Les revenus accessoires

La question de la rémunération des activités accessoires des auteurs est longtemps restée problématique, le texte applicable – une circulaire de la Sécurité sociale datant de 1998 - étant à la fois peu connu et sujet à interprétation.

Ce flou juridique posait un sérieux problème dans la mesure où les activités de rencontre, lecture, résidence… constituent pour beaucoup d’auteurs un complément de revenus indispensable.

Il n’en va plus de même aujourd’hui : la circulaire du 16 février 2011, signée par le ministère de la Culture et de la Communication, et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, définit précisément les revenus principaux et accessoires des artistes auteurs.

Ce texte résulte de trois ans d’un travail orchestré par la SGDL, réunissant les principales associations représentant les auteurs (SGDL, FILL, Charte, Mel, SNAC…) et les instances officielles (Ministère de la Culture et de la Communication, Direction de la Sécurité Sociale, Agessa, CNL…).

Suite à la publication de la circulaire du 16 février 2011, plusieurs réunions d’information ont été organisées par la SGDL, dont la journée du 12 mai 2011, consacrée non seulement à la présentation de la circulaire, mais au projet d’instauration d’un dispositif de formation continue des auteurs et artistes. Cette journée a été filmée par Web TV et retransmise en direct via internet. Elle est toujours visible en activant le lien suivant : http://www.webtvprod.fr/sgdl/mai2011/sgdl_journee_auteurs.html

Depuis, une brochure expliquant les principales dispositions de cette circulaire a été réalisée par la SGDL, la FILL, le CNL, la Charte des auteurs et illustrateurs. Actualisant un document publié en 1998 par l’Agence régionale du livre PACA, et intitulée Comment rémunérer les auteurs ? ,elle répond aux principales questions que se posent les organisateurs de manifestations littéraires, et les auteurs qui y participent.

Consulter la minute SGDL intitulée : La rémunération des auteurs

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