Revenu de solidarité active

Le calcul du droit au RSA (Revenu de Solidarité Active) pour les auteurs est souvent complexe. La CAF( Caisse d’Allocation Familiale) doit s'appuyer sur la circulaire n° DGCS/MC/2010/50 qui rappelle les modalités de calcul à appliquer.

pdfConsulter la circulaire concernant les droits d'auteur et le RSA

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