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Les députés européens vont être appelés à voter, mardi 26 mars 2019, le projet de « Directive relative au Droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Il s’agit d’un moment historique, dont les conséquences seront déterminantes pour l’avenir de la création en Europe et pour l’ensemble des auteurs des différents secteurs de la création, notamment dans le secteur du livre.

C’est pourquoi les organisations signataires, représentatives de plus de 20 000 écrivains et traducteurs de plusieurs pays européens (France, Allemagne, Espagne, Italie) appellent solennellement les représentants élus du Parlement européen à prendre pleinement la mesure de la responsabilité qui leur incombe et à voter en faveur de l’adoption de cette Directive le 26 mars prochain.

Cette directive apporte toutes les garanties permettant d’assurer le développement de l’accès du plus grand nombre aux œuvres de la création dans l’univers numérique, dans le respect des principes du droit d’auteur et en assurant aux créateurs une rémunération équitable pour l’exploitation qui est faite de leurs œuvres sur Internet.

Les plates-formes de diffusion de contenus culturels captent aujourd’hui à leur profit des recettes astronomiques issues de l’exploitation des œuvres de la création, sans contribuer nullement en retour au financement de la création.

Il est normal et juste que les auteurs des œuvres diffusées par ces plates-formes perçoivent une rémunération proportionnelle aux usages qui en sont faits.

La «Directive relative au Droit d’auteur dans le marché unique numérique» reconnait ainsi le droit des auteurs à percevoir une rémunération appropriée et proportionnée en contrepartie de l’exploitation faite de leurs œuvres (article 14) et aménage la possibilité de renégocier les conditions de leur rémunération en cas de succès commercial (article 15). Elle généralise le recours à des licences d’exploitation (article 13), permet un meilleur partage de la valeur et favorise également l’accès aux œuvres à des fins de recherche et d’enseignement (articles 3, 4, 5 et 7).

L’ensemble de ces dispositions apportent des avancées significatives pour les auteurs, mais aussi pour les internautes, dans la mesure où elles posent les conditions d’un renouvellement de la création et du développement d’une offre culturelle diversifiée sur Internet.

Les députés européens décideront, le 26 mars 2019, de l’avenir de la création en Europe. En adoptant cette directive, ils poseront les bases d’un internet européen favorisant l’accès de tous aux œuvres de l’esprit et respectueux des droits des créateurs.

SGDL, 22 mars 2019

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