventions d’EAC au cours des deux dernières années, quel que soit le lieu).

MIEUX ORGANISER LES INTERVENTIONS D’AUTEURS POUR DEMULTIPLIER LES ACTIONS

6- Confier à un opérateur unique la mission de coordonner les interventions d’auteurs sur l’ensemble  du territoire et dans tous les lieux de vie

Les auteurs sont aujourd’hui sollicités par différentes structures (manifestations littéraires, librairies, établissements scolaires, bibliothèques, hôpitaux, prisons, maisons de retraite, entreprises…) pour fournir des prestations ponctuelles d’EAC, sans véritable coordination entre ces structures. Afin d’optimiser les déplacements des auteurs, de démultiplier les interventions d’EAC dans tous les lieux de vie sur les territoires, et de mutualiser les moyens mobilisés pour mettre en oeuvre ces actions, il conviendrait de confier à un opérateur unique la mission d’initier et de coordonner, sur le modèle des organisateurs de tournées d’artistes dans le secteur musical, les déplacements et interventions d’auteurs. Ainsi, le déplacement d’un auteur à la demande d’une structure serait l’occasion d’organiser en amont, sur une durée plus longue, une tournée de l’auteur sur l’ensemble du territoire concerné, au sein de différentes structures (bibliothèques, écoles, centres de loisirs, hôpitaux, maisons de retraite, prisons, entreprises...), éventuellement couplée à des actions de promotion (en librairies, dans les salons littéraires, dans les médias locaux...). Ceci permettrait de réduire, en les mutualisant, les coûts du transport et de l’hébergement des auteurs, et de « rentabiliser » leurs déplacements en démultipliant les actions d’EAC sur les territoires, y compris dans des lieux éloignés des métropoles et coeurs de villes, afin de toucher des publics disposant d’une offre culturelle moins régulière.

La SGDL envisage de créer un service centralisé de « tournées » d’auteurs à destination de l’ensemble des structures susceptibles de les faire intervenir, qui s’appuiera sur une démarche proactive de « placement » d’auteurs, en organisant et en proposant en amont aux différents acteurs en régions (bibliothèques, salons du livre, librairies, écoles, centres de loisirs, hôpitaux, maisons de retraite, prisons, entreprises, médias…) un programme d’interventions d’auteurs au sein des différents lieux de vie des territoires.

7- Utiliser le « Pass Culture » comme relais d’information de l’offre en matière d’EAC

Le « Pass Culture » ayant vocation à centraliser l’offre culturelle existante sur le territoire pourra être un relais efficace pour informer, en particulier le jeune public auquel il s’adresse, sur les différentes rencontres d’auteurs et activités d’EAC organisées sur l’ensemble du territoire. Le service de « tournées d’auteurs » (proposition n°6) aura vocation à mettre en ligne l’ensemble des dates et lieux d’interventions d’auteurs sur cette application.

8- Concevoir et diffuser un guide pratique à destination des structures susceptibles de développer une offre d'éducation aux pratiques artistiques et culturelles

Si les rencontres et ateliers d'EAC en milieu scolaire ou en bibliothèque sont aujourd'hui relativement répandus, les initiatives organisées dans des lieux de vie tels que les entreprises, les hôpitaux, les prisons ou les maisons de retraite demeurent moins nombreuses. Cela tient notamment au fait que l’accès à la culture et aux pratiques artistiques n’entre pas dans les missions prioritaires de ces structures, qui ne disposent pas toujours, par conséquent, des moyens, du savoir-faire ou des compétences leur permettant de mettre en oeuvre des actions d’EAC à destination de leurs publics. La production d'un guide pratique à destination de ces structures, exposant l’intérêt qu’elles auraient à développer une telle offre, présentant les acteurs et organismes sur lesquels elles peuvent s'appuyer pour développer une offre d'activités artistiques et culturelles à destination de leurs publics (patients, personnes sous main de justice, salariés...), ainsi que les bases de l'organisation de ces ateliers et rencontres (ex. modalités de rémunération des auteurs...) pourrait encourager et faciliter les initiatives dans ces lieux aujourd’hui moins impliqués dans cette démarche.

