NOV
2012
La rémunération des auteurs
Vidéo de la minute SGDL sur WebTV Culture
 

Bien souvent pour les auteurs de l’écrit, les activités de rencontre, lecture, résidences… nécessitent un travail conséquent et représentent un complément économique indispensable. Mais avant 2011, le mode de rémunération de ces activités n’était pas toujours clair.

Afin de favoriser leur développement et mettre fin à des situations irrégulières, un travail de 3 ans entre les associations représentant les auteurs et les instances officielles a abouti à la signature de la circulaire du 16 février 2011. Cette circulaire fait apparaitre  la notion de revenus accessoires ou activités accessoires aux activités artistiques principales.

Quelles sont dorénavant les activités rémunérées en droits d’auteur ?
Les activités traditionnellement rémunérées en droits d’auteur sont les revenus issus de la création, de l’utilisation ou de la diffusion de l’œuvre : commande de textes, ventes d’ouvrages, lecture publique et lecture performance.
Depuis la circulaire entrent également dans cette catégorie : les lectures publiques assorties d’une présentation écrite ou orale de ses œuvres, les bourses de création et d’écriture, les bourses de résidence lorsque l’auteur consacre 70% de son temps à un travail de création.

Quelles sont les activités accessoires aux activités artistiques qui peuvent être rémunérées en droits d’auteur ?
Seuls les auteurs affiliés à l’AGESSA peuvent être rémunérés en droits d’auteur au titre des revenus accessoires pour les activités suivantes :
- rencontre publique et débat en lien avec l’œuvre de l’auteur
- les ateliers d’écriture (limités à 3 ou 5 par an selon les cas).

A quelle condition l’auteur peut-il bénéficier de ces revenus accessoires ?
2 conditions :
D’une part, le plafond de revenus des activités accessoires ne doit pas dépasser 80% du seuil d’affiliation à l’AGESSA.
D’autre part, si les rémunérations accessoires dépassent les revenus artistiques, elles ne sont plus considérées comme accessoires et doivent alors être rémunérées en salaire ou en honoraires.
Si l’auteur n’est pas affilié à l’AGESSA, il devra alors être rémunéré en salaire ou en honoraire (s’il possède un numéro de siret) pour les rencontres publiques et les ateliers d’écriture.

Quelques conseils :
Il est toujours souhaitable avant d’être rémunéré de signer une convention avec la structure porteuse de projet car elle amène les signataires à se poser les bonnes questions ensemble et de les résoudre ensemble.

Et dernière chose, vous avez à votre disposition ce petit guide intitulé « comment rémunérer les auteurs » très pratique qui en quatrième de couverture propose un tableau synthétisant le type d’intervention et le mode de rémunération correspondant.


Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service social
01.53.10.12.14
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


© Sgdl 2012- Texte de la "La Minute de la SGDL" sur Web TV Culture - Mag Nov 2012

RETOUR