Liquidations et redressements portés à la connaissance de la SGDL

Liquidation et redressements

 La SGDL n’opère pas de veille juridique sur la santé financière des maisons d’édition. La liste établie ci-dessous n’est donc pas exhaustive et n’est réalisée que grâce aux informations que nous donnent les auteurs. Nous vous invitons à nous signaler si votre maison d’édition est en difficulté financière, si vous en êtes informé .

La SGDL a connaissance des procédures collectives suivantes :

-          Les EDITIONS NAIVE

-          Les EDITIONS GALAADE

-          Les EDITIONS CARPENTIER

-           Les EDITIONS NOVEDIT

 -         Les EDITIONS CESURA LYON

-           ARCADIA EDITIONS

 -          PASCAL GALODÉ EDITEUR

 -         Les EDITIONS  LA DIFFERENCE

 

Liquidation judiciaire des EDITIONS DU PAPYRUS

Le 8 juin 2017, les éditions du PAPYRUS ont été mises en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Bobigny.

ATTENTION : Si vous êtes auteur des éditions du PAPYRUS, vous pouviez tenter de récupérer le montant de vos droits d’auteur en déclarant votre créance (c’est-à-dire le montant de droits impayés), auprès du mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire, soit jusqu’au 8 août 2017.

Si vous êtes auteur des editions du PAPYRUS, que vous n’avez pas été́ contacté par le mandataire judiciaire et que vous n’avez pas pu déclarer votre créance, vous pouvez introduire une requête en relevé́ de forclusion auprès du Tribunal de commerce de Bobigny au plus tard dans les six mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, soit au plus tard le 8 décembre 2017. Le mandataire judiciaire peut s’en charger pour vous sous réserve de lui en faire la demande. Ce relevé́ de forclusion vous permettra de déclarer votre créance afin de tenter de récupérer vos montants de droits d’auteur.

Il est important que vous précisiez que votre créance est une créance privilégiée conformément aux dispositions de l’article L.131-8 du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous n’avez pas reçu vos redditions de comptes, il est impératif de mettre en demeure votre éditeur de vous les envoyer dans les plus brefs délais (par lettre recommandée avec accusé de réception). En parallèle, vous pouvez alerter le mandataire liquidateur de ce que vous n’avez pas reçu vos redditions de comptes afin qu’il/elle appuie votre demande auprès de l’éditeur. Dans l’intervalle, vous pourrez déclarer une estimation de votre créance avec la mention suivante : « sauf à parfaire, conformément au dernier relevé de comptes dû ». Vous pouvez vous référer aux redditions de comptes des années précédentes et/ou venir consulter la base de données GFK à l’hôtel de Massa afin d’évaluer cette créance.

Maître Axel CHUINE, du cabinet SELAFA MJA, est nommée mandataire liquidateur des éditions du PAPYRUS. Le cabinet est situé au 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Cette procédure judiciaire a pour but d’honorer le plus de créances possible en vendant les actifs de la société avant de la liquider.

Par ailleurs, il vous est possible de demander la résiliation de votre contrat d’édition et donc de récupérer vos droits sur votre œuvre, conformément aux dispositions de l’article L.132-15 du Code de la propriété intellectuelle. Si le mandataire liquidateur devrait, sans difficulté, prendre note de la résiliation, il vous faudra probablement insister afin d’obtenir un courrier de résiliation en bonne et due forme.

Enfin, le mandataire liquidateur a l’obligation de vous proposer le rachat des exemplaires en stock, conformément aux dispositions de l’article L.132-15 du Code de la propriété intellectuelle. Vous pourrez donc racheter, si vous le souhaitez, une partie ou l’intégralité du stock restant à un prix fixé par le mandataire liquidateur.

Nous vous conseillons d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à Maître Axel CHUINE dans les plus brefs délais, afin de :

 

  1. déclarer votre créance ;
  2. solliciter, si vous le souhaitez, la résiliation de votre contrat d’édition ; et
  3. solliciter, si vous le souhaitez, le rachat des exemplaires en stock.

 SGDL/19/09/2017

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