Allocation retour à l’emploi

Il résulte de la circulaire Unédic n° 04-07 du 31 mars 2004, que les revenus correspondant aux droits d'auteurs ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d'assurance chômage.

L'Unédic nous a confirmé que cette régle est applicable, à la fois au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 et aux annexes au règlement général.

Il s'en suit que l'allocation de retour (ARE) est intégralement cumulable avec les revenus correspôndant aux droits d'auteurs : ces revenus ne sont pas retenus pour déterminer un nombre de jours non indemnisables dans le mois (les droits d'auteur n'ont pas à figurer sur la déclaration mensuelle.)

Ce cumul intégral est possible pour les bénéficiaires de l'ARE au titre du régime général ou au titre des annexes au règlement général.

RETOUR