9- Développer la présence de référents chargés du développement des pratiques artistiques et culturelles dans les hôpitaux et centres pénitenciers

Afin de développer l'offre d’activités d’EAC dans les hôpitaux et prisons, il pourrait être envisagé de  généraliser, au sein de chaque structure, un emploi de responsable de l'action artistique et culturelle (éventuellement par mise à disposition d'agents du Ministère de la Culture), chargé d'organiser, tout au long de l'année, en lien avec les autres structures du territoire (écoles, librairies, bibliothèques...) et en coordination avec l'organisme chargé de coordonner les actions d’EAC à l'échelle nationale (proposition n°6), des rencontres et ateliers de pratique artistique avec des auteurs. Concernant les lieux de détention, les moyens alloués aux Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) pourraient être renforcés, afin de leur permettre de mettre en oeuvre leur mission de développement des pratiques culturelle et de la lecture en milieux fermés.

PROFESSIONNALISER LES ACTEURS DE L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

10- Renforcer la formation professionnelle des auteurs en matière d’EAC

La conception et l'élaboration d'une rencontre publique ou d'un atelier d’EAC suppose certains  prérequis dont les auteurs ne disposent pas toujours, ce qui constitue un frein au développement de l’offre. Intervenir en prison, à l’hôpital, en milieu scolaire, en entreprise, en bibliothèque nécessite certaines compétences spécifiques pour adapter son discours au public concerné et mettre en oeuvre les trois piliers de l’EAC (échange entre le public et le créateur ; transmission d’une connaissance ; mise en oeuvre d’une pratique artistique). Les auteurs ne sont pas tous préparés à ces interventions. C’est pourquoi la Société des Gens de Lettres, en tant qu’organisme de formation agréé, propose depuis 2017 aux auteurs différents modules de formation dédiés à ces pratiques (« Concevoir et animer un atelier d’écriture », « La conférence au service de l'auteur », « L’écrivain en entreprise »…). Une centaine d’écrivains ont pu bénéficier, depuis 2017, de ces formations.

Pour permettre un développement rapide d’une offre d’EAC de qualité dans tous les lieux de vie, auprès de tous les publics, tout au long de la vie et sur l’ensemble du territoire, il sera  indispensable de soutenir les actions de formation dédiées à ces pratiques afin d’accroître le nombre des auteurs en capacité de répondre à cette demande et d’encourager les initiatives.

Par ailleurs, dans le prolongement de ces formations, des « stages de terrain » et des actions de « compagnonage » entre écrivains confirmés et écrivains aspirant à développer des pratiques d'EAC pourraient être mises en place afin de susciter plus de vocations, notamment lorsqu'il s'agit d'intervenir dans des milieux spécifiques tels que les prisons ou les hôpitaux.

11- Encourager l’auto-formation des auteurs

A côté des formations professionnelles dédiées à l’EAC, il convient de permettre aux auteurs d’entretenir leurs connaissances et de s’auto-former par la fréquentation régulière des musées, des lieux culturels et des bibliothèques. L’octroi, aux auteurs, de la gratuité d’accès à tous les établissements publics culturels permettrait de favoriser les pratiques d’auto-formation et de mise à jour des connaissances.

La gratuité d’accès aux équipements culturels publics (musées, bibliothèques publiques et universitaires) et l’application du tarif réduit à l’entrée des théâtres et salles de spectacles publics ou subventionnés pourraient ainsi être accordées à tous les auteurs sur présentation d’une carte d’adhésion à une société d’auteurs permettant de justifier de leur statut.

