LOGO SGDL TV
NOUS SUIVRE

Compensation de la hausse de la CSG

Conformément à la demande formulée par la SGDL en décembre dernier, un délai supplémentaire sera accordé aux auteurs pour s’identifier auprès de l’Agessa, afin de pouvoir bénéficier de l’aide au pouvoir d’achat mise en place pour compenser la hausse de la CSG au titre de l’année 2018.

La date butoir du 31 décembre 2018 initialement prévue sera ainsi reportée au 1er juillet 2019. Une disposition prévoyant ce report d’échéance figurera dans un décret à paraître prochainement. En effet, 43% des auteurs éligibles à cette compensation n’en ont, à ce jour, pas encore fait la demande.

Les auteurs affiliés à l’Agessa sont invités à se connecter sur leur espace personnel du site de l’Agessa pour en bénéficier.

La SGDL et les organisations présentes ont également plaidé pour que cette compensation versée en 2018 et 2019, rebaptisée « aide au pouvoir d’achat  », ne soit pas soumise à l’assiette des revenus imposables. Les ministères de la Culture et des Affaires sociales se sont engagés à rechercher, en lien avec le ministère de l’Economie, une solution permettant de neutraliser l’impact fiscal de cette mesure de compensation.

A partir de 2020, la compensation de la hausse de la CSG interviendra par le biais d’un abattement du taux des cotisations retraites précomptées par les diffuseurs, dont le montant sera compensé par le versement d’une subvention du ministère de la Culture à l’Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf) afin de n’entrainer aucune perte de droits pour les auteurs.

 

Revenus accessoires

Depuis le 1er janvier 2019, tous les auteurs peuvent être rémunérés en droits d’auteur pour les rencontres publiques, débats, ateliers artistiques ou d’écriture auxquels ils participent, selon les termes prévus par la circulaire de 2011 relative aux activités accessoires, qui était jusqu’alors réservée aux seuls affiliés de l’Agessa-MdA.

Un rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles devrait apporter prochainement des réponses concrètes aux demandes portées depuis plusieurs années par la SGDL pour élargir et renforcer les conditions d’application de cette circulaire.

 

Mission sur le statut de l’auteur

Stephan Kutniak, conseiller en charge de la création artistique et du soutien aux artistes auprès du ministre de la Culture Franck Riester, a confirmé lors de cette réunion qu’une mission de réflexion portant sur le  statut de l’auteur devrait être lancée prochainement.

 

SGDL/ 24/01/2019

0
0
0
s2sdefault