12- Intégrer l’EAC dans la formation initiale et continue des enseignants

Le cadre scolaire demeure un lieu prioritaire des politiques d’EAC, dans la mesure où il permet de garantir l’acquisition des connaissances culturelles et des pratiques artistiques dès le plus jeune âge tout en réduisant les inégalités d’accès la culture. Pour autant, les enseignants ne sont pas tous sensibilisés à l’importance de ces pratiques, ni même parfaitement formés à leur organisation.

La formation initiale et continue des professeurs des écoles et des enseignants du primaire et du secondaire devrait intégrer des modules obligatoires dédiés à l’organisation d’ateliers d’EAC.

13- Créer, au sein du concours de recrutement des enseignements, une épreuve orale obligatoire portant sur l'organisation d'ateliers EAC

Dans le prolongement de cet enrichissement du parcours de formation des enseignants, une épreuve spécialisée optionnelle ou obligatoire pourrait être intégrée dans le concours de recrutement des enseignants, manifestant ainsi la priorité donnée par le Gouvernement au développement et à la professionnalisation de ces pratiques dès le plus jeune âge et tout au long du parcours éducatif.

DEVELOPPER L’OFFRE D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS TOUS LES LIEUX DE VIE POUR TOUCHER TOUS LES PUBLICS

14- Organiser le parrainage de chaque établissement scolaire français par un écrivain

Chaque établissement scolaire pourrait être invité à contracter une relation de parrainage avec un écrivain, qui s'engagerait à intervenir, dans une relation de long terme, auprès des différentes classes de l’établissement, en lien avec le corps enseignant et dans le cadre du parcours d'EAC mis en place sous l’autorité des chefs d’établissement (cf. proposition n°14).

15- Rendre obligatoire la mise en place d'un parcours d'EAC cohérent de l'école primaire jusqu'au lycée au sein de chaque établissement scolaire

L'organisation d'ateliers d'EAC en milieu scolaire repose aujourd'hui essentiellement sur des initiatives portées individuellement, au sein de leurs classes, par des enseignants volontaires. Cela est source d’inégalité entre les apprenants qui ne bénéficient pas, au cours de leur parcours scolaire, d’une offre équivalente et de qualité égale, en matière d’EAC. Sous la responsabilité du chef d'établissement et en lien avec l'ensemble du corps enseignant, un parcours d'éducation aux pratiques artistiques et culturelles coordonné à tous les niveaux de la scolarité, y compris dans les filières d’enseignement technologique, devrait être rendu obligatoire, afin de garantir l’acquisition, par chaque élève, d’un socle commun de connaissances et de pratiques artistiques.

Un référent EAC pourra être désigné au sein de chaque établissement, qui sera chargé de mettre en oeuvre et de coordonner, à tous les niveaux de la scolarité, un parcours d'EAC cohérent, progressif et couvrant toute la diversité des pratiques culturelles et artistiques.

Pour ce qui concerne le secteur de la création littéraire, ce parcours pourrait inclure obligatoirement à chaque niveau de la scolarité, l’organisation d’une rencontre annuelle en classe avec un auteur préparée par l'enseignant, un atelier d'écriture animé par un écrivain sur plusieurs séances, et la  mise en place (sur le modèle de l’expérimentation lancée par la Région Ile-de-France dans les lycées franciliens, dont la SGDL est opérateur) de « Clubs de lecture » animés par un écrivain, en lien avec les CDI.

16- Développer l'EAC dans le cadre de l'offre d'activités péri-scolaires des centres de loisirs

Les structures municipales d'accueil et d'activité en périodes péri-scolaires (mercredi après-midi et vacances scolaires) pourraient être incitées, par la voie des conventions passées entre le Ministère de la Culture et les collectivités locales (« Contrats Territoires Lecture », « Pactes culturels », « Conventions pour l’Éducation artistique et culturelle »...), à développer des ateliers d'écriture organisés par des auteurs.

17- Favoriser la présence des écrivains à l'Université

Dans le cadre des cursus du premier cycle universitaire, toutes les filières d’enseignement supérieur pourraient être incitées à mettre en place un parcours d’EAC intégrant des rencontres avec des écrivains tout au long d’une semestre.

Les cursus universitaires d’enseignement des langues, de littérature et de sciences humaines et sociales pourraient quant à eux intégrer un module obligatoire d’atelier d’écriture animé par un écrivain, permettant de compléter la formation théorique par une pratique artistique.

Enfin, les programmes des universités « de temps libre » ou « inter-âges » ouverts à tous publics pourraient également intégrer systématiquement des rencontres avec des écrivains contemporains et des ateliers d’écriture.

18- Développer les rencontres d'auteurs et les ateliers d’écriture dans les entreprises par le biais de la formation professionnelle

Il a été démontré que les pratiques artistiques en milieu professionnel sont génératrices de cohésion et de bien-être au travail , et permettent de limiter les risques de conflits dans l’entreprise. Le développement des ateliers d'écriture en entreprise, organisés par des auteurs en lien avec les CCI, pourraient être encouragé. Par ailleurs, il pourrait être envisagé de rendre éligibles les ateliers d'écriture organisés par des organismes de formation agréés au titre de la formation professionnelle pour tous les salariés.

19- Proposer des ateliers d’écriture aux demandeurs d’emploi

De la même manière, les ateliers d'écriture organisés par des organismes de formation agréés pourraient être intégrés au catalogue des stages et formations proposés aux demandeurs d'emploi dans le cadre des parcours de retour à l'emploi et de reconversion professionnelle.  Des conventions entre les organismes de formation et Pôle emploi pourraient être signées afin de  mettre en place et généraliser une offre d’ateliers d’écriture à destination des demandeurs d’emploi  sur l'ensemble du territoire.

20- Développer les interventions d'auteurs à l'hôpital

Plusieurs études, expérimentations et témoignages ont démontré l'impact positif des pratiques de  lecture et d'écriture sur la douleur et sur la guérison des patients. Le développement des ateliers d'écriture à destination des patients en hospitalisation de longue  durée faisant intervenir des auteurs à l'hôpital pourrait être encouragé par le biais des conventions « Culture Santé » mises en place depuis 2010 par les ministères de la Culture et de la Santé.

21- Encourager l'organisation d'ateliers d'écriture et de clubs de lecture en milieu carcéral

Afin de rompre l'isolement lié à l'incarcération et de renforcer la cohésion entre détenus, le développement d'ateliers d'écriture et de clubs de lecture animés par des écrivains au sein des centres de détention pourra être encouragé, via des conventions prenant modèle sur celle passée entre le Centre national de la cinématographie (CNC) et la direction de l'administration pénitentiaire.

22- Développer les programmes dédiés à la création littéraire faisant intervenir des auteurs sur les chaînes de l’audiovisuel public

La littérature et les auteurs sont de moins en moins présents et visibles dans les programmes audiovisuels, qui font une place toujours plus grande aux émissions de divertissement au détriment de la création artistique et de la culture. La télévision et la radio demeurent toutefois des médias permettant de toucher un très large public, en particulier dans des lieux plus éloignés des structures proposant une offre culturelle.

Aussi, les chaînes de l’audiovisuel public devraient, au regard de leur mission de service public d'information, concourir au développement de l’éducation aux arts et à la culture.

Une obligation de programmation, à des heures de grande écoute, d'émissions dédiées au livre et à la lecture, faisant intervenir chaque année un nombre d'auteurs déterminé, au-delà du cadre de la promotion de leurs ouvrages, pourrait être inscrite dans les contrats d’objectifs et de moyens de toutes les chaînes de l'audiovisuel public. Par ailleurs, les écrivains pourraient être plus largement sollicités pour intervenir dans des émissinos généralistes sur des sujets de société, afin d'apporter un regard et une analyse différents sur l'actualité.Une part des crédits alloués aux chaînes de l'audiovisuel public pourraient ainsi être conditionnée au respect de ces objectifs.